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SUJET :

perdue CP fin de contrat périscolaire il y a 9 ans 11 mois #1

bonjour
j'ai commencé mon contrat en juin 2010
passage en périscolaire en septembre 2013
congès payés en mai 2011 en mode 1/12eme
garde les mercredis de 9h à 13h pendant 36 semaines et 5 semaines de vacances scolaires à 35h
parents en cp dès le 14 juillet jusque fin aout
pour moi cp posé 3 dernieres semaines d'aout
3 enfants de moins de 15 ans
la maman m'a annoncé un licenciement pour la rentrée mais je ne sais pas si je serai en préavis avant le 14 juillet pour licenciement à cette date ou s'il feront en sorte que le contrat prend fin le 31 aout 2014.
dans les 2 cas :
- ils me doivent les cp payés pour la période de mai 2013 à mai 2014
- indemnités compensatrice de cp non pris
pouvez vous m'aider dans les jours que j'ai le droit et le mode de calcul pour le paiement.
merci d'avance pour votre aide
PS : la maman m'a demandé toutes les démarches à faire , quand envoyer la lettre de licenciement donc je voudrais lui donner rapidement les montants si fin de contrat le 16 juillet au soir ou au 31 aout.

Ps : je suis completement perdue à lire les differents posts. je voudrais savoir surtout si il vaut meiux que je soit licencier le 16 juillet ou si je perd alors mes conges en temps du mois d'aout.

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perdue CP fin de contrat périscolaire il y a 9 ans 11 mois #2

Virginie Durin écrit: bonjour
j'ai commencé mon contrat en juin 2010
passage en périscolaire en septembre 2013
congès payés en mai 2011 en mode 1/12eme
garde les mercredis de 9h à 13h pendant 36 semaines et 5 semaines de vacances scolaires à 35h
parents en cp dès le 14 juillet jusque fin aout
pour moi cp posé 3 dernieres semaines d'aout
3 enfants de moins de 15 ans
la maman m'a annoncé un licenciement pour la rentrée mais je ne sais pas si je serai en préavis avant le 14 juillet pour licenciement à cette date ou s'il feront en sorte que le contrat prend fin le 31 aout 2014.
dans les 2 cas :
- ils me doivent les cp payés pour la période de mai 2013 à mai 2014
- indemnités compensatrice de cp non pris
pouvez vous m'aider dans les jours que j'ai le droit et le mode de calcul pour le paiement.
merci d'avance pour votre aide
PS : la maman m'a demandé toutes les démarches à faire , quand envoyer la lettre de licenciement donc je voudrais lui donner rapidement les montants si fin de contrat le 16 juillet au soir ou au 31 aout.


Bonjour, dans un premier temps il va falloir vraiment savoir quand les parents comptent mettre fin au contrat. Car vous ne pouvez pas effectuer un préavis pendant VOS périodes de congés.

Ensuite, à la fin du contrat, il faudra faire une régularisation , à voir dans la rubrique calculette du site, dans outil.
Les parents vous devront tous les 12emes restants (Ceux des cp acquis de juin 2013 au 31 mai 2014), ne pas oublier d'inclure les semaines et la rémunération acquise la période précédente).
Faire aussi le calcul des cp en maintien de salaire pour la comparaison, comme vous avez deux périodes d'accueil (péri et vacances) et que vous prenez vos congés pendant les périodes vacances, il faut calculer vos congés selon le volume horaire des 35 heures hebdo, celà peut-être plus interessant.
Ensuite oui faire les calculs pour l'indemnité compensatrice de CP
Le salaire du mois.
Et l'indemnité de rupture
.

Ps : je suis completement perdue à lire les differents posts. je voudrais savoir surtout si il vaut meiux que je soit licencier le 16 juillet ou si je perd alors mes conges en temps du mois d'aout.

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perdue CP fin de contrat périscolaire il y a 9 ans 11 mois #3

merci
comme je garde encore son petit frere, je voulais savoir qu'elle était l'option la plus avantageuse pour moi :
- licencier le 16 juillet (date des cp des parents) (avec préavis effectuer avant)
- licencier au 31 aout ou 1er septembre (avec préavis effectuer avant mes conges)

dans le 1er cas, est ce que je perd mes cp en temps ou alors je peux prétendre à une indemnisation compensatrice pour cp non pris ou alors sont ils perdus en temps. car si je les perds je verrai avec eux pour un licenciement au 31 aout ou 1er septembre (soit au bout de 1 an du passage en périscolaire) plus facile pour les calculs surtout pour les cp car les 11 semaines deduites seront donc bien prise)

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perdue CP fin de contrat périscolaire il y a 9 ans 11 mois #4

Virginie Durin écrit: merci
comme je garde encore son petit frere, je voulais savoir qu'elle était l'option la plus avantageuse pour moi :

Si vous gardez encore le petit frère, ce n'est pas vraiment un licenciement, puisque vous aurez toujours un contrat avec cet employeur. A moins que suite à cette rupture vous vous inscriviez à Pôle Emploi ???


- licencier le 16 juillet (date des cp des parents) (avec préavis effectuer avant)
Le préavis peut s'effectuer pendant les congés des parents;

- licencier au 31 aout ou 1<sup>er</sup> septembre (avec préavis effectuer avant mes conges)

dans le 1<sup>er</sup> cas, est ce que je perd mes cp en temps ou alors je peux prétendre à une indemnisation compensatrice pour cp non pris ou alors sont ils perdus en temps.

Oui vous aurez perdu vos congés en temps, et la régularisation de salaire sera du coup plus importante.

car si je les perds je verrai avec eux pour un licenciement au 31 aout ou 1<sup>er</sup> septembre (soit au bout de 1 an du passage en périscolaire) plus facile pour les calculs surtout pour les cp car les 11 semaines deduites seront donc bien prise)


Oui et surtout vous aurez surtout acquis d'autres jours de cp, et je me répète, avez vous calculé vos CP en maintien de salaire avec le volume horaire sur 35 heures ???

N'oubliez pas non plus que le préavis peut être fractionné.

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perdue CP fin de contrat périscolaire il y a 9 ans 11 mois #5

Non, je n'ai pas verifié avec la méthode du maintien de salaire. mais pourquoi 35h? ne doit t'on pas faire une moyenne entre 1 semaine scolaire et une semaine de vacances.

merci de m'éclaircir.
pareil pour la régularisation, je vois comment on procede mais pas pour une année incomplete en periscolaire avec 2 periode differente.

(tarif horaire : 4 euros)

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perdue CP fin de contrat périscolaire il y a 9 ans 11 mois #6

virginie180379 écrit: Non, je n'ai pas verifié avec la méthode du maintien de salaire. mais pourquoi 35h? ne doit t'on pas faire une moyenne entre 1 semaine scolaire et une semaine de vacances.


Alors pour la mensualisation oui on fait une moyenne entre les périodes différentes d'accueil.
Mais pour le paiement des cp, c'est différent, car le maintien de salaire signifie que votre indemnité de cp doit être au moins égale à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant vos congés.
Vous prenez vos congés sur des périodes de vacances scolaires où le volume horaire est plus haut.

Par exemple pour 25 jours de cp acquis et 7 heures accueil jour sur 5 jours.

Le calcul est le suivant 25/6 (6=jours ouvrables de la semaine) = 4.1666, X 5 (les jours d'accueil de l'enfant) = 20.83 Jours ouvrés à rémunérer. 20.83 X 4 € (net ou brut) X 7 heures jour = 583.33€;
A comparer avec les 10%


merci de m'éclaircir.
pareil pour la régularisation, je vois comment on procede mais pas pour une année incomplete en periscolaire avec 2 periode differente.

Avez vous essayé la calculette du site ???
Il suffit de faire la comparaison entre les heures mensualisées, et celles réellement effectuées (sans remettre en cause les conditions prévues au contrat)


(tarif horaire : 4 euros)

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