SUJET :

Bonjour à toutes et à tous,

Je me tourne vers vous afin d'essayer de comprendre sans me tromper comment calculer les derniers B.S de mon ass'mat'!
Voila, nous avions un contrat en année complète, avec nos emplois dans le commerce mon conjoint et moi, nous avions comme jour de repos le lundi pour moi et le mardi pour Mr, c'est à dire que la garde de mon fils commençait le mercredi.
Début janvier j'ai attrapé la grippe que j'ai refilé à mon fils qui l'a donné à sa nounou. En janvier elle à donc travaillé un peu plus de 14h.
Elle s'est retrouvée en arrêt le 10 janvier, devait travailler du jeudi 11 au samedi 13 pour un total de 20h75. Je ne comprends pas comment calculer la déduction de son absence ... dois je lui enlever sur son net ou sur son brut? La question peu paraître bête pour certaines mais moi je plane complètement.
Ensuite, le 17 janvier nous avons reçu sa lettre de démission, (elle n'a donc pas repris le travail depuis son arrêt du 10/01) pour des raisons qui nous sont propres, nous avons décidés de ne pas mettre notre fils chez son ass'mat pendant toute la durée de son préavis. Je suis allée prendre des infos dans les pmi mais je ne comprend pas les calculs à effectuer...
Je dois lui donner quoi pour son préavis du 1^er au 17 février?
Vu qu'elle n’accueillera pas mon fils je ne dois pas lui payer d'indemnités?
Le solde de tout compte comprend quoi les 17 jours de "travail" + les cp acquis non pris?
Quand doit on lui payer son solde de tout compte?

Je suis consciente que ça fasse beaucoup de questions, alors merci à celles et ceux qui auront pris le temps de tout lire et de m'éclairer!

Bonjour,

Pour ce qui est de la durée du préavis, c'est un mois si le contrat a plus d'un an à la réception de la lettre.
Quinze jours, si moins d' un an de contrat à la réception de la lettre.

Pour ce qui est de ne pas confier votre enfant pendant le préavis cela ne vous dégage pas de l' obligation de lui payer le salaire correspondant.

Vous lui devrez, en solde de tout compte, le préavis de 15 jours ou 1 mois, les CP acquis et ceux en cour d' acquisition, et si plus d' un an de contrat 1/120 ème de tous les salaires net versés depuis le début du contrat , les sommes versées au titre des congés payés en faisant aussi parti.

Pour les jours d' arrêt maladie, vous les retirez du salaire en utilisant le calcul de la cour de cassation, c est à dire en tenant compte de tous les jours potentiels de travail en Janvier.

Les calculs se font en brut et se paient en net.

Vous devrez lui donner tous les papiers de fin de contrat et le paiement le dernier jour travaillé.

Il faudra lui remettre :

Certificat de travail
feuille pole emploi
solde de tout compte
salaire

Bonne journée

Bonjour Orphée64100

Le préavis est d'un mois, je sais que je dois lui payer mais ce que je ne sais pas c'est si je dois lui donner son salaire net de base, c'est à dire le salaire qu'on a conclu à la signature du contrat pour 30h/semaine potentiellement effectuées (elle ne faisait jamais 30h/semaine) .
En ce qui concerne les 1/120 ème des salaires, je sais que je ne dois pas lui payer puisque c'est une démission, je lui dois ses cp acquis mais je compte depuis le 1^er mai ou le 1^er juin? et dois je compter le mois de janvier vu que c'est le mois de démisson?

Merci en tout cas d'avoir pris le temps de lire et de répondre!

Même si plus d un an de contrat en cas de démission vous n avez pas à payer la prime de 1/120 .

pour le préavis oui vous lui devez son salaire de base noté au contrat et pour les cp oui la période de préavis compte pour les cp donc du 1 juin jusqu'au dernier jour du contrat

si vous avez reçu sa lettre de démission le 17/01 alors le contrat se termine le 19/02 au soir