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SUJET :

REGULASRISATION FIN CONTRAT il y a 6 ans 2 mois #1

Bonjour,
Mon employeur, suite à un changement familial, me licencie. Mon préavis débute le 23 février, et est suspendu durant ma semaine de congés début mars, puis reprend pour finir le 31 mars. Là dessus nous sommes d'accord.
Après un calcul nous basant sur les 68h50 prévues pour mars, mon employeur se rend compte que la régularisation est trop importante. Différence entre heures effectuées et rémunérées : 75h. De fait il aimerait me dispenser du préavis, en me le rémunérant, pour diminuer le nombre d'heures à régulariser. Est-ce possible ? Car ma question est la suivante,
pour le calcul des heures totales effectuées depuis le début du contrat, doit-on prendre en considération ces 68h50 et non 91 (car j'avais effectué beaucoup d'heures ces derniers mois), même si les 68 h50 ne sont pas travaillées, ou doit on ne pas en tenir compte, car en principe la rémunération doit être assimilée à un temps de travail. A savoir mon contrat est sur 26h semaine à raison de 42semaines annuelles. Ou doit on facturé uniquement les heures travaillées et non plus se baser sur la mensualisation ?
Merci pour vos réponses
JD

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REGULASRISATION FIN CONTRAT il y a 6 ans 2 mois #2

joe écrit: Bonjour,
Mon employeur, suite à un changement familial, me licencie. Mon préavis débute le 23 février, et est suspendu durant ma semaine de congés début mars, puis reprend pour finir le 31 mars. Là dessus nous sommes d'accord.
Après un calcul nous basant sur les 68h50 prévues pour mars, mon employeur se rend compte que la régularisation est trop importante. Différence entre heures effectuées et rémunérées : 75h. De fait il aimerait me dispenser du préavis, en me le rémunérant, pour diminuer le nombre d'heures à régulariser. Est-ce possible ? Car ma question est la suivante,
pour le calcul des heures totales effectuées depuis le début du contrat, doit-on prendre en considération ces 68h50 et non 91 (car j'avais effectué beaucoup d'heures ces derniers mois), même si les 68 h50 ne sont pas travaillées, ou doit on ne pas en tenir compte, car en principe la rémunération doit être assimilée à un temps de travail. A savoir mon contrat est sur 26h semaine à raison de 42semaines annuelles. Ou doit on facturé uniquement les heures travaillées et non plus se baser sur la mensualisation ?
Merci pour vos réponses
JD

bonjour même si il te dispense du préavis cela ne changera rien a la régularisation puisque cette période est considérée comme travaillée donc rémunérée comme si tu travaillais y compris pour la régul
Ce message a reçu les remerciements de : joe

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REGULASRISATION FIN CONTRAT il y a 6 ans 2 mois #3

Merci, ok donc je comptabilise les heures réelles soit 68h50 ou les heures mensualisées 91 ? car je sais qu'au mois de mars 68.50h sont prévues

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REGULASRISATION FIN CONTRAT il y a 6 ans 2 mois #4

Comment a été calculée la mensualisation ?

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REGULASRISATION FIN CONTRAT il y a 6 ans 2 mois #5

26h/sem sur 42 semaines début contrat 1er avril 2016.
100 semaines se sont écoulées dont 78 semaines et 1 journée de 10 heures travaillées (heures/sem maladie déduites)
5 sem pour les parents 5 sem pour moi par an. Je prends 6 jours en mars il me reste 6 jours à prendre prévus en mai mais le contrat s'arrête le 31 mars 2018

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REGULASRISATION FIN CONTRAT il y a 6 ans 2 mois #6

Mais les horaires sont variables ou fixe et vous avez fait des heures complémentaires ?

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