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SUJET : Indemnité compensatrice de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés il y a 6 mois 5 jours #1

Bonjour,

Suite à la démission de mon assistante maternelle je prépare tous les documents pour la fin du contrat et je bloque sur le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Le contrat est un CDI en année complète, il a débuté le 07/09/17 et se termine le 16/03/18. S'agissant de la première année, mon assistante maternelle n'a acquis aucun congé pour le moment.

Par contre, d'après ce que j'ai vu il y a quand même une indemnité à verser au titre des congés en cours d'acquisition. Je n'arrive pas à mettre la main sur le calcul dans ce cas de figure sachant en plus que mon assistante maternelle a pris 5 jours de congés par anticipation.

Pouvez vous m'éclairer sur la méthode de calcul de l'indemnité de congés payés dans mon cas ?

Merci d'avance

Cordialement,

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Indemnité compensatrice de congés payés il y a 6 mois 5 jours #2

Bonjour,

En année complète, elle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois.

Vous déduirez les congés pris par anticipation.

Ce qui reste, vous le divisez par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer selon le nombre d'h et le tarif horaire.
Ce message a reçu les remerciements de : Simpsoni

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Indemnité compensatrice de congés payés il y a 6 mois 5 jours #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. J'ai bien réussi à trouver le nombre de jours de CP à lui payer cependant pour le calcul vous etes sure qu'il suffit d'appliquer le taux horaire et de le multiplier par le nombre d'heures ?

Il me semble avoir vu des calculs bien plus compliqués et j'ai lu qu'il fallait comparer la méthode du 1/10 et celle du maintien de salaire et appliquer la plus favorable.

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Indemnité compensatrice de congés payés il y a 6 mois 5 jours #4

Si vous voulez comparer avec les 10 %, il faut calculer la valeur des congés déjà pris (donc nbre d'h x tarif, comme si elle avait travaillé puisque vous avez maintenu le salaire). Puis déduire ce montant des 10 % des salaires de septembre à mars, sachant qu'il faut recalculer le salaire du mois de la prise des congés en déduisant les congés pris (calcul de la cour de cassation).

Les 10 % sont plus favorables quand il y a beaucoup d'heures complémentaires.

Comment aviez-vous calculé le salaire de septembre ? En mars il faut aussi faire une retenue sur salaire puisque le mois est incomplet.
Ce message a reçu les remerciements de : Simpsoni

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Indemnité compensatrice de congés payés il y a 6 mois 5 jours #5

Que ce soit pour septembre 2017 ou pour mars 2018 j'ai effectivement utilisé la méthode de la cour de cassation pour calculer les salaires de ces mois incomplets.

D'après mes calculs de septembre à mars l'assistante maternelle a cumulé 17 jours de CP et elle en a pris 5 par anticipation.

Du coup, il faut que je lui paye 12 jours de CP à la fin de son contrat.

Mais c'est à ce niveau que je bloque

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Indemnité compensatrice de congés payés il y a 6 mois 5 jours #6

12 jours ouvrables correspondent simplement à 2 semaines de salaire (selon le calcul en maintien).
Ce message a reçu les remerciements de : Simpsoni

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Dernière édition: par Shania.
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