SUJET :

bonjour,
j ai une collègue dont une des mamans est enceinte ; problème c est qu elle va garder sa petite fille, donc il va lui manquer une place..elle
A proposeé à la maman de continuer à garder sa fille mais malheureusement elle ne peut accueillir le 2ème vu agrément complet(5 enfants)
la maman a donc choisi de rompre le contrat en trouvant une autre assmat ce qui est tout à fait normal
Le problème qui se pose à présent, est qu elle ne veut pas payer le mois d aout et les indemnités de rupture car c est la nourrice qui ne peut garder ses enfants...Mais c est la maman qui a rompu le contrat
la question est ;
doit elle les indemnités de rupture?
peut elle ne pas régler les mois qui étaient convenus sur le contrat?
avez vous des textes référents svp car apparemment elle est procédurière et il va falloir que ma collègue lui justifie (si elle a raison..)

pour moi il me semble qu elle doit tout régler mais je préfère avoir vos avis..
Merci

les mois qui étaient convenus au contrat? non si tu l'entends dans le sens où le contrat devait durer X temps mais est rompu avt en ce cas la mensu s'arrete au dernier jour travaillé et elle calcule si il y a lieu la régul
mais effectivement ce n'est pas parce-que à la base l'enf devait venir jusqu'à telle date que la mensu est due jusque là, une fin de contrat ne se présume pas elle peut avoir lieu avt ou aprés la date hypothétique de fin

oui les mois qui étaient convenus au contrat
ok donc la maman a raison pas de souci
merci

Sujet résolu.