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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Engagement réciproque

Engagement réciproque il y a 1 an 1 semaine #1

Bonjour.
Comment je peux annuler un engagement réciproque avec des parents Qu’on a signé un engagement réciproque pour un durée d’une année À partir de 2/5/2018 Par compte les parents Et Mon annoncer que on va travailler que trois mois parce qu’il y a un déménageant qui est privée au mois de septembre et moi je ne veux pas travailler que pour trois mois je veux un contrat dans l’année Est-ce que je peux annuler l’engagement réciproque et comment je dois faire merci beaucoup

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Engagement réciproque il y a 1 an 1 semaine #2

Tu doit donné la moitié de la mensu brut aux parents si tu te désiste

Et en trois mois ca te donne le temps de trouver un autre contrat

On se sais jamais combien de temps va durer un contrat.....on nais jamais sur de rien....

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Engagement réciproque il y a 1 an 1 semaine #3

Alors je ne suis pas tout à fait d'accord.
Les parents annoncent un changement par rapport à ce qui était prévu, c'est dons à eux, à mon avis, de rompre l'engagement réciproque.
Est ce que sur cet engagement, les jours et horaires de garde avaient été notés, ainsi que le nombre de semaines et le montant du salaire ?
Si oui, les conditions ont donc changées du fait des parents.
Ce serait donc à eux de rompre l'engagement et de devoir la moitié d'un salaire brut.

Par contre, si rien n'a été noté sur l'engagement, celui ci est caduque

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Engagement réciproque il y a 1 an 1 semaine #4

Bonjour.
Quand vous dites que vous avez signé un engagement réciproque pour 1 an, vous voulez dire qu'il s'agit d'un CDD ? Dans ce cas, vous rentrez bien dans la légalité concernant le recours à un CDD plutôt qu'un CDI, à savoir le remplacement d'une assmat ?

S'il s'agit d'un CDI, alors les parents ne sont pas engagés pour une durée minimale d'un an ou autre, ils peuvent rompre le contrat quand bon leur semble, du moment qu'ils respectent le préavis. Ils ont l'honnêteté de vous annoncer tout de suite que le contrat ne durera que 3 mois. Donc si vous ne voulez plus du contrat, c'est bien à vous de payer l'indemnité aux parents pour rupture de l'engagement réciproque.

En ce qui me concerne, ça m'est arrivé une fois qu'un papa m'annonce le 1er jour d'adaptation que je n'aurais sa fille que 3 mois maxi pour cause de déménagement, ce sont des choses qui arrivent dans notre métier. Je n'ai pas rompu le contrat pour autant, je leur est même été reconnaissante de me l'annoncer tout de suite que 15 jours avant la fin du contrat, au moins, j'ai eu le temps d'en trouver un autre ensuite. Nous ne sommes jamais assurées d'avoir l'enfant jusqu'à son entrée à l'école.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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Engagement réciproque il y a 1 an 1 semaine #5

Bonjour,
si c'est un engagement réciproque pour un CDI , il ne peut y avoir une durée de fin car par définition la fin d'un CDI ne se présume pas et se serai en contradiction avec la CCN qui autorise la rupture par retrait de l'enfant sans contrainte particulière hormis le préavis.
La seule solution est d'honorer l'engagement réciproque , ou de négocier un arrangement avec le PE pour éviter le paiement de l'indemnité.

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Engagement réciproque il y a 1 an 1 semaine #6

Je ne vois pas les choses ainsi.

Si il est précisé dans l'engagement, qu'il s'agit d'un CDD de 1 an:
1/ c'est un vrai CDD, pour remplacement d'une autre assmat (ou si le parent est lui même en CDD, il me semble que c'est valable aussi).
Alors ce sont bien les parents qui changent les conditions du contrat et qui doivent rompre l'engagement et payer l'indemnité.
2/ ce n'est pas un remplacement d'une assmat, le pe n'est pas en CDD non plus et donc, il ne peut pas être question d'un contrat en CDD avec une date butoir et on tombe donc dans un engagement réciproque erroné qui re bascule automatiquement en CDI .

Et là, il faut savoir si l'engagement a été rédigé correctement: détails des horaires, mensualisation calculée. Et dans le cas ou tout a été rempli correctement, là encore, ce sont les parents qui changent les conditions. Cela me parait donc logique que ce soit eux qui aient à rompre l'engagement et payer l'indemnité, non ?
Autre solution, l'assmat commence le contrat et démissionne dès qu'elle en trouve un autre :( mais pas cool pour les parents et cela bloque les droits à l'are de l'assmat pour un certain temps, donc attention.

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