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SUJET :

Indemnité conges payes il y a 6 ans 15 heures #13

jo40 écrit: Oui oui J ai maintenu le salaire comme prevu au contrat


Bonjour les dates de congés de votre am avaient elles été notées au contrat ?

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 14 heures #14

Oui initialement elle avait prevue 2 semaines en decembre puis 2 semaines en juillet. C est ce qui a ete noté au contrat. Sauf qu elle m a demandé de lui enlever une semaine en juillet pour la mettre debut avril pour des raisons personnelles. Ts les parents ont accepté de decaler cette semaine. En revanche cela n a pas ete modifié sur le contrat.

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 14 heures #15

jo40 écrit: Oui initialement elle avait prevue 2 semaines en decembre puis 2 semaines en juillet. C est ce qui a ete noté au contrat. Sauf qu elle m a demandé de lui enlever une semaine en juillet pour la mettre debut avril pour des raisons personnelles. Ts les parents ont accepté de decaler cette semaine. En revanche cela n a pas ete modifié sur le contrat.


Votre cas est complexe car vous n'avez pas pris en compte les semaines de congés en TEMPS de l'am.
Donc on peut conclure que les congés ont été payé par anticipation.

Mais la base de calcul étant erronée....

Par contre i, faut aussi procéder à une régularisation de salaire.

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 13 heures #16

metal1988 écrit:

jo40 écrit: Oui initialement elle avait prevue 2 semaines en decembre puis 2 semaines en juillet. C est ce qui a ete noté au contrat. Sauf qu elle m a demandé de lui enlever une semaine en juillet pour la mettre debut avril pour des raisons personnelles. Ts les parents ont accepté de decaler cette semaine. En revanche cela n a pas ete modifié sur le contrat.


Votre cas est complexe car vous n'avez pas pris en compte les semaines de congés en TEMPS de l'am.
Donc on peut conclure que les congés ont été payé par anticipation.

Mais la base de calcul étant erronée....

Par contre i, faut aussi procéder à une régularisation de salaire.


Pourquoi tu dis que les congés ont été payés par anticipation ? Rien n'a été payé encore. Ils ont prévu 14 semaines d'absence de l'enfant, donc 5 semaines pour l'AM et 9 supplémentaires pour les parents. L'AM a prévu la date de 4 semaines, elle doit encore poser 1 semaine. Pourquoi d'ailleurs n'as-elle posé que 4 semaines ? Ne suivrait-elle pas à la lettre la CCN qui parle encore de 4 semaines alors qu'une loi a autorisé l'AM à poser 5 semaines ? Elle aurait pu garder ses 2 semaines de juillet et poser la 5e semaine en avril.

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 13 heures #17

C est pour ca que je suis un peu perdue car je me rends compte que le contrat a ete mal redigé et qu on aurait du compter ses 5 semaines en plus des miennes pour ne pas etre embeté aujourdhui.
Car je ne veux surtout pas leser l ass mat en question et faire la fin de contrat comme il faut.

Pour la regularisation de salaire je dois voir si on a depassé ou non le total de semaines prevues ?

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 13 heures #18

Le contrat est rompu avant les congés de juillet de l'AM ?

Pour la régularisation, comptez le nombre de semaines travaillées x nbre d'h x tarif horaire = montant dû. Comparez avec les mensualisations payées (hors heures complémentaires et hors congés payés). Si besoin vous lui payez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

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