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SUJET :

Indemnité conges payes il y a 6 ans 4 jours #7

jo40 écrit: Oups oui desolee j ai oublié de preciser que nous sommes sur une annee incomplete.

Pour ce que vs me dites ca je lai bien compris et suis d accord avec vous. Mais du coup comme elle ne pourra pas prendre le dernier cp auquel elle a le droit comment je fais pr calculer cette compensation ? Est ce que je le rajoute aux cp que je vais calculer sur juin juillet 2018 ?


Bonjour, vous faites erreur il me semble.

La rémunération en année incomplète est indépendante de la prise des congés.
C'est pour cette raison que Shania vous demande cette précision.

Il y à les congés EN TEMPS, sur des semaines d'absences programmées qui ne font donc pas partie du calcul de la mensualisation.
Ce qui fait que lorsque votre AM est en congés (semaines d'absence programmées), son salaire est maintenu, MAIS pour autant celà ne correspond pas à des congés payés, mais au maintien de la mensualisation normale (qui est lissée sur 12 mois, en fonction des semaines d'accueil programmées).

Et le PAIEMENT des congés acquis, pour lesquels la rémunération s'AJOUTE au salaire de base.

Donc si je vous suis, il reste donc bien 21 jours à PAYER en fin de contrat.

De quand date ce contrat ?

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 4 jours #8

On a commencé en septembre 2017. Et elle a posé 3 semaines entre septembre et le 31 mai puis elle posera une semaine en juin.

Mais les 3 semaines posees avt le 31 mai n avaient pas ete deduites du contrat on avait juste deduit mes semaines dabsence

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 4 jours #9

C'est pas possible.

Année incomplète veut dire mensualisation calculée sur les seules semaines d'accueil de l'enfant, donc 52 - 5 sem AM - congés supplémentaires ou décalés parents, soit moins de 47 semaines.

On ne faut pas une mensualisation en enlevant uniquement les semaines de congés parents.

Sur combien de semaines avez-vous calculé la mensualisation ? Quand devaient être payés les congés (il faut l'indiquer au contrat au moment de la signature) ?

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 4 jours #10

Sur 38 semaines et on paye les conges en une seule fois avec le salaire de juin.

Pour les 5 seaines de l ass mat a deduires en plus des miennes je suis d accord avec vous mais la c est l ass mat qui a dit non au mmoent de rediger le contrat

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 3 jours #11

Vous avez en fait enlevé 14 semaines pour le calcul de sa mensualisation.

Vous n'avez pas précisé au contrat que les 14 semaines sont seulement vos congés, par contre vous avez bien précisé que les congés sont payés en plus, ce qui est conforme à une mensualisation année incomplète calculée sur les seules semaines prévues d'accueil. Il y a donc bien 38 semaines d'accueil prévu.

Mais là ou je ne comprends pas, c'est quand vous dits que vous avez déduit vos semaines d'absence ? Vous les avez déduit du salaire au moment de la prise ou vous avez maintenu le salaire mensuel convenu (c'est ce qu'il fallait faire) ?

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Indemnité conges payes il y a 6 ans 3 jours #12

Oui oui J ai maintenu le salaire comme prevu au contrat

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