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SUJET :

Indemnité conges payes il y a 5 ans 11 mois #19

Shania écrit:

metal1988 écrit:

jo40 écrit: Oui initialement elle avait prevue 2 semaines en decembre puis 2 semaines en juillet. C est ce qui a ete noté au contrat. Sauf qu elle m a demandé de lui enlever une semaine en juillet pour la mettre debut avril pour des raisons personnelles. Ts les parents ont accepté de decaler cette semaine. En revanche cela n a pas ete modifié sur le contrat.


Votre cas est complexe car vous n'avez pas pris en compte les semaines de congés en TEMPS de l'am.
Donc on peut conclure que les congés ont été payé par anticipation.

Mais la base de calcul étant erronée....

Par contre i, faut aussi procéder à une régularisation de salaire.


Pourquoi tu dis que les congés ont été payés par anticipation ? Rien n'a été payé encore. Ils ont prévu 14 semaines d'absence de l'enfant, donc 5 semaines pour l'AM et 9 supplémentaires pour les parents. L'AM a prévu la date de 4 semaines, elle doit encore poser 1 semaine. Pourquoi d'ailleurs n'as-elle posé que 4 semaines ? Ne suivrait-elle pas à la lettre la CCN qui parle encore de 4 semaines alors qu'une loi a autorisé l'AM à poser 5 semaines ? Elle aurait pu garder ses 2 semaines de juillet et poser la 5e semaine en avril.



Eh bien j'ai écrit celà car je pense que l'employeur et/ou l'assistante maternelle n'ont pas pris en compte sur les 14 semaines qu'il y avait 5 semaines pour l'am....
J'ai l'impression que sinon celà aurait dû être une mensualisation calculée sur 19 semaines d'absence programmées... Ou bien j'ai tout faux.

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Indemnité conges payes il y a 5 ans 11 mois #20

L ass mat n a posé que 4 semaines avec nous car le contrat a debuté en septembre 2017 et quelle a 3 parents employeurs. Sur lannee allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 ses conges etaient de 3 semaines en juillet, 2 semaines en decembre. Et pour lannee allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 elle comptait poser 2 semaines en juillet, 1 sem en septembre et 2 en decembre.

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Indemnité conges payes il y a 5 ans 11 mois #21

Non non c bien ca vous avez tout compris metal1988. Si javais compté les 5 semaines de l ass mat ca aurait fait 19 semaines d absence au total

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Indemnité conges payes il y a 5 ans 11 mois #22

Qu'est ce qui prouve que les congés de l'AM n'ont pas été pris en compte ? C'est facile de dire cela maintenant (sans vouloir vous offenser).

Le contrat prévoit 14 semaines d'absence et le paiement des congés en plus de la mensu (puisqu'il est prévu de les payer en juin). Donc pour moi, les 5 semaines de l'AM sont bien sans solde et déjà déduit (font donc partie des 14) puisqu'il faut les payer en plus quand acquis.

Si seuls les congés parents étaient déduits de la mensu (ce qui n'est pas prévue par la CCN) ça voudrait dire que les congés AM sont payés par la mensu en maintien de salaire (comme pour une année complète), mais dans ce cas il ne faudrait pas les payer en plus de la mensu.

Je rappelle que l'employeur est responsable du contrat, donc il doit (devrait) avoir lu la CCN, les fiches Pajemploi... et savoir qu'on déduit toutes les semaines d'absence de l'enfant quand les parties (AM et parents) ne prennent pas juste 5 semaines en même temps (auquel cas ce serait un contrat année complète sur 52 semaines, congés inclus).

Si le contrat ne mentionne pas expressément que les congés AM sont inclus dans le salaire mensuel, c'est impossible de dire maintenant qu'elles le sont.

Est-ce un contrat enseignant c'est-à-dire uniquement en période ecole avec 2 semaines en plus (avec précision des dates de ces 2 semaines), et bien indiqué en période ecole ? Là les 2 semaines prévues en décembre et les 2 semaines en juillet sont bien en période vacances scolaires ? Et dans ce cas quid de la semaine d'avril ?

Et je signale que l'am doit poser 5 semaines sur les 12 mois de contrat, et pas de juin à mai. Pour vous, elle devait avoir 5 semaines de congés entre septembre 2017 et août 2018.

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Dernière édition: par Shania.

Indemnité conges payes il y a 5 ans 11 mois #23

dans une de vos réponses vous avez bien dit que vous aviez voulu compter les semaines de l'am en plus mais que celle ci a refusé de déduire + que 14 semaines, c'est tout à fait son droit du coup de part le fait puisque vous avez accepté ces 5 semaines sont bien comprises dans les 14 semaines

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Indemnité conges payes il y a 5 ans 11 mois #24

jo40 écrit: Sur 38 semaines et on paye les conges en une seule fois avec le salaire de juin.

Pour les 5 seaines de l ass mat a deduires en plus des miennes je suis d accord avec vous mais la c est l ass mat qui a dit non au mmoent de rediger le contrat

donc vous étiez d'accord dès la signature que ses 5 semaines sont comprises dans les 14 semaines

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