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SUJET : Changement contrat AssMat

Changement contrat AssMat il y a 8 mois 2 semaines #1

Bonjour à tous,

J'ai un gros soucis avec ma nouNou pour l'avenir.
En effet, elle va partîr en congé maternité et m'a dit qu'elle souhaitait à son retour prendre 1 semaine de congé à chaque periode de vacances scolaires.
Ceci n'est pas envisageable pour nous.
Comment cela se passe Quand il y a désaccord sur ce point ?

Merci de votre aide

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Changement contrat AssMat il y a 8 mois 2 semaines #2

Bonjour,

pour l'instant ce n'est qu'un souhait de sa part, elle ne vous a proposé aucun avenant donc le contrat court tel qu'il est actuellement jusqu'à son congé maternité.
Si à son retour elle veut changer les modalités du contrat, elle devra vous présenter un avenant au contrat de travail et si vous le refusez elle n'aura d'autre choix que de poursuivre le contrat selon les conditions initiales ou de démissionner.

Mais cela est encore loin et d'ici là il est possible qu'elle change d'avis après avoir fait ses comptes, demande un congé parental total ou partiel (que vous ne pourrez refuser) ou que vous trouviez une solution d'accueil durant ces semaines qu'elle souhaite en plus (peut-être tout simplement avec l'AM qui va la remplacer pendant son congé maternité car il nous arrive lorsque nous accueillons des enfants d'enseignant notamment d'avoir des places libres pendant les vacances scolaires).

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Changement contrat AssMat il y a 8 mois 2 semaines #3

Ma nounou aura moins d'un an d'anciennete à la naissance de son enfant. Elle peut prétendre au congé parental ?

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Changement contrat AssMat il y a 8 mois 2 semaines #4

Alors non.

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Changement contrat AssMat il y a 8 mois 2 semaines #5

Shania écrit: Alors non.

heu oui enfin là ça fait comme les cp... si on débute pas nos contrat en même temps on y a jamais droit...

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Changement contrat AssMat il y a 8 mois 2 semaines #6

Pourtant c'est ainsi, il n'y a pas de disposition particulière dans la CCN : c'est le code du travail qui s'applique.

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...LEGITEXT000006072050

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