SUJET :

Bonjour,

Je suis un parent employeur et je viens de me rendre compte que mon assistante maternelle prends ses congés en jours ouvrées et non en jours ouvrables. Je l'emploi le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Quand je lui est dit elle m'a tout de suite envoyé sa lettre de démission. de ce fait, à compter du 06/06/2014 je n'ai plus d'assistante maternelle.

J'aurais 2 questions :

* comment faire son salaire de fin mai.
* comment faire son solde de tout compte.

Sachant que j'ai signé un CDI depuis le 01/10/2012 et qu'elle comptait les congés du 01/10/2012 au 30/09 de l'année suivante.

Donc si je prends les congés du 01/10/2013 au 31/05/2014, elle a acquis (8 X 2,5 jours) = 20 jours et on ajoute 1 jour jusqu'au 06/06/2014 donc cela fait un total de 21 jours.

Et à l'heure actuelle elle a pris 18 jours ouvrées et cela représente 28 jours ouvrables sachant qu'elle me faisait signé chaque fois un avenant au contrat pour me notifié ses congés.

Et si on parle des congés du 01/06/2013 au 31/05/2014, elle a acquis 30 jours de congés et on ajoute 1 jour jusqu'au 06/06/2014 donc cela fait un total de 31 jours.
Et avec ce calcul , elle a pris 30 jours ouvrés et cela représente 47 jours ouvrables.

Pouvez-vous m'aider SVP.

lio écrit: Bonjour,

Je suis un parent employeur et je viens de me rendre compte que mon assistante maternelle prends ses congés en jours ouvrées et non en jours ouvrables. Je l'emploi le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Quand je lui est dit elle m'a tout de suite envoyé sa lettre de démission. de ce fait, à compter du 06/06/2014 je n'ai plus d'assistante maternelle.

J'aurais 2 questions :

* comment faire son salaire de fin mai.
* comment faire son solde de tout compte.

Sachant que j'ai signé un CDI depuis le 01/10/2012 et qu'elle comptait les congés du 01/10/2012 au 30/09 de l'année suivante.

Donc si je prends les congés du 01/10/2013 au 31/05/2014, elle a acquis (8 X 2,5 jours) = 20 jours et on ajoute 1 jour jusqu'au 06/06/2014 donc cela fait un total de 21 jours.

Et à l'heure actuelle elle a pris 18 jours ouvrées et cela représente 28 jours ouvrables sachant qu'elle me faisait signé chaque fois un avenant au contrat pour me notifié ses congés.

Et si on parle des congés du 01/06/2013 au 31/05/2014, elle a acquis 30 jours de congés et on ajoute 1 jour jusqu'au 06/06/2014 donc cela fait un total de 31 jours.
Et avec ce calcul , elle a pris 30 jours ouvrés et cela représente 47 jours ouvrables.

Pouvez-vous m'aider SVP.

Bonjour, tout d'abord il faut quelques précisions, votre contrat est-il un contrat année complète ou incomplète.

Ensuite les périodes de référence pour l'acquisition des congés c'est TOUJOURS du 1^er juin au 31 mai de chaque année.

Il vous faut reprendre les calculs pour les cp de :
Début du contrat au 31 mai 2013
31 mai 2013 jusqu'à fin du contrat.

On calcule 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non.

Celà fait 2.5 / 4 X nbre de semaines obtenues = NBRE de jours ouvrables de cp acquis.

Refaites déjà ces calculs que l'on puisse vous aider.

Bonjour, mon contrat est basé sur 50 semaines car il y a 2 semaines en août, où je ne mets pas mon enfant mais l'assistante maternelle est payée (c'était un accord entre elle et moi). Mais par contre ces 2 semaines ne sont pas compter dans les congés de l'assistante maternelle.

Pour les congés :
* du 01/10/2012 au 31/05/2013 =) elle a acquis 20 jours de congés ouvrables et elle a pris 27 jours en ouvrables.
* du 01/06/2013 au 31/05/2014 =) elle a acquis 30 jours de congés ouvrables et elle a pris 47 jours ouvrables.

Bonjour.
Beau sac de noeud que vous avez là.
Déjà, une mensualisation sur 50 semaines, ça n'existe pas !
Soit les 5 semaines de congés de l'ass mat tombent en même temps que vos congés et vous faites un contrat en année complète sur 52 semaines.
Soit vos congés sont en décalés par rapport à ceux de l'ass mat et vous retirez de la mensu toutes les semaines d'absence de l'enfant, donc la mensualisation est calculée sur 46 semaines maximum.
Pour les congés que vous avez payé en trop à votre ass mat, elle doit vous les rembourser !

lio écrit: Bonjour, mon contrat est basé sur 50 semaines car il y a 2 semaines en août, où je ne mets pas mon enfant mais l'assistante maternelle est payée (c'était un accord entre elle et moi). Mais par contre ces 2 semaines ne sont pas compter dans les congés de l'assistante maternelle.

Pour les congés :
* du 01/10/2012 au 31/05/2013 =) elle a acquis 20 jours de congés ouvrables et elle a pris 27 jours en ouvrables.
* du 01/06/2013 au 31/05/2014 =) elle a acquis 30 jours de congés ouvrables et elle a pris 47 jours ouvrables.

Du coup c'est un peu l'inverse que ce que vous aviez compté tout à l'heure.

Par contre votre contrat est faux car une mensualisation en année complète c'est obligatoirement 52 semaines, donc là c'est votre am qui est lésée.
Refaites vos calculs sur une bonne base de mensu et on verra ce qui reste comme différence ensuite.

Je pense qu'il y à une grosse incompréhension de part et d'autres sur les modalités du contrat

Je pense que votre am croit avoir un contrat en année incomplète de 45 semaines d'accueil + 5 semaines de congés.

Mais dans ce cas les congés se rémunèrent à part en juin, par deux méthodes à comparer, soit le maintien de salaire, soit les 10%.
Rappelons que les calculs ne se font qu'au 31 mai de chaque période et que le paiement des congés se rémunère à hauteur des jours ouvrés acquis.
Donc sur 7 semaines de congés par an, il y à bien 42 jours ouvrables de cp. (mais normalement 7 semaines complètes sans l'enfant).

Il faut refaire tous vos calculs.
Et comparer ce que vous avez versé et ce que vous auriez du versé.
Car le calcul du maintien de salaire est souvent plus avantageux pour l'am.