SUJET :

Bonjour,

L'année prochaine mon enfant ne sera plus garder par l'assistante maternelle : nous allons la licencier pour une fin de contrat à la fin de l'année scolaire soit le 6 juillet.

Nous rémunérons ces congés payés en une seule fois en juin : donc les CP acquis du 1 er juin 2017 au 31 mai 2018 sont payés en juin 2018.

En lisant les différentes indemnités que je dois lui verser , je n'arrive pas à comprendre ce que je dois lui verser comme indemnités de congés payés en fin de contrat ; entre ce qui se nomme "les congés acquis non pris", "les congés en cours d'acquisition" : est ce que c'est la même chose ou pas. Car j'ai l'impression que je dois lui verser 2 fois la même somme, ce qui fait énorme. Alors je voulais m'assurer si j'avais bien compris ou pas.

J'ai bien compris que je dois lui verser la somme des congés du 1^er juin 2018 au 6 juillet 2018 ( que je ne lui aurai pas encore payé)

Les congés acquis du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018 je les verse avec la paye de juin 2018 ( toujours en une fois au mois de juin)

Mais du fait de la rupture de contrat, j'ai l'impression qu'il faut que je lui paye aussi une indeminté pour ces congés que je lui verse au mois de juin, puisqu'elle ne les as acquis mais pas posé : En même temps elle ne les as pas posé, cela me parait logique puisque la période d'acquisition se fait avant la période de prise des congés...

Donc si je fait le calcul d'une indenité des congés acquis non pris ( ceux que je rémunère en juin 2018) elle est égale à cette même somme de celle que j'ai versé en juin

Est ce que je dois aussi lui verser cette somme en fin de contart ? j'ai l'impression que je lui paye deux fois ces congés payés.
Mais elle n'en a pris aucun puisque la pause des congés se fait après la période d'acquisition de celle ci.

POuvez vous m'éclairer SVP.

Si vous payez les congEs acquis entre juin 2017 et mai 2018 en une fois en juin, vous n'avez évidemment plus à payer ces congés au moment de la rupture du contrat.

Vous n'aurez plus que les congés acquis entre juin et juillet à payer au moment de la rupture (+ la régularisation éventuelle + l'indemnité de rupture).

L'indemnité compensatrice de CP c'est le paiement des congés acquis non pris en année complète, ou les congés acquis non encore payés en année incomplète (si vous aviez convenu de payer les congés au moment de la prise, ou en plusieurs fois, our par 12e).

Ha mince, il me semblait avoir envoyé un message hier soir, mais visiblement il n'est pas passé...
Je recommence...

Merci bien pour votre réponse.

J'ai une autre question concernant la régularisation des salaires...

Un avenant au contrat a été fait au 1^er mars ; donc je dois faire une régul de cette date là au 6 juillet ( date fin de contrat)

J'ai bien compris le calcul pour cette indémnités ( heures travaillées - heures rémunérées ) X taux horaire.


Pour faire le calcul des heures travaillés il faut que je prenne en compte le nombre de semaine d'accueil

Et pour faire le calcul des heures rémunérés il faut compter en mois rémunérés.

Le soucis que je rencontre c'est pour comptabiliser les semaines et les mois.

Dans cette période du 1^er mars au 6 juillet : il y a eu 2 semaines d'absences déduites ( prévues au contrat)

Sauf que le mois de mars commence un jeudi et je termine le contrat à la fin de la première semaine de juillet.


Je prends en compte combien de mois rémunérés ? 4 ou 5 ( mars avril mai juin et juillet = OUI / NON pour le mois de juillet puisqu'il y a qu'une semaine ?

Idem pour le calcul des semaines : la 1 première semaine de mars commence un jeudi, dois je la prendre en compte ou pas
Soit je compte 19 semaines( avec la première de mars qui commence un jeudi) - 2 semaines = 17 semaines d'accueil
Soit je compte 18 semaines ( sans la 1^ère de mars qui commence un jeudi) - 2 semaines = semaines d'accueil

J'espère que mes explications sont compréhensibles...

Non vous ne comptez pas les mois mais les semaines (et éventuellement les jours) travaillés.

Donc vous comptez le jeudi et vendredi au début du mois de mars (donc les heurs qui auraient dû être faites), les semaines complètes (y compris celles avec férié) mais pas les semaines d'absence prévues de l'enfant (pour congés AM ou parents).

Ce nombre de semaines complètes x nbre d'h hebdo + les heures du 1^er et 2 mars, vous le multipliez par le tarif horaire = salaire dû.

Ensuite vous prenez les mensu payées de mars à juin (hors heures complémentaires et hors congés) + le dernier salaire de juillet (mensu - retenue sur salaire pour les jours hors contrat après le 6) = salaire payé

Et vous comparez les 2 résultats : si elle n'a pas eu suffisamment, vous lui payez la différence, si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Je vous avoue que je ne comprends pas votre réponse car sur ce site, dans les "outils" j'ai trouvé le calcul de la régularisation de cette manière...


Cette régularisation est le fruit de la comparaison entre :

les heures d’accueil réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période) ;

Nb. d'heures travaillées*=nb. de semaines d'accueil*×horaire hebdomadaire

* Depuis la date anniversaire du contrat

les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période).

Nb. d'heures rémunérées*=nb. de mois rémunérés*×horaire mensuel moyen

* Depuis la date anniversaire du contrat

La comparaison s'effectue sur la période allant de la date de début de contrat ou de sa date anniversaire jusqu'au dernier jour de l'accueil. Si le nombre d'heures d'accueil est supérieur au nombre d’heures rémunérées, la différence est indemnisée au taux horaire en vigueur au moment de la rupture du contrat.

Indemnité de régularisation=(h. travaillées−h. rémunérées)×taux horaire


Je ne comprends plus rien....

oui c'est exactement la meme chose que ce que shania vous a noté et je rajouterais qu'ayant fait un avenant une régul aurait déjà du etre calculée avant la mise en place des nouvelles conditions d'accueil, il faudra donc la faire aussi pour la période précédent l'avenant