SUJET :

Merci beaucoup.


Encore une question : on prend en compte quel salaire pour faire le calcul ? Le net ou le brut ?
(on enlève la somme des heures complémentaires)

Parce que l'indemnité de rupture = 1/120 de tous les salaire versés depuis le début du contrat se calcule bien avec le salaire net et on prend dedans tous les salaires versés y compris heure complémentaires et indemnités de CP c'est bien ça ?


je rajouterais qu'ayant fait un avenant une régul aurait déjà du etre calculée avant la mise en place des nouvelles conditions d'accueil, il faudra donc la faire aussi pour la période précédent l'avenant

Oui effectivement je ne l'ai pas fait à l'avenant : Donc là je dois prendre en compte la sommes de tous les salaires versés depuis le début du contrat et toutes les semaines travaillées depuis le début du contrat, je ne pars pas de l'avenant ?

Tout se calcule sur le brut, et ensuite déduction des cotisations pour arriver au net, sauf l'indemnité de rupture au 1/120e qui ne se calcule que sur le net.

L'indemnité de rupture se calcule sur les salaires nets, y compris sur les heures complémentaires, la régularisation et les congés puisque tout ça c'est du salaire)

La régularisation se fait sur chaque mensu, dés qu'elle est interrompue avant 12 mois suite à avenant ou rupture de contrat.

Bonsoir
Je me permets de poster ma question ici car il s agit du même sujet.
Mon enfant rentrant en PS à la rentrée prochaine je viens de rompre le contrat de mon assmat débuté le 01/03/2016.
Lors du calcul du solde de tout compte, nous ne sommes pas d accord sur le montant des indemnités de congés payés que je dois lui verser.
Chaque mois, et ce depuis mars 2016, je lui verse, à sa demande, 10% de son salaire net mensuel en plus au titre des congés payés soit sur la période de référence de juin 2017 à mai 2018 un montant de 930e environ.
Lors du calcul de l indemnités de congés payés de fin de contrat selon le principe du maintien de salaire, j obtiens la somme de 980e. Je lui ai donc versé, en sus de son salaire net mensualisé de mai 2018 incluant 10% de CP, 50e supplémentaire au titre de la régularisation de cette indemnités de congés payés.

Ma nounou n ayant pas pu prendre la totalité de ses congés payés acquis, me demande de lui reverser une mensualité complète correspondant aux 4 semaines de congés qu elle devait normalement prendre cet été...
J ai beau lui expliquer que tous ces congés payés acquis non pris lui ont été déjà payés par anticipation avec les histoire des 10% ar mois plus la régulation de 50e, elle ne veut rien savoir...

Que puis_je faire? Il y a t il un texte indiquant que les CP non pris n ont pas à être payés deux fois?
Sachant par ailleurs que je lui ai donné un préavis oral environ trois mois avant la fin de contrat (lettre remise un mois avant fin de contrat) et que je lui ai proposé de poser ses congés encore non pris avant la fin du contrat mais qu elle a refusé car elle garde une autre enfant.

Je ne sais pas trop quoi faire? Suis je bien dans la légalité? Dois je effectivement lui payer deux fois les congés non pris?

Merci par avance de l aide que vous pourrez m apporter.

Isalouya écrit: Bonsoir
Je me permets de poster ma question ici car il s agit du même sujet.
Mon enfant rentrant en PS à la rentrée prochaine je viens de rompre le contrat de mon assmat débuté le 01/03/2016.
Lors du calcul du solde de tout compte, nous ne sommes pas d accord sur le montant des indemnités de congés payés que je dois lui verser.
Chaque mois, et ce depuis mars 2016, je lui verse, à sa demande, 10% de son salaire net mensuel en plus au titre des congés payés soit sur la période de référence de juin 2017 à mai 2018 un montant de 930e environ.
Lors du calcul de l indemnités de congés payés de fin de contrat selon le principe du maintien de salaire, j obtiens la somme de 980e. Je lui ai donc versé, en sus de son salaire net mensualisé de mai 2018 incluant 10% de CP, 50e supplémentaire au titre de la régularisation de cette indemnités de congés payés.

Ma nounou n ayant pas pu prendre la totalité de ses congés payés acquis, me demande de lui reverser une mensualité complète correspondant aux 4 semaines de congés qu elle devait normalement prendre cet été...
J ai beau lui expliquer que tous ces congés payés acquis non pris lui ont été déjà payés par anticipation avec les histoire des 10% ar mois plus la régulation de 50e, elle ne veut rien savoir...

Que puis_je faire? Il y a t il un texte indiquant que les CP non pris n ont pas à être payés deux fois?
Sachant par ailleurs que je lui ai donné un préavis oral environ trois mois avant la fin de contrat (lettre remise un mois avant fin de contrat) et que je lui ai proposé de poser ses congés encore non pris avant la fin du contrat mais qu elle a refusé car elle garde une autre enfant.

Je ne sais pas trop quoi faire? Suis je bien dans la légalité? Dois je effectivement lui payer deux fois les congés non pris?

Merci par avance de l aide que vous pourrez m apporter.

non en revanche vous devrez effectuer (et a faire a chaque date anniversaire du contrat) une régularisation des salaires, c'est à dire comparer les heures travaillées et les heures payées par la mensualisation, il y a fort a parier (si elle prend 4 semaine en aout) que vous ayez a lui verser de l'argent

Les heures travaillées correspondent à celles du contrat car mes parents ont dû garder notre enfant plusieurs semaines à la place de la nounou qui avait des obligations personnelles en pleine semaine et que nous n avions pas de solution de garde.

Votre AM raisonne en année complète.

En année complète, effectivement, en fin de contrat il faut payer les congés acquis non pris puisque les congés sont payés à leur prise.

En année incomplète en revanche, les congés sont payés en plus. Donc si vous avez payés les congés (selon le plus favorable), il n'y a pas de nouveau paiement sous prétexte que les congés n'ont pas été pris : ils seraient payés deux fois !

Donc vous ne lui payez pas.