SUJET :

metal1988 écrit: Vous savez que vous ne pouvez pas mettre fin aux contrat sur une période de congé payés. Si vous savez celà je trouve curieux que vous hésitiez sur la date de fin....
Le code du travail sera à étudier.

Non je ne savais pas. Du moins je souhaitais mettre fin au contrat le soir du dernier jour de congés (samedi soir) ou le lundi matin. Je trouve bizarre de devoir rémunérer une journée supplémentaire (le lundi). Mais s'il faut le faire on le fera.

orl133 écrit:

metal1988 écrit: Vous savez que vous ne pouvez pas mettre fin aux contrat sur une période de congé payés. Si vous savez celà je trouve curieux que vous hésitiez sur la date de fin....
Le code du travail sera à étudier.

Non je ne savais pas. Du moins je souhaitais mettre fin au contrat le soir du dernier jour de congés (samedi soir) ou le lundi matin. Je trouve bizarre de devoir rémunérer une journée supplémentaire (le lundi). Mais s'il faut le faire on le fera.

Ce n'est pas bizarre comme les cp suspendent le préavis le dernier jour travaillé ne peut être le dernier jour de cp....puisqu'il n'est pas inclu dans le préavis.

Ce serait la même chose pour vous..

Bon week end

OK. Dit comme ça je comprends mieux.
J'interprétais "les congés suspendent le préavis" en "les congés prolongent le préavis".

Petite précision, il faut que les congés soient acquis.

Si dans les semaines prises il y a des jours/sem de congés non acquis, là le préavis peut être posé dessus.

orl133 écrit: Si on prend un exemple, peut-on faire ainsi :
Envoi de la lettre de rupture avant le 27/06, indiquant comme date de fin de contrat le samedi 25/08.
Préavis jusqu'au vendredi 27/07 inclus puis congés payés du lundi 30/07 au 25/08. Le préavis étant suspendu jusqu'au 25/08, le contrat se termine-t-il le 25/08 ou le lundi 27/08 ?

Bonjour,

vous ne pouvez pas faire ainsi.
La CCN est claire sur ce point c'est la date de première présentation de la LRAR qui fixe le point de départ du préavis et donc si c'est 1 mois de préavis il faut vous arranger pour que le courrier arrive à la bonne date car vous ne pouvez pas non plus imposer un préavis plus long à votre salariée.

Je rajouterai à ce qu'à dit Shania, qu'effectivement une partie du préavis peut "courir" sur des congés non acquis mais en aucun cas vous ne pouvez demander à votre salariée de travailler pendant cette période puisqu''il s'agit des congés annuels imposés par la CCN et probablement de congés payés avec d'autres employeurs.

Shania écrit: Petite précision, il faut que les congés soient acquis.

Si dans les semaines prises il y a des jours/sem de congés non acquis, là le préavis peut être posé dessus.

Merci pour cette info, je ne crois pas que ce soit le cas mais je vérifierai même si ça ne change pas grand-chose a priori.