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SUJET :

Rupture contrat je suis perdue il y a 5 ans 10 mois #13

Je me suis mal exprimée et j’en suis désolée. On a une mensualisation sur 52 semaines avec 47 semaines de presence et 5 semaines de congés payés. Le contrat a débuté le 16/08/2016. la mensualisation a été calculée sur 52 semaines. Ma nounou a 3 enfants à elle de moins de 15 ans du coup en 2016 elle a eu le droit à des jours en plus vu qu’elle n’avait pas cotisé 30 jours( elle avait costume 25 jours elle avait donc le droit à 5 jours supplementaires pour arriver au maximum de 30 jours). En 2017 elle a pris ses vacances du 07/08 au 27/08 en sachant que le 15 août est férié je ne lui ai pas décompté de jour de congé pour ce jour là. Elle a posé une journée comme ça pour un rendez vous et à posé une semaine au mois de mars 2018 ou elle a fini ses jours acquis. Sachant que lorsqu’elle était en vacances le salaire était maintenu.

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Dernière édition: par twitwi78.

Rupture contrat je suis perdue il y a 5 ans 10 mois #14

D’autre ayant des vacances au mois d’août est il possible que le moi de préavis se face au mois de juillet et qu’elle prenne ses vacances au mois d’août comme prévu mais que ça se termine sur des vacances.

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Rupture contrat je suis perdue il y a 5 ans 10 mois #15

Ok, donc elle a bien pris ses congés acquis fin mai 2017 en août et mars.

Elle a à nouveau 30 jours acquis fin mai 2018 et 5 jours pour juin et juillet.

Question : entre le début du contrat et mai 2017, n'a-t-elle pas pris de congés ? Et si elle en a pris, les avez-vous déduits du salaire ou maintenu celui-ci ?

Si maintenu, elle a donc pris des congés par anticipation que vous déduirez des 35 jours restant au 31 juillet 2018.

35 jours ouvrables correspondent à 6 x le nombre d'h hebdo x tarif horaire, au titre de l'indemnité compensatrice de CP, à payer au 31 juillet.

Le 31 juillet est son dernier jour de préavis, donc son dernier jour où elle est en contrat avec vous. Ce qu'elle fait à partir du 1er août ne vous concerne plus (elle peut prendre ses congés avec ses autres employeurs, ne pas travailler si elle n'en n'a pas, ou reprendre un autre contrat des le 1er août).

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Rupture contrat je suis perdue il y a 5 ans 10 mois #16

twitwi78 écrit: Je me suis mal exprimée et j’en suis désolée. On a une mensualisation sur 52 semaines avec 47 semaines de presence et 5 semaines de congés payés. Le contrat a débuté le 16/08/2016. la mensualisation a été calculée sur 52 semaines. Ma nounou a 3 enfants à elle de moins de 15 ans du coup en 2016 elle a eu le droit à des jours en plus vu qu’elle n’avait pas cotisé 30 jours( elle avait costume 25 jours elle avait donc le droit à 5 jours supplementaires pour arriver au maximum de 30 jours). En 2017 elle a pris ses vacances du 07/08 au 27/08 en sachant que le 15 août est férié je ne lui ai pas décompté de jour de congé pour ce jour là. Elle a posé une journée comme ça pour un rendez vous et à posé une semaine au mois de mars 2018 ou elle a fini ses jours acquis. Sachant que lorsqu’elle était en vacances le salaire était maintenu.


Bonjour, reprenez les conseils de Shania. En tout état de cause, il manque une semaine de congés EN TEMPS. Elle aura donc sur la période 2017/2018, travaillé 48 semaines au lieu des 47.
Car je compte 3 semaines en août et 1 semaine en mars.
Or EN TEMPS, on doit prendre 5 semaines, pas besoin qu'elles soient acquises pour être posées.

Il faut bien faire la différence entre CONGES EN TEMPS, (5 semaines communes à tous les employeurs confondus), ET LES CONGES PAYES,rémunérés à hauteur des droits acquis.

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