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    28 mars 2018

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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Rupture contrat je suis perdue

Rupture contrat je suis perdue il y a 4 mois 1 semaine #1

Bonjour voilà suite à l’entrée de mon fils à l’ecole au mois de septembre je suis dans l’obligation de me séparer de ma nounou. Hors comme elle prends ses congés au mois d’aout et qu’elle doit effectuer un mois de préavis je dois la licencier fin juillet. Elle n’a pas pris de vacances sur la période du 01/06/17 au 31/05/18. Je dois donc lui payer ses congés payés mais je ne comprends pas tout pour le calcul vu qu’en réalité elle ne prend pas de congés. D’autre part quelle indemnité je lui dois? En sachant que nous sommes en année complète donc sur 47 semaines et que son taux horaires brut est de 3,90€, son jour de repos est le mercredi, samedi et dimanche bien sûr. J’ai vraiment besoin d’aide car je suis vraiment perdue et l’échéance arrive bientôt. Merci de votre aide.

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Rupture contrat je suis perdue il y a 4 mois 1 semaine #2

twitwi78 écrit: Bonjour voilà suite à l’entrée de mon fils à l’ecole au mois de septembre je suis dans l’obligation de me séparer de ma nounou. Hors comme elle prends ses congés au mois d’aout et qu’elle doit effectuer un mois de préavis je dois la licencier fin juillet. Elle n’a pas pris de vacances sur la période du 01/06/17 au 31/05/18. Je dois donc lui payer ses congés payés mais je ne comprends pas tout pour le calcul vu qu’en réalité elle ne prend pas de congés. D’autre part quelle indemnité je lui dois? En sachant que nous sommes en année complète donc sur 47 semaines et que son taux horaires brut est de 3,90€, son jour de repos est le mercredi, samedi et dimanche bien sûr. J’ai vraiment besoin d’aide car je suis vraiment perdue et l’échéance arrive bientôt. Merci de votre aide.


Bonjour, alors plusieurs points posent problème

1 Une mensualisation de 47semaines n'existe pas;
2 Vous devez vous assurer que votre assistante maternelle prennent ses congés 5 semaines par an, obligatoirement.


Donc là, il y forcément une anomalie, car, du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 si elle n'à pris de congés, elle à donc travaillé 52 semaines, plus cellles qu'elle fait en ce moment....

Ce n'est absolument pas normal.

Vous allez lui devoir une somme énorme pour les congés.

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Rupture contrat je suis perdue il y a 4 mois 1 semaine #3

Elle prends ses congés au mois d’aout avec tous les parents des enfants qu’elle garde du coup elle a cotisé des jours entre le 01 juin 2017 et le 31 mai 2018 qu’elle ne pouvait poser qu’à partir du 01 juin 2018 mais ayant un préavis d’un mois à faire elle ne peut pas poser de congés au mois d’aout donc je dois les lui payer ces congés là. Et l’annee dernière elle avait consommé tous ses jours de congés.

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Rupture contrat je suis perdue il y a 4 mois 1 semaine #4

twitwi78 écrit: Elle prends ses congés au mois d’aout avec tous les parents des enfants qu’elle garde du coup elle a cotisé des jours entre le 01 juin 2017 et le 31 mai 2018 qu’elle ne pouvait poser qu’à partir du 01 juin 2018 mais ayant un préavis d’un mois à faire elle ne peut pas poser de congés au mois d’aout donc je dois les lui payer ces congés là. Et l’annee dernière elle avait consommé tous ses jours de congés.


Oui, mais il n'empêche qu'elle à travaillé 1 an sans congés ce qui n'est pas autorisé.

On doit prendre obligatoirement 5 semaines en temps, (pas congés payés), ces semaines doivent être communes à tous employeurs confondus. Vous devez vous assurer qu'elle pose 5 semaines, acquises ou pas.
Là il yà un préjudice,.

Comment à été calculée la mensu ?

Vous dites qu'elle avait pris tous ces congés ?

De quand date ce contrat ?

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Rupture contrat je suis perdue il y a 4 mois 1 semaine #5

Oui elle a pris des congés en mars 2018 août 2017 plus des journées sans posées pour rendez vous. Ce contrat date d’aout 2016. Elle a même eu des jours pour enfants de -15 ans car le contrat en 2016 a été fait en court de route.

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Rupture contrat je suis perdue il y a 4 mois 1 semaine #6

twitwi78 écrit: Oui elle a pris des congés en mars 2018 août 2017 plus des journées sans posées pour rendez vous. Ce contrat date d’aout 2016. Elle a même eu des jours pour enfants de -15 ans car le contrat en 2016 a été fait en court de route.


je ne comprends plus vous dites qu'elle n'à pas posé de congés en 2018 dans le premier message

Dans tous les cas, vous devez faire le point par période : nbre de cp acquis d'août 2016 au 31 mai 2017.
Théoriquement les congés (en semaines) posés, auraient dû être sans solde la première année;

Faites de même pour la seconde période;

MAIS UNE MENSUALISATION EN ANNEE COMPLETE SE CALCULE SUR 52 SEMAINES. Si vous l'avez rémunérée, sur 47 semaines, non seulement ce n'est pas possible, mais si en plus elle à travaillé plus de 52 semaines, il yà forcément énorme manque à gagner, que vous devez régulariser....

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