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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Rupture de contrat suite à déménagement

Rupture de contrat suite à déménagement il y a 7 mois 1 semaine #1

Bonjour,
L'assistante maternelle que j'embauche avec deux autres parents se retrouve à la rue à la fin du mois. On espérait qu'elle puisse trouver un nouveau logement pour continuer à garder les enfants au mois de juillet et l'année prochaine, mais vu qu'elle n'a pas trouvé de quoi se loger, nous allons devoir chercher un nouveau mode de garde.
Ma question est : si elle ne peut plus recevoir nos enfants, elle doit démissionner et ce n'est pas à nous de la licencier, c'est bien ça ? Existe-t-il un système de rupture conventionnelle qui lui permette de toucher le chômage ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Rupture de contrat suite à déménagement il y a 7 mois 1 semaine #2

Le mieux pour vous et pour elle et que vous la licenciez par simple retrait de l'enfant. Si elle a plus d'un an d'ancienneté il y a une prime de licenciement de 1/120 ème des salires perçus ( faites le calcul ce n'est pas grand chose).Vous pouvez aussi lui demander si elle accepte de ne pas percevoir cette prime. Elle aura une aide de pôle-emploi car là elle en a vraiment besoin.

La rupture conventionnelle est bien plus complexe et plus onéreuse pour vous.
Ce message a reçu les remerciements de : normaj

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Rupture de contrat suite à déménagement il y a 7 mois 1 semaine #3

normaj écrit: Ma question est : si elle ne peut plus recevoir nos enfants, elle doit démissionner et ce n'est pas à nous de la licencier, c'est bien ça ? .

non dans l'absolu personne ne peut contraindre un salarié a la démission, c'est donc bien un licenciement
Ce message a reçu les remerciements de : normaj

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Rupture de contrat suite à déménagement il y a 7 mois 1 semaine #4

Bonsoir
Si l'assmat se retrouve à la rue alors son agrément sera suspendu ou pire. Donc comme il est prévu dans les textes, il s'agira d'un rupture forcée donc impossible pour les employeurs de maintenir les contrats donc vous devez procéder à le rupture de contrat par retrait de l'enfant, soit un licenciement.
J'espère pour votre Assmat que sa situation s'arrangera très vite.
Ce message a reçu les remerciements de : normaj

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Dernière édition: par biscotte.

Rupture de contrat suite à déménagement il y a 7 mois 1 semaine #5

Merci à toutes. On va opter pour une rupture par retrait.

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