SUJET :

Bonjour à toutes et tous,
J'ai au préalable essayé de prendre des informations un peu partout sur internet, mais j'ai des informations contradictoires.
Notre situation : nous allons devoir mettre fin début août à un contrat démarré en mars 2016 avec notre nounou.
Contrat de 43 semaines (année incomplète) 39h par semaine (15j/ mois, 146h/ mois, 4j / semaine).
Chaque mois nous versons donc le salaire fixe + 10% de CP + les indemnités d'entretiens.

Pour la régul de salaire j'ai fait la différence entre les heures payées (donc 146 chaque mois) et les heures réellement travaillées (qui varient selon les mois, les congés etc..) au final je n'ai pas de régul.
l'indemnité de licenciement, le calcul est simple.
Ce qui nous pose problème c'est les indemnités de congés payés, puisqu'ils sont payés par 10% chaque mois avec le salaire.
Le relais dit que la règle des 10% est la bonne, alors que je lis partout que finalement il aurait fallu payé 1 fois par an (nous ne savions pas ni nous ni elle). Le relais dit aussi qu'en gros nous devons payer toute l'année passée ??? et là je ne comprends pas.
L'année de référence va du 1^er juin au 31 mai. On a commencé le contrat avec une prise de congés par anticipation, normal, on ne pouvait pas l'empêcher de prendre des congés. 2.5 jours sont donc payés chaque mois.
Ce que j'ai calculé c'est que nous devions lui verser les congés déjà payés mais non pris depuis le 1^er juin 2018 jusqu'à la fin du contrat début août, ce qui fait un peu plus de 5 jours.

Je ne comprends pas qu'on nous réponde que la règle des 10% est la bonne alors qu'à priori ce n'est pas la règlementation, et qu'en plus on doivent payer plus de 30 jours de cp....
Pouvez-vous nous aider svp ?

Bonjour,

Pratique rentrée dans les mœurs pour les asstmat mais hors convention, pour les 10% de CP en plus par mois. C'est ce que j'ai compris moi aussi dans mon contrat. Bref, les assmat se trompent ainsi que votre relais.

En année imcomplète, seul compte deux méthodes pour le cacul des CP qui sont:

- La méthode des 10% (pas celle que vous appliquez) et qui correspond à 10% de la totalité des salaires versés sur la période de référence qui est du 01 juin au 31 mai.
- la méthode du maintien de salaire qui est le nombre de CP qu'elle a acquis au 31 mai. Vous prenez ce nombre de jours et vous calculez à combien de salaire cela correspond.
Il faut retenir la méthode la plus avantageuse pour l'asstmat. De plus comme vous avez déjà payé tous les mois ces 10%, ceux ci doivent être déduits de la somme représentée par les CP. Sinon cela revient à payer deux fois ses congés payées.

Par exemple dans votre cas :
Vous calculez le nombre de CP qu'elle a acquis de Mars 2016 au 31 mai 2016.
Vous prenez votre salaire de base par mois, sans les 10%, et sans les indemnités d'entretien et autres.
Vous faites 10% sur la somme totale de mars à mai versée. 1^ère méthode de calcul
Vous faites le maintien de salaire, attention les CP doivent être en jours ouvrables. CP/6*39h*taux horaire. 2eme méthode de calcul.
Vous prenez le plus élevé pour elle, et vous retirez ensuite la somme que vous déjà versé soit 3*10%*(Salaire mensuel).
Vous lui devez juste la difference.


Pour la deuxième année de référence, vous faites pareils soit du 01/06/16 au 31/05/2017.
Pour le maintien de salaire, c'est facile, vous faites la même chose, 30/6 soit 5 semaines x 39hxtaux horaire
Pour le 10% sur la somme globale, il y a une subtilité pour la deuxième, vous devez comptez donc les 12 mois de salaire versés (le salaire de base, sans l'ajout des 10% par mois) + la somme versées au titre des CP de l'année précédente. Vous faites la somme globale et vous appliquez les 10%. Vous comparez ensuite les deux et prenez le plus élevée.
Ensuite, à cette somme, vous retirez 12*10%*(salaire mensuel de base) que vous avez déjà versé. Vous lui devez juste la différence.

Il reste ensuite les CP en cours d'acquisition, donc de juin à aout. La j'ai un doute sur la méthode de calcul. Ce que j'ai fait dans mon cas, j'ai compté le nombre de jours acquis, que j'ai mis en semaine, et j'ai appliqué le maintien de salaire.

En espérant que quelqu'un confirme mes dires. Ce qui est sur, c'est que vous avez déjà payé un partie des CP avec 10% tous les mois, et que vous n'avez pas à tout repayer.

Bonjour, il faut arrêter de dire que c'est rentré dans les moeurs des assmats que d'être rémunérée à tort par 10% mensuel dès le début du contrat.

C'est archi faux.

Il faut comprendre que la plupart des ams n'ont aucune formation sur les contrats, les cp...ETC

Certaiins rams prennent en charge tout le côté administratif et comptable sans qu'eux même n'aient aucune formation.

Ils (les rams) indiquent aux parents et aux ams, que les cp (en année incomplète) c'est 10% mensuel et basta;
Plus simple à comprendre.... Soit disant.

Sauf que NON.

Quand les employeurs et les asmats, en fin de contrat, se mettent à lire la convention, là on bloque car non, 10% dès le début du contrat d'une part c'est illégal, et en plus çà n'existe pas....

Alors pour plus de simplicité certaines assmats le font (par ignorance aussi), et certains employeurs l'exigent !

En résumé ne rejetez pas VOTRE responsabilité sur l'am.... car non, ce n'est pas forcément de sa faute..... (pas toujours )

Bonjour,

De toute façon, on ne sera pas d'accord, hein . Je veux bien admettre qu'elles n'aient pas toutes de formation sur les contrats, ce qui est également valable pour les parents, d'autant plus quand c'est le premier enfant. A partir du moment, où on met notre enfant chez une assmat, c'est que l'on a une certaine confiance, et qu'on fait confiance pour le contrat surtout qu'après avoir vu une dizaine d'asstmat, elles font toutes comme cela.
Alors dans ma région, elles appliquent toutes ce principe, donc pour moi oui c'est entré dans leurs mœurs. De plus, elles ont généralement de la bouteille, on parle par d'un an d'expérience, mais de plusieurs années voir dizaines pour certaines. Alors c'est évident qu'elles aient déjà rencontré le problème, et qu'elles savent pertinemment pour les 10%. Elles font comme cela les arrange. Qu'elles n'aient jamais lu la convention je n'y crois pas. Et pourtant elles auraient à y gagner en terme de rémunération.

Rejeté la faute sur les parents employeurs est tout aussi facile . Concernant les RAM, oui des formations pourraient leurs être utiles, et permettraient d'éviter des situations conflictuelles .
Bref c'était pas le sujet de cette conversation, j'espère que les méthodes que je vous ai avancé sont exactes.

Oui c'est vrai on ne sera pas d'accord, mais ce n'est pas bien grave.

Et, comme je l'ai dit, c'est principalement par manque d'infos et de formation, (c'est complétement délibéré, car nous c'est l'accueil des enfants et juste çà qui est la base de notre profession), donc les cg (bien qu'il savent pertinement que justement les besoins des particuliers employeurs vont plus loin que le simple côté accueil), que les assmats et les employeurs pratiquent les 10%.


Dans mon secteur c'est l'inverse, aucune assmat ne pratique les 10%.

Vous avez bien constaté que les infos donné par les rams sont erronées. D'ailleurs il ne s'agit pas du tout de leur mission.

Ils se dégagent de toute responsabilité en cas d'erreur, bien malin qu'ils sont.

Alors ils font des calculs en certifiant à am et parent que c'est juste.... Et tant pis pour le conflit.

Bon courage en tout cas pour la fin de votre contrat, qui ne s'annonce pas facile à régler, et en partie à cause du ram.
Vous pouvez d'ailleurs signifiez vous en tant que parent (parce que nous, am n'avont pas la parole), que son rôle n'est pas du tout de gerer les calculs de fin de contrat.

Lisa80 écrit: Bonjour à toutes et tous,
J'ai au préalable essayé de prendre des informations un peu partout sur internet, mais j'ai des informations contradictoires.
Notre situation : nous allons devoir mettre fin début août à un contrat démarré en mars 2016 avec notre nounou.
Contrat de 43 semaines (année incomplète) 39h par semaine (15j/ mois, 146h/ mois, 4j / semaine).
Chaque mois nous versons donc le salaire fixe + 10% de CP + les indemnités d'entretiens.

Pour la régul de salaire j'ai fait la différence entre les heures payées (donc 146 chaque mois) et les heures réellement travaillées (qui varient selon les mois, les congés etc..) au final je n'ai pas de régul.
l'indemnité de licenciement, le calcul est simple.
Ce qui nous pose problème c'est les indemnités de congés payés, puisqu'ils sont payés par 10% chaque mois avec le salaire.
Le relais dit que la règle des 10% est la bonne, alors que je lis partout que finalement il aurait fallu payé 1 fois par an (nous ne savions pas ni nous ni elle). Le relais dit aussi qu'en gros nous devons payer toute l'année passée ??? et là je ne comprends pas.

Bonjour, le relais dit FAUX
L'indemnité de congés payés, doit être calculée selon deux méthodes,

Soit maintien de salaire (selon l'horaire qui aurait dû être effectué si l'am n'avait pas été en congés)

et , par comparaison, sur le total des salaires bruts perçus pendant la période de référence (y compris la rémunération perçue au titre des cp de l'année précédente) à ce total on applique 10%.

L'année de référence va du 1^er juin au 31 mai. On a commencé le contrat avec une prise de congés par anticipation, normal, on ne pouvait pas l'empêcher de prendre des congés. 2.5 jours sont donc payés chaque mois.
Ce que j'ai calculé c'est que nous devions lui verser les congés déjà payés mais non pris depuis le 1^er juin 2018 jusqu'à la fin du contrat début août, ce qui fait un peu plus de 5 jours.

Je ne comprends pas qu'on nous réponde que la règle des 10% est la bonne alors qu'à priori ce n'est pas la règlementation, et qu'en plus on doivent payer plus de 30 jours de cp....
Pouvez-vous nous aider svp ?