SUJET :

Il est inutile de vous énerver comme ça. Si le pays ne vous convient pas eh bien aller ailleurs. ici, il y a des lois et que cela vous arrange ou non, vous devez les respecter.

Pour la régul, êtes vous sure de bien avoir compris le calcul à faire ?
Avec le lissage du salaire sur 12 mois, il y a des fois ou l'assmat est payée plus qu'elle ne travaille et d'autres mois, c'est le contraire. Selon le moment ou le contrat s'arrête, vous pouvez avoir payé trop ou pas assez.
Ou alors, c'est probablement qu'à un moment, vous ne lui avez pas confié l'enfant alors qu'elle aurait du l'avoir. Une semaine prévue comme devant être travaillée se doit d'être payée et compte comme telle dans le calcul de la régul.
Quoiqu'il en soit, il est parfaitement illégal de réclamer un trop perçu dans ce cas là, ou de décider de ne pas payer une partie du mois.
Si vous le faîtes, vous avez toutes les chances de vous retrouver aux prud'hommes et de non seulement devoir payer l'équivalent de ces 49h, plus les frais engagés par l'assmat, plus une indemnité pour préjudice.............. A vous de voir.

De plus, vous devez aussi faire une régul des CP acquis depuis le 1^er juin, en espérant que les autres CP aient été correctement réglés. Et si le contrat a plus d'un an, vous lui devez également une prime de licenciement équivalent à la somme de tous les salaires + cp + régul (depuis le début du contrat), divisée par 120

Si vous trouvez que votre assmat n'avait pas un comportement satisfaisant avec votre enfant, il aurait fallu prévenir la PMI, la licencier pour faute et ne pas lui re confier votre enfant.

Mais c'est curieux, les assmat sont suffisamment bonnes jusqu'au jour ou il faut payer, et là, curieusement, elles deviennent d'affreuses personnes !!!!!!!

Vous ne connaissez pas la situation donc arrêter de juger et de donner des leçons de morales !!!!!!!

Si vous êtes venue chercher une réponse légale à votre question vous l'avez eue.
Si vous êtes venue chercher notre approbation pour ne pas payer une semaine de préavis qui est due, vous ne l'aurez pas car ce serait vous mettre dans une situation bien délicate puisque vous risquez d'y perdre bien plus.

173 heures de régul que vous auriez payé en trop à votre AM c'est énorme surtout avant les semaines d'absence d'été, il serait intéressant de vérifier que vous n'avez pas fait d'erreur en utilisant l'outil de ce site. Je n'ai jamais vu une telle régul à cette période de l'année sauf en manque à gagner pour l'AM (notamment pour des contrats enseignants, ce qui fait que les PE choisissent de nous licencier plutôt pour fin août de façon à bénéficier de l'aide de la PAJE aussi en août).

Si vous le souhaitez ont peut vérifier avec vous qu'il n'y a pas eu d'erreur, mais pour cela il nous faut :
- le nombre de semaines d'accueil prévu par an;
- la date à laquelle a commencé la mensu;
- le nombre de semaines sans accueil programmé depuis la date anniversaire de la mensu.

Par contre je ne comprends pas, dans votre premier post il s'agissait de 49,5 heures de régul qui correspondaient exactement aux heures de la première semaine de juillet et maintenant il s'agit de 173 heures .

Vous avez retiré votre fille car vous estimiez que votre salarié avait un "mauvais comportement", la législation prévoit ce cas cela s'appelle le "licenciement pour faute". Si vous étiez en mesure de prouver les faits et qu'ils étaient suffisamment graves, la loi prévoit qu'il n'y ait pas de préavis. Si vous estimez que les enfants sont en danger chez elle, votre devoir est de prévenir la PMI.
J'ignore ce que vous appelez "mauvais comportement", mais si les faits sont graves la loi était donc aussi de votre côté, mais maintenant que vous avez rompu le contrat par retrait d'enfant il est trop tard.

L'agacement de Cedila est compréhensible car on voit malheureusement régulièrement des parents, par ailleurs très satisfaits pendant plusieurs années de leur salariée, trouver des fautes imaginaires au moment de la rupture du contrat pour essayer de ne pas payer l'indemnité de rupture.

Non, effectivement, nous ne connaissons pas la situation.
Ici, on ne fait que répondre aux questions pour aider les assmat ou parents à faire les calculs et à respecter la légalité.
Mais à aucun moment vous n'avez remis en doute l'exactitude de vos calculs. Comme l'a dit nounou c , si vous voulez qu'on vérifie avec vous, il nous faut certains éléments.
Vous, dès que vous avez compris qu'on allait pas dans votre sens, car illégal, vous avez commencé à vous énerver. Pas très productif tout ça.
On a beau vous dire que les RAM n'ont pas de formation juridique, que paje emploi n'est pas à même de vous donner les bonnes méthodes, mais que sur les forums, vous avez à faire à des personnes qui se sont bien renseignées, qui font partie des syndicats, qui prennent du temps sur leur moments de libre pour se former à la législation,et aider les autres, ben non, comme ce n'est pas ce que vous vouliez entendre, vous avez décidé qu'on était que de simples nourrices !!!
Si cela convient à votre assmat, grand bien vous fasse à toutes les deux, mais au moins, ayez conscience que ce que vous faîtes est illégal et que ce n'est pas parce que votre assmat aura signé le solde de tout compte que vous serez tranquille. Elle a 6 mois pour se rétracter et vous demander des comptes.....................

Oh, pardon, le coup de "simples nourrices", ce n'est pas vous, mais un autre post d'une maman qui ne respecte pas la légalité non plus!!!
Il y a de quoi s'y perdre !!!!!!

Appellez Pajemploi, arrangez vous avec votre AM (elles ne sont pas toutes comme celles presentes sur le forum, heureusement !), mais surtout FUYEZ CE SITE ! Ici, il n y a que des AM, qui sont la pour défendre les droits des AM, ou defendre ce que raconte leurs collegues.. Elles n aident pas les parents à trouver des solutions qui ne pénalise personne !
Et surtout elles sont bloquees dans leurs convention, elles ne voient pas plus loin.
Votre AM peut, peut être comprendre la situation, certaines ont un coeur la ou d autre ont une convention ...
Vous pouvez me croire, c est pas ici que vous trouverez de la compréhension et de l aide.
Bon courage, moi je comprend votre énervement envers ce pays completement inégalitaire