SUJET :

Bonjour,

Nous avons deux assistantes maternelles pour nos deux enfants et nous déménageons le mois prochain.
Nous leur avons donc signifié la fin de leur contrat qui se termine le 6 juillet prochain
J'ai essayé différents modes de calculs pour le solde de tout compte à verser (notamment pour les indemnités de CP) mais les résultats changent du tout au tout et je suis un peu perdue.

Cas #1 : Assmat en année complète depuis novembre 2015
Nombre d'heures mensualisées 195h / Salaire net mensualisé : 785.85 €
CP acquis (du 01/06/17 au 31/05/2018) et non pris : 10.5j
CP acquis (du 01/06/2018 au 06/07/2018) : ??

Pour le solde de tout compte,
* Salaire du dernier mois (donc juillet) =
Taux horaire Juillet : 785.85 (salaire net mensualisé)/198 (heures qui auraient dûes être réeellement effectuées en juillet) = 3.969 €/h
Nb d'heures non travaillées = (22 jours -5 ours travaillés) * 9 (h/j) = 153h

donc Salaire mensuel juillet = 785.85-(153*3.969) = 178.593 € si je ne me trompe pas...

A cela s'ajoute :
* Indemnité des CP acquis et non pris
Il reste 10.5j qui n'ont pas été pris pour l'année qui courait du 01/06/2017 au 31/05/2018.
Là... je suis perdue pour calculer l'indemnité à payer...

* Indemnité des CP en cours d'acquisition
Idem, la fin du contrat étant au 6 juillet, notre assmat n'aura pas acquis 2.5j au mois de juillet mais moins ?

Indemnité de licenciement
1/120e des salaires nets percus de novembre 2015 au 6 juillet 2018 soient = 103.20€ (2015) + 9881.63 € (2016) + 10016.00 € (2017) + (6*785.85) + 178.60 €
= 20000.83
donc indemnité de rupture = 20000.83/120 = 166.67 € si je ne me trompe pas


Cas #2 : Assmat en année complète depuis avril 2018
Nombre d'heures mensualisées 184h / Salaire net mensualisé : 736.67 €
L'adaptation a eue lieu du 9 au 23 avril puis temps complet (8h30/j) à partir du 24 avril 2018
CP acquis (du 09/04/2018 au 31/05/2018) : ??
CP acquis (du 01/06/2018 au 06/07/2018) : ??

Pour le solde de tout compte,
* Salaire du dernier mois (donc juillet) =
Taux horaire Juillet : 736.67 (salaire net mensualisé)/187(heures qui auraient dûes être réeellement effectuées en juillet) = 3.9394 €/h
Nb d'heures non travaillées = (22 jours -5 jours travaillés) * 8.5 (h/j) = 144.5 h

donc Salaire mensuel juillet = 736.67-(144.5*3.9394) = 167.43 € si je ne me trompe pas...

A cela s'ajoute :
* Indemnité des CP acquis et non pris
A partir de quand cumule t elle des CP ? Début de la période d'adaptation ou début du temps complet ?
Là... je suis perdue pour calculer l'indemnité à payer...

* Indemnité des CP en cours d'acquisition
Idem, la fin du contrat étant au 6 juillet, notre assmat n'aura pas acquis 2.5j au mois de juillet mais moins ?

Indemnité de licenciement
1/120e des salaires nets percus (frais d'entretiens inclus ?) d'avril 2018 au 6 juillet 2018 soient = 346+736.67+736.67+167.43
= 1986.77 €
donc indemnité de rupture = 1986.77/120 = 16.56 € si je ne me trompe pas

Je suis vraiment totalement perdue.... Certaine que c'est simple mais si quelqu'un peu m'aider, je ne veux pas faire d'erreur dans un sens comme dans l'autre...

Merci mille fois à la personne qui prendra le temps de m'aider.

Bonjour,

on va déjà regarder pour le cas n°1 :
- comment avez-vous fait pour les congés de votre AM la première année? Vous avez maintenu le salaire (congés payés par anticipation) ou vous les avez déduits (congés sans solde)?
- avez-vous pensé la première année fin mai à rajouter 2 jours de CP par enfant de moins de 15 ans à la charge de votre AM le cas échéant?
- le nombre de jours de CP acquis se calcule chaque année au 31 mai et si ça ne tombe pas juste, c'est arrondi à l'entier supérieur, il ne peut donc pas rester 10,5 jours.
- pour les CP du 1^er juin au 6 juillet c'est simple il y a 5 semaines, cela fait donc 5/4x2,5=3,125 arrondi à 4 jours de CP.

Bonsoir NoounouC,

Merci de votre aide si rapide.
Alors, oui, pour le cas #1, je réponds sous vos questions :
- comment avez-vous fait pour les congés de votre AM la première année? Vous avez maintenu le salaire (congés payés par anticipation) ou vous les avez déduits (congés sans solde)?
Depuis la première année ce sont des congés pris par anticipation et j'ai systématiquement maintenu son salaire jusqu'à présent. Il n'y a jamais eu de congés sans solde, nous avons convenu qu'elle les prenne au fur et à mesure, quand elle en avait besoin. Je comptabilisais donc 2.5j de CP par mois depuis le début de son contrat.
- avez-vous pensé la première année fin mai à rajouter 2 jours de CP par enfant de moins de 15 ans à la charge de votre AM le cas échéant?
Elle n'a plus d'enfants de moins de 15 ans. Ces deux enfants ont plus de 20 ans donc pour ça, pas de souci.
- le nombre de jours de CP acquis se calcule chaque année au 31 mai et si ça ne tombe pas juste, c'est arrondi à l'entier supérieur, il ne peut donc pas rester 10,5 jours.
OK. Donc il lui reste alors 11 jours
- pour les CP du 1^er juin au 6 juillet c'est simple il y a 5 semaines, cela fait donc 5/4x2,5=3,125 arrondi à 4 jours de CP.
Très bien c'est noté (pour le cas #1 et #2. Merci

Est ce que le calcul des indemnités est facilement réalisable ? (J'avoue que l'on m'avait déconseillé les congés par anticipation mais je trouvais cela plutôt normal...

Effectivement on a tendance à déconseiller les CP par anticipation car il faut bien tenir ses comptes, mais pour ma part je les pratique car tout le monde est gagnant (moi car je n'ai pas de retenue sur salaire ou presque pas la première année, les parents qui ne se retrouvent pas à payer un grand nombre de CP en fin de contrat qui plus est parfois à un taux horaire plus élevé quand le contrat a duré longtemps).

À la fin du contrat il vous reste donc 15 jours de CP à régler à votre AM.

Pour le calcul du montant en fin de contrat il existe plusieurs formules, il est donc préférable de noter celle qui sera utilisée au contrat.

L'outil du site utilise le nombre de jours ouvrables du mois où sont payés les CP et en déduit (par proportionnalité) le montant des CP, donc dans votre cas puisque les CP sont payés en juillet et qu'il y a 26 jours ouvrables en juillet chaque jour de CP donnera lieu à une indemnité de :
salaire mensuel /26
donc pour 15 jours de CP cela fera :
salaire mensuel /26 x 15

Celle qui est le plus souvent utilisée par les collègues est la suivante qui consiste à transformer les jours ouvrables en semaines (sachant qu'une semaine de CP est constituée de 6 jours ouvrables), ce qui donnerait dans votre cas :
(15 /6) x durée hebdomadaire de travail x taux horaire

Bonsoir,

Vous êtes merveilleuse ! J'ai compris et réussi à calculer les indemnités à percevoir pour chacune de nos assistantes maternelles.
J'espère que tout est correct mais j'ai suivi votre recette donc je vous fais confiance puisque vous avez l'air assez compétente en la matière

Mille mercis à vous, vous m'avez enlevée une bonne dose de stress.

Très belle continuation et merci encore de votre temps

Au plaisir, bonne continuation à vous.