SUJET :

Bonjour,
Je n'arrive pas déclarer sur pajemploi les congés payés correspondant à la fin du contrat de travail avec ma nounou.
J'ai beaucoup de congés payés à déclarer car j'avais décidé de régler les congés payés de ma nounou en 1 fois au mois de juin et je romps en plus son contrat de travail à la fin juin.
Nous sommes en année incomplète en 46 semaines avec 48,5h par semaine.
J'ai 44 jours de congés payés à déclarer correspondant à :
- 29 CP pour la période du 01/06/2017 au 30/05/2018
- 3 CP pour le mois de juin 2018 (2,5 jours arrondis à 3 jours)
- 12 CP que ma nounou n'a pas pris.
Mais pajemploi me fait un message d'erreur et m'indique que seulement 40 CP peuvent être déclarés dans la case congés payés. Comment faire ?
Est-ce que j'ai compté trop de CP à ma nounou ?
Est-ce que que les 12 CP que ma nounou n'a pas pris sont à déclarer ailleurs ?
J'ai écrit à pajemploi mais ils m'ont fait une réponse bateau générale sur la déclaration des congés payés.
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Il y a une incohérence dans vos jours de CP
Ok pour les 29 jours de la période qui vient de se finir (N-1),
OK pout le mois de juin période en cours 3 jours,
d'ou sorte les 12 jours non pris?????? de l'année de référence N-2?????
ils auraient du être soldés depuis longtemps en juin l'année dernière.
Donc il normale d'avoir un message d'erreur

Bonjour et merci de m'avoir répondu pour essayer de comprendre mon problème.
Les 12 jours de CP non pris correspondent à l'indemnité compensatrice des congés dus mais non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours :
- 9 jours non pris sur les 29 jours acquis du 01/06/2017 au 31/05/2018 (année N-1). Les autres 29-9 =20 jours ont été pris en congés anticipés au cours de l'année N-1.
-3 jours non pris correspondant au 3 jours acquis du 01/06/2018 au 30/06/2018 (année N). J'ai l'impression de payer 2 fois ces 3 jours de congés mais ils n'étaient pas compris dans son salaire mensualisé et elle ne les a pas pris au 30/06/2018 donc je les lui dois, non ?

Mon problème est que je romps le contrat de travail au mois de juin et que dans le contrat de travail, j'avais défini de lui rémunérer ses congés payés acquis de l'année N-1 au mois de juin donc j'ai beaucoup de congés payés à déclarer, plus de 40. Ou j'ai fait une erreur quelque part ? Je n'arrive pas à comprendre à quel endroit et pajemploi ne m'explique rien (2ème email envoyé et encore une réponse bateau).

Merci d'avance pour votre aide car ma nounou attend sa fiche de paie et son attestation pôle emploi pour faire sa déclaration à pôle emploi.

Bonjour,

en année incomplète il ne faut pas raisonner en jours de CP pris ou pas pris puisque le paiement des CP est dissocié de leur prise.

Il faut raisonner en deux temps :

- le salaire mensuel : il paie les heures d'accueil prévu, à chaque date anniversaire de la mensu on vérifie que l'AM a bien été payée de toutes les heures car il arrive parfois que les PE mettent leur enfant une semaine de plus que prévu initialement et le cas échéant on paie ces heures, c'est ce que l'on appelle la régularisation de salaire. En fin de contrat on vérifie que toutes les heures depuis la dernière date anniversaire ont bien été payées, si ce n'est pas le cas on paie ces heures au titre de la régul; si la rupture se fait avant les congés d'été il y a très probablement une régul à payer. n'oubliez pas de transformer cette régul en heures et en jours pour la déclaration pajemploi.

- l'indemnité de congés payés : elle se paie en plus du salaire mensuel, chaque année en juin (comme vous l'avez choisi) et en fin de contrat. Dans votre cas il y aura 29 + 3 = 32 jours à déclarer.

Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, je ne lui dois pas les jours de congés qu'elle n'a pas pris soit les 9+3=12 jours.
Car ceux-ci sont quelque part compris dans la régularisation de salaire vu qu'elle a travaillé plus que ce qui a été mensualisé.
Je vais donc modifier le solde de tout compte en conséquence. Merci.

bonsoir
non les congés non pris ne sont pas compris dans la régul
en année incomplète les CP sont payés en plus de la mensu donc peu importe le nombre de jours pris ou restant à prendre vous avez calculé les CP acquis et allez lui payer
il n'y a qu'en année complète qu'on paye en fin de contrat les CP acquis non pris pk en année complète les CP ne sont payés que lors de leur prise