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SUJET :

Deduction de jours selon calcul cour de cassation et dédlaration pajemploi il y a 5 ans 9 mois #7

Je n'avais pas vu que les heures des CP faisaient partie des heures divisées par 9. Effectivement c'est uniquement le montant de la mensu et la régul qui doivent être transformés en jours, les Cp eux correspondent à 8 jours qui sont dans la case CP.

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Deduction de jours selon calcul cour de cassation et dédlaration pajemploi il y a 5 ans 9 mois #8

En fait le solde des CP c'est l'ICCP ...... donc le calcul est bon 160h et 18 jours.
J'étais restée sur la pose de CP classique.

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Deduction de jours selon calcul cour de cassation et dédlaration pajemploi il y a 5 ans 9 mois #9

donc comme je sais avec certitude que j'ai 8 jours je CP a déclarer.
alors, forcement en jours d'activité , je déclare 10
De cette façon, c'est cohérent 10 jours d 'activité + 8 jours de CP pour 160H et pour 466.04€
Merci bcp a vous toutes pour vos lumières

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Deduction de jours selon calcul cour de cassation et dédlaration pajemploi il y a 5 ans 9 mois #10

Véro79 écrit: En fait le solde des CP c'est l'ICCP ...... donc le calcul est bon 160h et 18 jours.
J'étais restée sur la pose de CP classique.


là je m'y perds entre vos différentes réponses.....
au final, je fais quoi ?

Je déclare 18 jours d'activité 160H normales et 8 dans la case CP

OU

Je déclare 10 jours d'activité 160H normales et 8 dans la case CP

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Deduction de jours selon calcul cour de cassation et dédlaration pajemploi il y a 5 ans 9 mois #11

Svp, y a t il quelqu'un 'un pour me confirmer ce que le PE doit déclarer ?

Merci d'avance !

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Deduction de jours selon calcul cour de cassation et dédlaration pajemploi il y a 5 ans 9 mois #12

fée morgane 33 écrit: donc comme je sais avec certitude que j'ai 8 jours je CP a déclarer.
alors, forcement en jours d'activité , je déclare 10
De cette façon, c'est cohérent 10 jours d 'activité + 8 jours de CP pour 160H et pour 466.04€
Merci bcp a vous toutes pour vos lumières


pour moi, si vous êtes sûre que le montant des CP correspond bien à jours ouvrables, c'est la bonne solution.
Ce message a reçu les remerciements de : fée morgane 33

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