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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Renseignements fin de contrat année complète.

Renseignements fin de contrat année complète. il y a 2 semaines 3 jours #1

Bonjour , je viens vers vous car une maman souhaite arrêter le contrat signé le 4/09/2017 en année complète de 23h/semaine.
Ma question est , bon pour le moment je n'ai pas encore reçu de courrier officiel, juste un message .
Comment calculer ce qu'elle me doit si elle me doit quelque chose? Je suis perdue honnêtement.

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Renseignements fin de contrat année complète. il y a 2 semaines 3 jours #2

Emma33 écrit: Bonjour , je viens vers vous car une maman souhaite arrêter le contrat signé le 4/09/2017 en année complète de 23h/semaine.
Ma question est , bon pour le moment je n'ai pas encore reçu de courrier officiel, juste un message .
Comment calculer ce qu'elle me doit si elle me doit quelque chose? Je suis perdue honnêtement.


Bonjour,

Vous avez droit à 15 jours de préavis à compter de la réception par RAR ou de remise en main propre du courrier de notificaiton de retrait d'enfant.

Mais ce préavis ne peut pas se faire sur une période de congés payés.

Avez vous bien donné à vos employeurs les dates de vos 5 semaines de congés payés ?

Combien avez vous acquis de cp au 31 mai 2018 ?

Les congés pris depuis le début du contrat ont-ils été payés ou déduit (car non acquis) ?

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Renseignements fin de contrat année complète. il y a 2 semaines 3 jours #3

Alors oui ils ont bien les dates de mes congés. J'ai prit 2 semaines de congés depuis le début du contrat .
Je ne comprend pas le calcul des congés acquis et en cours d'acquisition.... c'est piur cela que je suis perdue ...

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Renseignements fin de contrat année complète. il y a 2 semaines 3 jours #4

Emma33 écrit: Alors oui ils ont bien les dates de mes congés. J'ai prit 2 semaines de congés depuis le début du contrat .
Je ne comprend pas le calcul des congés acquis et en cours d'acquisition.... c'est piur cela que je suis perdue ...


Les congés s'acquièrent par période de référence.
La première année d'activité, comme pour votre cas où le contrat à commencé en septembre, les congés sont en cours d'acquisition, ils sont définitivement acquis à la fin de la période de référence soit le 31 mai de chaque année.
Pour autant, on peut poser des jours, EN TEMPS, mais normalement, (à moins d'une clause autorisation le paiement des cp par anticipation), ils sont sans solde.

Donc faites le point pour connaître vos acquis en terme de jours ouvrables de cp au 31 mai
En année complète 2.5 jours par mois.
Les congés ainsi acquis se posent à partir de juin suivant.

Si au 31 mai vous n'aviez pas acquis 30 jours vous aurez droit à 2 jours supplémentaires à la condition que vous ayez des enfants de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année en cours);

Depuis le 1er juin, une nouvelle période d'acquisition est commencée, donc là on acquiert des cp, à poser à partir du 1er juin 2019.

Ou à payer en Indemnités compensatrices de cp si le contrat s'achève avant leur pose.

Quand serez vous en cp cet été ?

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Renseignements fin de contrat année complète. il y a 2 semaines 3 jours #5

Alors j'ai acquis 14,5 jours et j'ai 5 enfants de moins de 15 ans soit 10 jours de congés supplémentaires ...
Je termine ma semaine de congés là.
J'avais aussi une semaine en août

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Renseignements fin de contrat année complète. il y a 2 semaines 3 jours #6

Emma33 écrit: Alors j'ai acquis 14,5 jours et j'ai 5 enfants de moins de 15 ans soit 10 jours de congés supplémentaires ...
Je termine ma semaine de congés là.
J'avais aussi une semaine en août


On parle bien de vos enfants si c'est le cas toute mes félicitations ! Cela doit demander une énergie folle !

Par contre je bois un soucis en été vous devez prendre 12 jours de cp consécutifs.

Une semaine ce n'est pas assez...vous étiez en congés depuis combien de temps ?

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