SUJET :

Bonjour,
Le contrat de mon assmat se termine le 31/07/18 et j'ai beaucoup d'interrogations concernant l'attestation Pôle Emploi.

Dans l'étape 3, il faut détailler les salaires des 12 derniers mois travaillés. Dans mon cas, le mois de juillet étant travaillé en entier, il en fait partie.
Il est indiqué de noter les heures et les salaires bruts tels qu'ils apparaissent sur les bulletins de salaire, mais sans les primes et les indemnités de CP.

1) Ce n'est pas clair pour moi car comme je règle les CP de mon assmat en juin, le montant des ICP est inclus dans le salaire brut de juin. Donc:
- Est-ce qu'il faut que je fasse un calcul pour les déduire, ou bien est-ce que j'indique le brut total, ICP inclus, en le précisant dans la case commentaires?
- Le nombre d'heure que j'ai indiqué correspond à celui mentionné sur le bulletin de salaire Pajemploi, c'est à dire aux heures mensualisées + montant des ICP convertit en heures. Est-ce que c'est correct? Je laisse bien comme ça? Ou bien faut-il que je déduise également les heures correspondant au montant des ICP afin de ne laisser que les heures mensualisées?

2) Pour le mois de juillet, je n'aurai pas le BS avant de faire la déclaration Pajemploi.
- Est-ce que je peux la faire longtemps à l'avance pour l'avoir tôt et pouvoir remplir mon attestation Pôle Emploi?
- Est-ce que je dois compter la régularisation de fin de contrat dans le salaire brut à déclarer en étape 3?
- Pour les heures, est-ce que je déclare comme sur Pajemploi les heures mensu + régularisation convertie en heures + ICP converties en heures?

Dans l'étape 4, solde de tout compte, il faut indiquer la période de paie + heures travaillées + salaire brut:
1) heures travaillées: heures mensu + régularisation convertie en heures + ICP converties en heures? Ou sans les heures régul et/ou ICP?
2) salaire brut = salaire mensu + régul de fin de contrat? Sans les ICP?

Il faut également indiquer les indemnités de CP non pris, mais ils ne précisent pas si c'est en net ou en brut?
Pour les indemnités de licenciement, je pense que c'est en net car non soumis à cotisation sociale, c'est bien ça?
Il faut également indiquer le total des autres indemnités liées à la rupture. Il est précisé:" Si le salarié est en CDI, il s'agit de la totalité des sommes que vous avez versées dont l'indemnité légale de licenciement (hors congés payés et préavis)." : donc salaire + régul de fin de contrat + indemnités de licenciement? Ou bien je remets juste uniquement les indemnités de licenciement?

Si vous aviez des réponses à toutes mes questions, ce serait vraiment super!
Merci d'avance.

www.pole-emploi.fr/employeur/comment-rem...rticle.jspz?id=60568

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais j'ai déjà lu ce document, et je n'y trouve pas les réponses à mes questions, malheureusement.

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait me renseigner?
Entre temps, j'ai trouvé quelques infos dans des vieux postes, notamment que l'on ne peut faire la déclaration Pajemploi et l'attestation Pôle Emploi qu'à la date de paiement et date de fin de contrat. Pourtant, on est censé remettre le dernier BS et l'attestation Pôle Emploi avec le solde de tout compte et le certificat de travail le dernier jour. Encore une incohérence, mais on n'en est plus à une près:P

Bonsoir

Le bs, c'est pas pour rien que l'on dit qu'il faut en faire un en plus de pajemploi.
Et le reste peut être fait le lendemain de ma fin de contrat . Le tout remis rapidement.
Mais effectivement c'est pas si simple.