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SUJET : régularisation du salaire sur une année incomplète

régularisation du salaire sur une année incomplète il y a 2 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Je mets fin au contrat avec mon assistante maternelle et j'aimerais comprendre les calculs appliqués pour la régularisation de son salaire.
Mon contrat a débuté le 3 novembre 2016 et a pris fin le 29 juin 2018.
Je suis sur une base de 42 semaines travaillées - base 37,50 heures/semaine soit 131,25h/mois
Depuis la date d'anniversaire du contrat, soit novembre 2017, il y a eu 6 semaines d'absence.

Voilà mon raisonnement :
Il y a 34 semaines entre novembre 2017 et fin juin 2018.
Les mensualités perçues de novembre à juin : 8 mois x 131,25 = 1050
Nombre réel de semaines travaillées : 34 - 6 = 28 semaines x 37,5 heures = 1050
Incroyable mais vrai, je tombe sur le même chiffre et ça porte à confusion !!

Est-ce que mon raisonnement est valable ? Mon assistante maternelle me dit qu'il faut recalculer le salaire sur une base de 46 semaines (les 52 semaines de l'année - les 6 semaines de congés prises), mais pour moi cela signifie que je la paie jusqu'à la date d'anniversaire du contrat (soit novembre), alors qu'elle ne travaillera plus depuis 5 mois (de juillet à novembre !).

Pouvez-vous me confirmer que la régularisation du salaire s'effectue sur le nombre réel de semaines travaillées et non sur la base du contrat ?

Par ailleurs, pour les congés payés, étant donné que le contrat se termine en juin et que je lui ai payé les 10% chaque mois, a priori je n'ai rien a lui verser, correct ?
D'avance mille mercis pour vos éclaircissements !

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régularisation du salaire sur une année incomplète il y a 2 mois 2 semaines #2

bonjour pourquoi ne vous servez-vous pas de l'outil calcul de la régularisation?
au moins vous serez sûr de vos calculs

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régularisation du salaire sur une année incomplète il y a 2 mois 2 semaines #3

Bonjour oui pour la régularisation mais pour les cp non c'est faux.

Tout est à recalculer 10% en moyen de paiement mensuel n'existe pas,!

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régularisation du salaire sur une année incomplète il y a 2 mois 1 semaine #4

metal1988 écrit: Bonjour oui pour la régularisation mais pour les cp non c'est faux.

Tout est à recalculer 10% en moyen de paiement mensuel n'existe pas,!


Bonsoir
Et merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprends bien, je n'ai pas de régularisation à faire puisque mon calcul est juste (le fait que je tombe sur le même chiffre est le hasard). Par contre, pour les CP, je fais la différence entre les 10% de CP chaque mois et ce qui aurait déjà dû être payé ?
Par exemple, si le salaire de mon assistante maternelle est de 500€, elle doit toucher 50€x12 mois soit 600€/an à verser au 1er juin.
Mon contrat étant de novembre à juin, elle aurait déjà dû toucher 8 mois x 50€, soit 400€.
Que dois-je payer alors ?
Merci pour votre retour

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régularisation du salaire sur une année incomplète il y a 2 mois 1 semaine #5

Bonsoir

Il y a deux méthodes pour calculer la rémunération due au titre des cp.
Maintien de salaire ou 10%, les deux méthodes doivent être comparées à chaque fin de période de référence soit chaque année au 31 mai.
Méthode du maintien de salaire : xx jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil semaines X Taux horaire brut

Pour chaque période si 30 jours ouvrables ne sont acquis il faut rajouter le cas échéant 2 jours ouvrables par enfant de moins de 15ans.

Les semaines ouvrant droit aux cp dont les semaines travaillées et celles assimilées, soit celles acquises au titre des cp de la période précédente.

Voilà le principe pour le maintient de salaire.

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régularisation du salaire sur une année incomplète il y a 2 mois 1 semaine #6

metal1988 écrit: Bonsoir

Il y a deux méthodes pour calculer la rémunération due au titre des cp.
Maintien de salaire ou 10%, les deux méthodes doivent être comparées à chaque fin de période de référence soit chaque année au 31 mai.
Méthode du maintien de salaire : xx jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil semaines X Taux horaire brut

Pour chaque période si 30 jours ouvrables ne sont acquis il faut rajouter le cas échéant 2 jours ouvrables par enfant de moins de 15ans.

Les semaines ouvrant droit aux cp dont les semaines travaillées et celles assimilées, soit celles acquises au titre des cp de la période précédente.

Voilà le principe pour le maintient de salaire.


Bonsoir,
Pourriez-vous me dire si mes calculs sont corrects :
Pour rappel, mon contrat a commencé le 3 novembre 2016 et s'est terminé le 29 juin 2018.
our l'année 2016-2017
La 1ère année de référence pour les CP est donc du 3 novembre 2016 au 31 mai 2017. Jusqu'à la fin de cette année de référence (1er juin 2017), aucun congé n'est acquis et donc aucun congé payé n'est rémunéré.
Sur cette période de référence, j'ai pourtant versé : 7 mois x 472,5*0,1 = 330,75€

Pour l'année 2017-2018
27 jours ouvrables acquis / 6 x 37,5h x 4,69€ = 791,44€ (méthode maintien de salaire)
472,50€ x 0,1 x 13 mois (juin 2017 - juin 2018) = 614,25€ (méthode des 10%)

Ainsi, pour les CP, le calcul final est : 791,44 - 330,75€ - 614,25 = - 153,56€

D'avance merci pour vos éclaircissements !
Très bonne soirée

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