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Misstigris écrit: J’ai pas de réponse officielle

Mais je trouve votre assistante maternelle pas très sympa

Les parents quand ils prennent une semaine ( déduite de la mensu) me le disent oralement, je le prends en compte, je ne demande pas d’écrit,
mais moi je leur mets mes dates par écrit

Bonsoir Misstigris,
Merci pour votre réponse.
Nous sommes un peu étonnés du revirement de comportement de notre ass mat car elle nous avait dit en début d'année, "attention vous avez déjà eu plusieurs semaines d'absence complètes de l'enfant, après il faudra peut être faire un avenant si vous le souhaitez"...
Notre ass mat n'a par contre pas fait d'écrit pour annoncer ces congés et ses congés n'étaient pas notés sur l'exemplaire signé que nous avons vers nous..
Sur son exemplaire, il y a ses congés et les nôtres notés au crayon à papier.
Selon moi le fait que ce soit noté au crayon à papier fait que ça n'a aucune valeur.. mais comment "légiférer"/trancher?!

De toutes façons, puisque c'est la fin du contrat et qu'il se termine avant la date anniversaire, vous allez compter le nombre de semaines ou l'assmat a travaillé, ou aurait du travailler. C'est à dire que si une semaine était prévue travaillée sur le contrat, mais qu'elle ne l'a pas été, effectivement, elle est à payer ( sauf si maladie de l'enfant...)
De cette façon, vous pourrez comptabiliser le nombres d'heures faîtes, le salaire qu'elle a rçu et vous comparerez avec clui qu'elle aurait du recevoir (nbre d'heures * tarif horaire).Selon la loi, s'il y a une différence en faveur de l'assmat, vous devrez la payer, si c'est en sa faveur, ça ne se rembourse pas.
Il est important, dans un contrat, de détailler au maximum et de tout noter. Votre assma se montre sans doute un peu rigide ( mais bon, sans aucune méchanceté de ma part, nous n'avons que votre interprétation), mais dans les conditions que vous nous racontez, il me semble bien qu'elle ai la loi de son coté.

NoounouC écrit:

ManouBeetle écrit: On a signé un contrat en année incomplète - sur 42 semaines.
Cela fait donc 42 semaines de travail effectif + 5 semaines d'absence de l'enfant + 5 semaines de CP de l'ass mat. Ce contrat a démarré le 28/08/2017. le préavis se termine le 23/07/2018.

Sur le contrat, on avait noté au crayon à papier les semaines d'absence de l'enfant qu'on avait déjà en tête au moment de la rédaction du contrat (1 à noël 1 en janvier et 3 au mois d'août). Vu nos vies professionnelles très mouvantes, ,nous avions également noté "à confirmer" à côté de ces dates.

Au total il y a eu 9 semaines d'absence complètes de l'enfant. Selon nous on doit payer 4 de ces semaines d'absence (9-5 de la mensu) en plus de la mensu mais c'est tout...

L'ass mat nous dit aujourd'hui que les semaines complètes où l'enfant était absent, qui n'étaient pas notées sur le contrat, ne peuvent être décomptées des 5 semaines d'absence prévues au contrat. Elle nous dit que c'est de la convenance personnelle des parents et que ces semaines doivent être rémunérées...

On est très surpris mais on ne trouve aucune info précise à ce sujet dans la convention collective ou autre document officiel.

Bonsoir,

Bonsoir
Merci pour votre aide

légalement puisque vous employez votre AM à temps partiel elle doit connaître à l'avance son planning de façon à pouvoir compléter cet emploi si elle en a l'opportunité. S'il est impossible de savoir à l'avance quand se situeront ces semaines (j'ai déjà eu des PE qui ne connaissaient certaines de leurs semaines que la semaine précédente) vous demandez une disponibilité totale à votre salariée et donc elle doit être rémunérée en année complète.
Il arrive que des parents aient besoin d'une remplaçante juste pour une semaine ou deux semaines (congés de l'AM habituelle notamment) et si nous connaissons les dates d'absence de l'enfant suffisamment à l'avance nous pouvons répondre favorablement à ce genre de demande.

Notre ass mat pouvait aisément répondre à une demande de remplacement comme vous l'indiquez puisqu'elle était prévenue suffisamment en avance des semaines d'absence mais pas d'écrit pour prouver...!!

vous informez votre AM que vous modifiez les dates des semaines d'absence c'est ce que les deux parties ont signé qui fait foi. Sinon c'est trop facile, si le contrat se termine avant sa date anniversaire et qu'il y a eu des absences non prévues (la mamie est venue...) on n'a qu'à dire que c'était à la place de la semaine prévue à telle date (après la fin du contrat) pour ne pas payer la régul.
On peut raisonnablement supposer puisque le contrat s'arrête en juillet que s'il s'était poursuivi il y aurait eu 3 semaines d'absence en août... .

Je ne pense pas qu'on ait vraiment abusé de ce côté là. Elle a eu 9 semaines d'absence complètes de l'enfant, 9 semaines où elle a toujours été prévenue bien à l'avance...
Je ne comprends pas le sens de cette phrase :
"Au total il y a eu 9 semaines d'absence complètes de l'enfant. Selon nous on doit payer 4 de ces semaines d'absence (9-5 de la mensu) en plus de la mensu mais c'est tout..."
Je me suis mal exprimée. Je voulais dire que sur les 9 semaines d'absence de l'enfant, on avait 4 semaines d'absence de l'enfant qui étaient à considérer comme de la convenance personnelle - et qui ont donc été payées dans la mensualisation...
Vous devez calculer la régul du 28/08/2017 au 23/07/2018. Oui bien sûr la régularisation a été calculée
Pour cela toutes les semaines de cette période hormis les congés annuels de l'AM et les semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat sont à compter comme devant être rémunérées. OK on vient de vérifier, nous n'avions pas compté les congés de l'ass mat ni les 5 semaines d'absence de notre enfant (mais pour l'instant, pas celles écrites au crayon à papier sur le contrat puisque pour nous c'était noté à titre indicatif

Votre AM a raison, c'est écrit dans la CCN article 14 :
"Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés."

et l'article 6 précise bien que si on ne connait pas certaines dates à la signature du contrat il faut indiquer un délai de prévenance :
"Article 6 - Durée de l’accueil

Les conditions de l’accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat.
Accueil annuel
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.

Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et l’horaire d’accueil journalier.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.

Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées."
ok gros oubli de notre part...... mais l'ass mat ne nous a pas envoyé d'écrit non plus pour confirmer ses dates de congés... peut-on "s'en servir" pour plaider notre cause?
Donc si vous voulez modifier les dates il faut l'accord de votre salariée...

Merci encore

bonjour
votre assmat est un peu conflée car pour ses congés elle a fait comme vous,au crayon sur le contrat....
si elle veut que tout soit carré ,elle doit etre carré.
a t'elle prit ses congés sur les dates indiquées ?
car vous pouvez vous aussi la titiller la dessus
c'est désolant,comme dab on arrive a la fin du contrat pour se tirer dans les pattes

cedila écrit: De toutes façons, puisque c'est la fin du contrat et qu'il se termine avant la date anniversaire, vous allez compter le nombre de semaines ou l'assmat a travaillé, ou aurait du travailler. C'est à dire que si une semaine était prévue travaillée sur le contrat, mais qu'elle ne l'a pas été, effectivement, elle est à payer ( sauf si maladie de l'enfant...)
De cette façon, vous pourrez comptabiliser le nombres d'heures faîtes, le salaire qu'elle a rçu et vous comparerez avec clui qu'elle aurait du recevoir (nbre d'heures * tarif horaire).Selon la loi, s'il y a une différence en faveur de l'assmat, vous devrez la payer, si c'est en sa faveur, ça ne se rembourse pas.
Il est important, dans un contrat, de détailler au maximum et de tout noter. Votre assma se montre sans doute un peu rigide ( mais bon, sans aucune méchanceté de ma part, nous n'avons que votre interprétation), mais dans les conditions que vous nous racontez, il me semble bien qu'elle ai la loi de son coté.

eh oui, je suis bien embêtée et agacée car ca se retourne toujours contre nous quand on n'est pas assez carré.......
Encore un exemple qui montre qu'on ne peut faire confiance à personne. et que rien ne peut se passer dans une entente orale.

talinounou1 écrit: bonjour
votre assmat est un peu conflée car pour ses congés elle a fait comme vous,au crayon sur le contrat....
si elle veut que tout soit carré ,elle doit etre carré.
a t'elle prit ses congés sur les dates indiquées ?
car vous pouvez vous aussi la titiller la dessus
c'est désolant,comme dab on arrive a la fin du contrat pour se tirer dans les pattes

bonjour et merci.
oui elle a pris ses congés aux dates indiquées au crayon à papier sur le contrat.
de ce que je comprends, l'ass mat et nous, PE, aurions dû faire un écrit au 1^er mars pour confirmer les semaines de congés/d'absence.