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SUJET :

Quand rompre le contrat avec ma nounou? Que dois-je lui payer ? il y a 5 ans 8 mois #1

Bonjour,

J'ai appris il y a 1 mois que j'ai une place en crèche en septembre pour ma fille (J'ai informé oralement la nounou qu'elle n'aurait plus ma puce à la rentrée)

Je me permets de venir poser mes questions aux experts de ce site car mon mari et moi même sommes un peu perdu (pas qu'un peu à vrai dire)...

Nous avons signé un contrat avec notre ass mat le 27 août 2017. Nous sommes en année incomplète (45 semaines) avec une mensualisation de 194 heures pour des semaines de garde de 41,50 h. Nous payons chaque mois 2.5 CP à notre nounou en plus de son salaire.

Notre assistante maternelle part en congés du 11 août au 2 septembre inclus et nous avons un préavis de 15 jours à lui donner.

A votre avis, quand est-il le plus judicieux financièrement de mettre fin au contrat :
- fin de contrat au 10 août au soir
- fin de contrat au 27 août au soir

Selon l'une ou l'autre de votre réponse, comment devrais-je lui payer le mois d'août svp sachant que nous aurions un trop payé de 81 heures sur la totalité de la période donc pas d'indemnité de régularisation à lui verser?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Aurélie

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Quand rompre le contrat avec ma nounou? Que dois-je lui payer ? il y a 5 ans 8 mois #2

Bonjour,

Une mensualisation année incomplète est calculée hors congés. Donc expliquez-nous quand vous dites 2,5 jours inclus ?

Un préavis ne peut être posé sur les congés payés du salarié. Donc soit il se fait avant les congés, soit après, soit à cheval sur les congés. Mais si vous. N'avez plus besoin d'elle après le 2 septembre, faites le préavis avant ses congés.

En août si le contrat se termine le 10 août, vous ferz une retenue sur salaire pour les jours potentiels d'accueil après le 10 (calcul de la cour de cassation). Après seulement vous calculerez la régularisation puis l'indemnité compensatrice de CP.

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Quand rompre le contrat avec ma nounou? Que dois-je lui payer ? il y a 5 ans 7 mois #3

Bonjour Shania

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

En fait, depuis le 1er septembre 2017, nous payons 2.5 jours de CP à notre ass mat en plus de son salaire (nous avons opté, avec son accord, pour la méthode de calcul de paiement au 12eme par mois)

Son contrat se termine le 10 août. Mes questions sont les suivantes:
-je lui devrai 2.5 jours de CP pour août 2017 car nous avons commencé le contrat le 28/08? Est-ce correct?
-je lui paierai également 2.5 jours de CP pour août 2018

Si tout ce qui est noté ci-dessus est correct je ne lui devrai pas d'autres CP. Pouvez-vous me dire si cela vous semble correct svp?

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Quand rompre le contrat avec ma nounou? Que dois-je lui payer ? il y a 5 ans 7 mois #4

Le paiement des congés par 12e n'est pas possible avant le mois de juin.

Quand on a calculé les congés acquis fin mai, selon les 2 méthodes (maintien et 10 %) on divise le plus favorable entre les 2 par 12 pour en repartir le paiement sur les 12 mois à venir, c.-à-d. juin à mai de l'année suivante.

Donc comment avez-vous calculé votre 12e ?

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