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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture de contrat il y a 5 ans 9 mois #1

Bonsoir,
J'ai donné ce jour en mains propres le courrier de licenciement pour mon ass mat (scolarisation au mois de septembre de mon enfant).
Nous sommes en année complète et les congés sont prévus du 06/08 au 25/08. Le préavis devrait donc normalement effectué du 19/07 au 05/08(18 jours) et du 26/08 au 06/09 (12 jours).
Mes questions sont les suivantes : l'ass mat a pris par anticipation ses congés et il ne lui reste au 31/07 que 4 jours de CP à prendre; le reste sera t'il des congés sans solde ou bien est ce que le préavis peut reprendre à compter du 10/08 ?
ou bien si le préavis est effectué comme précisé plus haut, alors je lui devrais fin août les 4 jours de congés + les jours de garde entre le 27/08 et le 31/08 , entre le 10/08 et le 26/08 congés sans solde ?
Merci d'avance de vos réponses

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Rupture de contrat il y a 5 ans 9 mois #2

Bonjour,

Quelle mensualisation ? De quand date le contrat ? Avez-vous calculé tous les ans fin mai combien de jours étaient acquis ? L'AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans et en avez-vous tenu compte chaque fin Mai quand elle n'avait pas 30 jours atteints ?

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Rupture de contrat il y a 5 ans 9 mois #3

Bonjour,
Le contrat date du 1er avril 2017, mensualisation en année complète , 130 h par mois.
Pour les congés elle a acquis au 31/05/2017 , 5 jours et a pris 6 jours en avril 2017... et au 31/05/2018 elle a effectivement acquis 30 jours, pris par anticipation (21 jours en Août 2017, 5 jours en décembre 2017, 1 jour en janvier 2018 et 1 jour en avril 2018 et 4 jours en mai 2018), soit 32 jours.
Du 1/06/18 au 31/07, elle aura acquis 5 jours (et non pas 4 comme indiqué dans mon précédent message).

Merci pour votre réponse

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Rupture de contrat il y a 5 ans 9 mois #4

En avril 2017 elle a donc posé la totalité des jours acquis. Le 6e jour tombant un samedi, jour de non accueil et n'ayant plus de jours acquis, n'est pas à déduire du salaire. Il n'est pas non plus à déduire des jours de congés acquis congés de l'année de référence suivante. On est donc à zéro.

Les 21 jours qu'elle a pris en août 2017, c'est en jours ouvrables ou ouvrés (donnez les dates) ? Idem pour les congés suivants ?

Donc pas d'enfants de moins de 15 ans ?

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Rupture de contrat il y a 5 ans 9 mois #5

Pour les jours de congés, oui ils sont décomptés en jours ouvrables : du 02/08 au 26/08/2017; du 26/12/2017 au 02/01/2018 et du 30/04 au 05/05/2018
et non elle n'a pas d'enfant de - de 15 ans.

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Rupture de contrat il y a 5 ans 9 mois #6

Bonjour,
C'est avec regret que nous nous séparons de notre assmat. Pourriez-vous m'aider et me dire combien nous lui devons concernant les indemnités de fin de contrat? il a débuté le 6 juin 2017 et se termine le 31 août 2018. C'est un contrat mensualisé 158h/mois pour un salaire net de 553€ (sans les indemnités repas et entretien bien sûr). Nous lui avons envoyé une lettre de préavis le 5/07/18 dans laquelle nous indiquons donc 8 semaines de préavis. Je vous remercie par avance

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