SUJET :

Comme juillet sera payé avec le calcul cour de cassation vous arrêtez vos calculs au 30 juin.

Pour faire plus simple vous comptez le nombre d'heures effectuées ( sans remettre en cause les termes du contrat). C'est à dire que si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle la journée est considérée comme travaillée.

Par contre, pour les jours sans soldes et absences pour maladie avec certificat médical vous déduisez les heures.

Vous allez donc obtenir un nombre d'heures travaillées X que vous multipliez par le tarif. Ensuite vous comparez avec les salaires versés. Vous faites enfant par enfant. Dans le cas d'un contrat enseignant on propose aux parents de continuer à verser sur juillet et août le salaire de base comme ça les parents ont 2 fois l'aide de pajemploi.

oui le calcul se fait par enfant donc tous les montants sont à multiplier par 2

boucledor écrit: Dans le cas d'un contrat enseignant on propose aux parents de continuer à verser sur juillet et août le salaire de base comme ça les parents ont 2 fois l'aide de pajemploi.

Oui, mais dans ce cas là il faut que le recommandé soit arrivé à une date permettant que le préavis se termine le 31 août.
Là si j'ai bien compris le contrat est terminé depuis le 4 juillet, le salaire et les papiers auraient déjà du être payés depuis presque 3 semaines.

Oui contrat fini au 4 juillet. Fiche de paie et papier fin de contrat fait. Mais l assistante maternelle n avait pas eu le temps de regarder en détail. Elle m avait juste dit qu elle n était pas d accord. ...

OK, effectivement elle a le temps pour contester.

En y réfléchissant, je crois comprendre d'où vient une telle régularisation.

Vous parlez d'une mensu calculée sur 32 semaines, puis d'un conjoint enseignant (donc travaillant normalement 36 semaines par an).
Je suppose donc que vous êtes partis sur 32 semaines car le contrat commençait en octobre et que vous aviez prévu qu'il s'arrêterait aux vacances scolaires. Vous n'auriez pas du calculer de la sorte mais bien sur 36 semaines cela aurait fait une plus grosse mensu mais moins de régul en fin de contrat car là pour payer les 32 semaines avec la mensu il aurait fallu que le contrat se termine le 30 septembre et donc qu'il dure presque 3 mois de plus!.

En calculant comme vous l'avez fait, chaque mois vous versiez 32/12 ème de semaines de salaire.
Quand le contrat s'est arrêté toutes les semaines de travail étaient écoulées donc votre AM aurait du être payée pour 32 semaines mais elle n'avait alors reçu que 9 salaires (d'octobre à juin) soit 32/12x9=24 semaines de payées, il en restait donc 8 à payer en juillet (une partie au titre du salaire des premiers jours de juillet et le reste au titre de la régularisation de salaire).
À ces 8 semaines à payer sur juillet s'ajoutaient les CP (y compris sur la régul), ce qui ferait que votre estimation de la régul est forcément fausse car bien trop faible pour correspondre à presque 8 semaines de salaire.

quel bazar !!!!