SUJET :

Bonjour,

Concernant le désaccord qui m'oppose à mon assistante maternelle concernant la date de fin de son préavis, je m'interroge sur ses motivations.

Elle m'a uniquement parlé de ses craintes en cas de contrôle. J'ai cru, d'abord, qu'elle pensait qu'elle ne pouvait pas être payée un jour d'école si elle ne gardait pas ma fille.

Mais je me demande si elle ne s'est pas engagée à signer un contrat qui débuterait le jour où se termine le mien.

Entre-temps, j'ai appris que ma fille n'aurait pas école ce dernier jour car la rentrée se fait de manière échelonnée.

S'il s'avère que les deux contrats se superposent sur une journée, cela constitue-t-il effectivement un problème en cas de nombre d'enfants accueillis ?

Le cas échéant, peut-il y avoir une dérogation ? Peut-on faire exception si ce nouvel enfant est en période d'adaptation ? Et si je dispense l'AM de garder ma fille ?

Enfin, s'il n'y a pas de solution, ne suis-je pas prioritaire par rapport à un nouveau contrat ?

J'aimerais pouvoir rassurer ma nounou et ne pas devoir modifier mon préavis.

Merci pour votre aide.

Oui ça peut poser un problème si elle n'a plus de place dans son agrément.

Il faudrait qu'elle demande une dérogation effectivement.

Mais si elle ne l'obtient pas, elle peut aussi refuser d'accueillir l'enfant le dernier jour. Vous pouvez renoncer mutuellement à lui faire effectuer le dernier jour qui ne sera alors pas payé.

Pensez-vous qu'elle ait de bonnes chances d'obtenir une dérogation car je ne suis pas sûre qu'elle voudra bien en faire la demande ?

Est-il plus facile de l'obtenir si le nouvel enfant n'est qu'en période d'adaptation ?

Et si je dois la dispenser d'accueillir ma fille le dernier jour, faut-il un écrit ? Aura-t-il de la valeur en cas de contrôle ?

Enfin, est-il normal qu'elle signe un nouveau contrat avant que le précédent soit terminé alors que je l'avais informée de la date de fin de préavis au préalable ?

Cordialement.

Aucune idée, ça dépend des puéricultrices.

Oui il faut un écrit.

Non, normalement elle aurait dû attendre. Si vous voulez qu'elle effectue ce dernier jour et qu'elle refuse, selon la CCN elle vous devrait une indemnité à hauteur du dernier jour de préavis.