SUJET :

Bonsoir,

Je viens vers vous afin d'avoir quelques éclaircissements concernant la date à laquelle je dois remettre le solde tout compte à mon assistante maternelle.
Je vous explique notre situation:
Je mets fin au contrat avec mon assistante maternelle car ma fille rentre à l'école à la prochaine rentrée.
D'un commun accord, nous avons fait démarrer le préavis au 1^er juillet car mon assistante maternelle est en congés durant tout le mois d'août et que les congés ne sont pas cumulables avec le préavis. Mais il est entendu que le contrat s'arrête en réalité fin août, à la fin de ses congés.
Mais du coup j'ai un doute sur la date à laquelle nous devons signer le solde tout compte: fin juillet ou fin août?
Je pensais au départ le faire fin juillet, mais cela me parait finalement impossible puisque je ne pourrai pas lui payer son salaire du mois d'août alors que la période n'a pas commencée.. De même que pour les congés qu'elle cumulera au mois d'août que je dois lui rémunérer..
Bref, je suis un peu perdue et veux faire les choses correctement..
Pouvez-vous s'il vous plait m'en dire plus?

Je vous remercie!

Bonsoir,

je ne comprends pas :
- soit son préavis se termine fin juillet et c'est à ce moment là que vous lui versez tout ce que vous lui devez et que vous déclarez tout à la PAJE et lui donnez ses papiers de fin de contrat;
- soit son préavis n'est pas terminé avant ses CP et les jours manquants sont effectués à sa reprise.

D'accord.
Pour être plus précise, l'idée c'est que le contrat arrive à terme juste avant la rentrée.
Mais sachant que l'assistante maternelle est en congés jusqu'au 31 août, je ne savais pas bien comment caler le préavis.
Du coup si j'ai bien compris, il faudrait que le préavis s'arrête au 1^er septembre, juste après ses congés non?
Et du coup, pour pousser le raisonnement jusqu'au bout, avec une fin de contrat au 1^er septembre, il faudra faire la déclaration pajemploi sur septembre pour la déclaration du solde tout compte, etc.. Sachant que l'ass mat ne gardera pas ma fille en septembre?
En espérant avoir été plus claire sur la situation...

Bonjour

Vous avez envoyez la lettre de licenciement, à qu'elle date à t-elle été receptionnée?

Parce que c'est la date de réception, de cette lettre, qui fixera de le début du préavis et les congés payés de l'assmat la fin du préavis.

Une fin de préavis le 1^er septembre est impossible car c'est un samedi, au mieux cela peut être le lundi 3 avec évidemment une fiche de salaire pour septembre et le paiement du lundi même si l'enfant n'est pas confié.
Comme vous l'a rappelé Biscotte c'est la date de réception de la LRAR qui fixe la date de fin de préavis.