SUJET :

Bonjour à toutes et tous et merci de m'accueillir sur ce forum.
Je suis maman de 2 enfants dont l'ainée était gardée par une assistante maternelle qui a démissionné pour déménagement à la fin de l'année scolaire.
Pensant avoir presque fini de m'arracher les cheveux préparer son solde de tout compte et les documents correspondants, je suis rattrapée par une erreur que nous avons commise à la signature du contrat. J'étais son employeur au début du contrat et pour des questions d'impôts, nous avons dû faire un avenant en janvier pour que mon compagnon devienne son employeur.
Ma question est la suivante : faut-il que je "double" tous les documents (et donc créer 2 espaces particulier employeur sur le site du Pôle Emploi) ou est-ce que je peux établir les documents au nom du papa sur toute la période ?

Merci par avance et bonne soirée.
Estelle

Bonsoir,

vous aviez fait le changement auprès de Pajemploi pour que ce soit le papa l'employeur?

Bonsoir,
oui nous avions fait le changement, nous avons une partie des déclarations sous mon compte pajemploi et l'autre sous le sien

Estimie écrit: Bonsoir,
oui nous avions fait le changement, nous avons une partie des déclarations sous mon compte pajemploi et l'autre sous le sien

Bonjour

A mon avis il vaut ne faire qu'une attestation. L'assistante maternelle pourra prouver, par son avenant, qu'il n'y avait pas de licenciement mais simplement un changement de nom de l'employeur.
L'assistante maternelle devra faire son inscription sur le site pôle emploi et depuis la dématérialisation ils ne demandent que la transmission de l'attestation, les bs ne sont demandés qu'en cas de contrôle.
Mais si vous avez des craintes envoyez un mail, pour une trace écrite, à pôle emploi.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse, j'ai contacté le Pôle Emploi et ils m'ont confirmé que nous ne devons faire qu'une seule déclaration au nom du dernier employeur. En effet, il s'agit d'un avenant et non d'un nouveau contrat.