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SUJET : l'indemnité compensatrice de congés payés

l'indemnité compensatrice de congés payés il y a 9 mois 3 semaines #1

Bonjour,

j'ai besoin d'aide pour calculer les indemnité compensatrice de congés payés.

Date du contrat : 30 janvier 2017 au 31 juillet 2018, du lundi au vendredi, 9 heure par jours, mensualisation de 780 euros net.
congés pris par l'assistante maternelle :
- une semaine en Avril 2018
- Aout 2017 : du lundi 31 Juillet, 3 semaines ( 15 Aout férié)

en partant du principe qu'une assistante maternelle a le droit à 2.5 jours de congés : elle a acquis 46 jours pendant la periode du contrat.
46 - 4semaines * 6 jours + 1 jour ferié = 23 jours. je dois lui payer 23 jours , ce qui correspond à 23/6 Semaines de congés.

elle est mensualisé pour 52 semaines : 780*12 mois/52 semaines *23/6 = 690 euros net. mon calcul est-il correct ?
y'a t-il d'autres méthode de calcul ?

merci par avance,

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Dernière édition: par gsaad.

l'indemnité compensatrice de congés payés il y a 9 mois 3 semaines #2

Bonjour elle a acquis X jours de janvier 2017 au 31 mai 2017.....puis de juin 2017 à 31 mai 2018......puis de juin 2018 au 31 mai 218....comment avez vous payer les cp acquis pour chaque périiode
- les cp non acquis la 1er année les avez vous déduit en sans solde

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l'indemnité compensatrice de congés payés il y a 9 mois 3 semaines #3

Bonjour,

Le salaire est mensualisé, nous avons payé 780 tous les mois même les mois ou elle a pris ses vacances (3 semaines en Aout 2017, et une semaine en avril 2018). Nous n'avons rien déduit pour la 1 ere année

Merci

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l'indemnité compensatrice de congés payés il y a 9 mois 3 semaines #4

Donc elle a pris des congés par anticipation puisqu'en commençant en janvier elle avait 13 jours acquis fin mai 2017.

Elle a des enfants de moins de 15 ans ?

Et où sont ses 2 autres semaines de congés à prendre avant janvier 2018 ?

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Dernière édition: par Shania.

l'indemnité compensatrice de congés payés il y a 9 mois 3 semaines #5

- pourquoi 13 jours acquis fin mai alors qu'elle n'a fait que 2 jours en janvier et non un mois complet ?

- elle n'a pas pris 5 semaines en 2017, d'après votre réponse, j'ai l'impression qu'il y a obligation de donner 5 semaines de congés annuels quoiqu'il arrive. de notre coté, nous avons pris plus de 5 semaines de congés en 2017, mais comme c'était des congés non prévu dans le contrat, nous allons dû lui payer ses jours.

- non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans, mais elle garde deux autres enfants (moins de 3 ans)

Merci pour la réponse,

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l'indemnité compensatrice de congés payés il y a 9 mois 3 semaines #6

Ok donc 10 jours ouvrables acquis fin mai 2017.

Oui elle devait avoir 5 semaines de congés, acquis ou non, sans aucun enfant : elle ne peut pas travailler quand elle est en congés acquis avec d'autres employeurs.

Elle devait vous informer des dates de ses congés au 1er mars au plus tard.
Ce message a reçu les remerciements de : gsaad

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