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23 Fév 2023
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SUJET :

RégularisatioNS ou RégularisatioN quel calcul faire ? il y a 5 ans 8 mois #1

Bonjour,
Assistante Maternelle, mon contrat de travail année incomplète s'arrête le 02/08/2018 (licenciement pour scolarisation).

Une régularisation en fin de contrat doit être calculée depuis la date anniversaire du contrat soit du 29/09/2017 au 02/08/2018.
Mais qu'en est-il des régularisations des années précédentes : du 29/09/2015 au 28/08/2017 ? est-on qu'il devait y avoir des régul. à calculer et à rémunérer ?
si oui peut-on les calculer pour le 02/08/2018 ?

Un grand merci d'avance
Val

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RégularisatioNS ou RégularisatioN quel calcul faire ? il y a 5 ans 8 mois #2

RégularisatioNS

Si tu n'as pas fait de régularisations au moment des avenants, tu les fais au moment de la rupture pour chaque mensualisation interrompue avant les 12 mois.

Et bien évidemment un trop perçu d'une régularisation ne se compense pas un dû d'une autre période.

Ca peut donc coûter cher à l'employeur, de ne pas avoir fait de régularisation au moment de chaque avenant.

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