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Bonjour

J ai une assitente maternelle que j ai pris le 01/09/2011. J arrête mon contrat le 30/06/2014
Il s agit d un contrat en année incomplète.
Nous avons donc fait le point sur les heures. C bon pour ça.
Je lui paye les congés paye 10% tout les mois depuis le début.
Elle n aur pas pris tout ses congés mais vue que je lui ai déjà tout payé cela devrait être bon????
Elle me sors que les fériés mis sur ses vacances devront être règle en heure complémentaire? Alors qu elle travaille jamais les fériés.

Il semblerai que je dois lui paye une grosse recul sur les congés pk?



Merci d avance.

Pascalin1980 écrit: Bonjour

J ai une assitente maternelle que j ai pris le 01/09/2011. J arrête mon contrat le 30/06/2014
Il s agit d un contrat en année incomplète.
Nous avons donc fait le point sur les heures. C bon pour ça.
Je lui paye les congés paye 10% tout les mois depuis le début.
Elle n aur pas pris tout ses congés mais vue que je lui ai déjà tout payé cela devrait être bon????
Elle me sors que les fériés mis sur ses vacances devront être règle en heure complémentaire? Alors qu elle travaille jamais les fériés.

Il semblerai que je dois lui paye une grosse recul sur les congés pk?



Merci d avance.

Bonjour,

Vous devez certainement une régul sur les congés parce que le paiement au 10% ont été bien moins favorable que le maintien de salaire.

Je vous signal que le paiement des cp 10% mensuel n''est pas légal, que vous devez tous les 31 mai faire le point sur les cp acquis et les calculer avec 2 méthodes, la maintien du salaire et les 10%, vous devez payer le plus avantageux au salariés.

Vous devez payer le jours fériés si ils tombent sur un jour d'accueil.

De plus vous devez calculer la régularisation des salaires.

Plus la l'indemnité de rupture de contrat.

parce-que le point sur les congés se fait au 31 mai et pas avt et que vous avez OBLIGATION de comparer les 10% et le paiement en maintien de salaire et de payer la solution la plus avantageuse (qui bien souvent est le maintien de salaire)

donc elle a raison on ne paye pas les 10% dés le début du contrat, on fait le point au 31 mai des congés acquis et on compare les 2 méthodes donc oui si le maintien de salaire était plus avantageux vous lui devez la différence entre ce qwui lui a été versé et ce qui lui était réellement du

Pascalin1980 écrit: Bonjour

J ai une assitente maternelle que j ai pris le 01/09/2011. J arrête mon contrat le 30/06/2014
Il s agit d un contrat en année incomplète.
Nous avons donc fait le point sur les heures. C bon pour ça.


Bonjour,

Je lui paye les congés paye 10% tout les mois depuis le début.

Non ce principe est hors convention, donc illégale, vous devez refaire le point sur les congés payés depuis le début du contrat, période de référence par période de référence.
Soit du 01/09/2011 au 31 mai 2012
Du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013
Du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014
Du 1^er juin 2014 au 30/06/2014.


Vous devez calculer 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées (y inclure en période 2, 3 et 4 les semaines de cp acquises les périodes précédentes).

Vous obtiendrez pour chaque période un nombre X de jours ouvrables de cp à rémunérer. Quand le nombre de jours de cp est inférieur à 30 jours, il convient de rajouter 2 jours par enfant de moins de quinze ans (ceux de votre am).

Vous aurez un nombre X de jours ouvrables obtenus.
Ce nombre X de jours ouvrables est à transformer en jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant), Le calcul est le suivant
X jours ouvrables / 6 X nbre jours travail am semaine = total des jours ouvrés
Total des jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heure accueil jour = Rémunération des CP;

Vous comparerez avec le montant de ce que vous avez déjà versé.

La comparaison des deux méthodes est obligatoire, et vous devez appliquer la méthode la plus avantageuse pour l'am.

Elle n aur pas pris tout ses congés mais vue que je lui ai déjà tout payé cela devrait être bon????

NON

Elle me sors que les fériés mis sur ses vacances devront être règle en heure complémentaire? Alors qu elle travaille jamais les fériés.

Oui si un jour férié tombe dans une semaine de cp acquise de l'am, ce jour viendra s'ajouter au nombre de jours ouvrables que vous devrez rémunérer.

Il semblerai que je dois lui paye une grosse recul sur les congés pk?

Parce que la méthode que vous avez utilisé n'est pas la bonne.




Merci d avance.

Bonjour

Pour les férié je suis au planning mois par mois.
Donc elle ne travaille jamais les fériés.

En pus elle fait exprès de poser ses vacances sur des fériés.

Nous avons fait une comparaison entre les 10% par anticipation et le maintien de salaire. Je dois lui paye la différence ça c bon.

Je qui me fait rire c'est que c'est le RAM qui nous a dit de faire en anticipation les congés.

Par contre je ne comprend pas pour les jours en congés payés. Au RaM elles me disent que vue que c paye si elle ne les prends pas tan pis.

C vrai?

Pascalin1980 écrit: Bonjour

J ai une assitente maternelle que j ai pris le 01/09/2011. J arrête mon contrat le 30/06/2014
Il s agit d un contrat en année incomplète.
Nous avons donc fait le point sur les heures. C bon pour ça.
Je lui paye les congés paye 10% tout les mois depuis le début.
Elle n aur pas pris tout ses congés mais vue que je lui ai déjà tout payé cela devrait être bon????
Elle me sors que les fériés mis sur ses vacances devront être règle en heure complémentaire? Alors qu elle travaille jamais les fériés.

Il semblerai que je dois lui paye une grosse recul sur les congés pk

Alors pour les congés payés, il faut tout reprendre période de référence par période de référence et refaire tous les calculs :

1. du 01/09/2011 au 31 mai 2012 :

1.1. calcul par maintien de salaire :

nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis à poser (y ajouter 2 jours par enfants de moins de quinze ans de l'assmat si elle en a dans la limite de 30 jours ouvrables)

nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés à rémunérer

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant par maintien de salaire

1.2 calcul des 10% :

10% de tous les salaires bruts de la période

Vous lui devez la somme la plus avantageuse - ce que vous avez déjà versé au titre des congés payés

2. du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013

2.1 maintien de salaire :

nb de semaines travaillées + nb de semaines de congés acquis de la période précédente/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables (+ 2 jours pour enfants de moins de 15 ans......)

puis même calcul que précédemment

2.2 10%

10% de tous les salaires de la période de référence + du montant versé au titre des congés payés de l'année précédente

calculez combien vous lui devez.

3. du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014 :

3.1 idem 2.1

3.2 idem 2.2

4. du 1^er juin 2014 au 30 juin 2014 :

4.1 idem 2.1

3.2 idem 2.2

Déjà voilà...

Alors pour les jours fériés, ils sont normalement rémunérés, même s'ils ne sont pas travaillés à partir de 3 mois d'ancienneté.

Si lorsque votre assmat pose une semaine de congé comportant un jour férié, ce jour n'est pas décompté des jours ouvrables acquis. Il doit donc être pris ultérieurement ou à défaut payer en plus...


Merci d avance.