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SUJET : Litige fin de contrat : démission ou licenciement ?

Litige fin de contrat : démission ou licenciement ? il y a 1 semaine 2 jours #1

Bonjour,

J’étais venue sur ce forum, dernièrement, afin d’essayer de trouver une solution car ma nourrice ne voulait plus terminer son contrat le 3 septembre.

J’étais pourtant, normalement, libre d’envoyer ma lettre de licenciement à la date de mon choix en tant qu’employeur.

Je n’ai pas réussi à discuter avec elle mais elle a tout de même bien voulu, à nouveau, me donner son accord quand je lui ai appris que ma fille ne rentrerait à l’école que le 4 septembre (rentrée échelonnée) et que, le 3 septembre, elle la garderait donc.

Mais, vendredi dernier, elle s’est mise très en colère à la suite d’un malentendu entre mon conjoint et moi-même.
J’avais rendez-vous chez le vétérinaire pour mon chat qui est atteint d’un cancer. Craignant, à juste titre, une mauvaise nouvelle, je ne voulais pas y emmener ma fille et j’ai demandé à mon conjoint d’aller la chercher chez la nourrice. Sauf qu’à cause d’une mauvaise compréhension entre nous, il ne s’y est pas rendu et est allée chercher mon autre fille chez son grand-père. Le temps de nous rendre compte que ma fille était toujours chez la nourrice et le temps d’aller la chercher, il était plus de 20h…

Très contrariée car elle n’avait pu dire au revoir à ses petits enfants qui partaient en vacances, elle n’a pas voulu prendre en considération les circonstances exceptionnelles de ce retard (« ce n’est qu’une bête »). Lundi, elle m’a redit que nous aurions dû prévenir mais nous ne pouvions pas puisque nous pensions, l’un comme l’autre que ma fille n’était plus chez la nourrice. Elle m’annonce qu’elle arrête au 31 août pour non-respect des horaires. J’ai, d’ailleurs, reçu hier sa lettre de démission.

Elle en profite pour me parler de mes retards du matin et du soir. Je ne peux que plaider coupable. Cependant, je ne pensais pas la léser puisque, le matin, elle m’avait dit qu’elle se levait de toute façon pour sa fille. Je me disais que c’était tant pis pour moi si je ne réajustais pas les horaires au travers d’un avenant et tant mieux pour elle puisqu’elle était payée. Et le soir, les problèmes de circulation et mon propre employeur ne me permettent pas forcément d’arriver à l’heure.

Je suis dépitée car il est évident qu’elle profite de cet incident pour se venger des griefs qu’elle avait à mon égard. Elle n’économise qu’une seule journée de travail en démissionnant au lieu d’être licenciée… Et si elle se permet cette démission, c’est parce qu’elle a dû réaliser qu’en ayant moins d’un an d’ancienneté, elle n’aurait pas d’indemnités de rupture. Ce qu’elle ne savait pas, c’est que j’allais tout de même lui verser le montant équivalent à cette indemnité à laquelle elle ne pouvait pas prétendre à quelques jours près.

Je me sens immensément triste, car je dois faire face au deuil de mon animal, et humiliée…
Elle aura gardé mes filles pendant 3 ans. Je sentais bien, cette année, qu’il y avait des tensions. Ma petite, notamment, n’a pas eu de cadeau à offrir à la fête des pères…
J’aurais préféré qu’elle me parle, même si elle est de nature très réservée, au lieu d’attendre la fin du contrat pour agir de cette manière.

J’avais besoin de m’épancher sur le sujet car je suis très affectée. Et je voulais avoir également votre avis sur sa lettre, où elle ne dit pas clairement qu’elle arrête le contrat mais où elle m’annonce sa décision de ne pas garder mon enfant le 3 septembre. Pour le reste, elle parle bien de calcul de préavis et de remise des différents documents au terme de ce préavis. Sa lettre est-elle valable ?

Je vous joins son courrier.

Merci pour vos avis.

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Litige fin de contrat : démission ou licenciement ? il y a 1 semaine 2 jours #2

Bonsoir,

il y a un point que je ne comprends pas : vous dites que les contrat a moins d'un an (votre AM note même du 14/08/2017 au 14/08/2018, ce qui n'a pas de sens puisque nous signons des CDI pas des CDD de 1 an), or vous dites qu'elle aura gardé vos enfants 3 ans. Cela me semble contradictoire, à moins qu'il y ait eu un licenciement entre temps.

Effectivement son courrier n'est pas très clair, elle parle du 3 septembre mais elle évoque bien un préavis, alors...

C'est une LRAR que vous avez reçue?

Il y a un souci avec son préavis, elle note qu'il commencera le vendredi 10 août, or ce n'est pas elle qui décide du début du préavis c'est la date de première présentation de la LRAR, donc pour vous le 7 août, donc si elle est en CP du 13 au 18 août cela mène (sauf erreur de ma part) au mardi 28 août au soir.

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Litige fin de contrat : démission ou licenciement ? il y a 1 semaine 2 jours #3

Le contrat a bien débuté le 14 août 2017. Auparavant, elle avait gardé ma fille aînée pendant 2 ans et j'avais pris ensuite un congé parental.

J'ai bien reçu un recommandé avec accusé de réception.

Vous pensez donc que je ne peux pas contester le contenu peu clair de sa lettre ?

Enfin, de quelle manière peut-on prolonger la garde de ma fille qui, effectivement, s'arrêterait le 28 août conformément à la date de réception du courrier en tenant compte du contexte compliqué de notre relation ?

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Litige fin de contrat : démission ou licenciement ? il y a 1 semaine 1 jour #4

Elle n'a effectivement pas le droit à l'indemnité de rupture mais en démissionnant elle se prive de ses droits à pôle emploi, à moins qu'elle pense pouvoir faire requalifier cette démission en licenciement à vos tords pour non respect des termes du contrat (horaires).
Vous devriez contacter la DIRECCTE pour savoir comment interpréter son courrier.
Pour le préavis plus long que prévu par la CCN, il y a moyen normalement de le prolonger de quelques jours si les deux parties en sont d'accord, il faut simplement le finaliser par écrit.

Pour en revenir au problème des retards, je pense que c'est essentiellement un problème de communication entre vous deux.
Je ne sais pas comment votre AM voit les choses mais je peux vous donner mon ressenti par rapport au respect des horaires et la façon dont j'essaie de gérer les choses.
Lorsque j'accepte un contrat les horaires font partie des points importants surtout avec 3 ou 4 employeurs et je le dis clairement aux parents avant de signer. Il m'arrive régulièrement de refuser des contrats qui commencent trop tôt le matin ou finissent trop tard le soir. Le soir on prévoit toujours un peu plus "large" (1/4 d'heure ce qui permet d'intégrer les petits retards, le temps d'échange et l'habillage de l'enfant).
Bien sûr je peux comprendre qu'un jour un PE ait besoin de moi plus tôt car il est en déplacement par exemple, alors je m'adapte, je suis effectivement levée de toutes manières, mais ce n'est pas pour autant que cela me conviendrait si c'était récurrent car le matin j'ai aussi besoin de ces moments pour ma famille et pour moi.
De même le soir, il peut y avoir eu un accident sur la route, un patron qui a retenu le parent..., je peux aussi le comprendre et ne pas en tenir rigueur au PE qui m'aura appelé pour me prévenir de son retard, pour autant cela ne me conviendrait pas si cela se reproduisait régulièrement.
Le problème n'est pas pour un certain nombre d'entre nous d'être payées quand on travaille plus, le problème c'est de commencer et finir à l'heure prévue car avec plusieurs employeurs nous avons déjà de très grosses amplitudes hebdomadaires et donc besoin de ce temps pour nous, nos familles, nos RDV... .
Vous auriez effectivement du proposer à votre AM un avenant pour changer les horaires, ça aurait été l'occasion de discuter tranquillement de cela et vous auriez su si cela lui posait problème ou pas. Je vois souvent des collègues qui ne disent rien au premier retard car effectivement ça peut arriver, voire disent au PE que ce n'est pas grave et ensuite ne savent plus comment dire les choses quand ça devient récurrent et au final "encaissent" jusqu'à ce que la cocotte-minute explose bien souvent à la grande surprise du PE.
Je pense que le dernier gros retard a été simplement la goutte d'eau qui a fait déborder le vase surtout que ça a eu une incidence sur sa propre vie de famille.

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