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SUJET :

Fin de contrat, comment faire? il y a 5 ans 7 mois #1

bonjour,

j'ai une petite question et ne sait trop comment faire et calculer la fin de contrat ? merci de votre aide :)

J' ai un CDI qui a été calculé en année complète depuis décembre et que nous allons arreter ici fin Aout, car la petite peut rentrer a l'école.
Pendant cette période, nous avons les CP des parents car a chaque vacances ils ont posé une semaine.
J'ai pris des CP du 25/07 au 20/08.

Pouvez vous me dire comment je dois calculer la régul ?

D'après moi voici c que j'aurais fait :

mensualisation : 116.66h.
J'aurais calculé mes heures effectués entre décembre et Aout, et j'aurais comparé ce que j'ai percu en mensu. et faire la différence entre les 2.
Est ce bien comme ca que je dois faire ?
Pour mes CP, je pense que les parents ne me doivent rien.
Et bien sur, compter les 1/120e des salaires pour le solde de tout compte .

Merci de me dire si j'ai raison ou pas, avant de faire le calcul aux parents.

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Fin de contrat, comment faire? il y a 5 ans 7 mois #2

Bonjour

Un contrat commencé en décembre ne donne pas droit à l'indemnité de rupture sauf clause supérieure.
Concernant les cp vos congés sont communs en totalité puisque vous avez un contrat en année complète.
Aviez vous noté les dates de vos 5 semaines de congés avant le 1er mars.?

Avez vous plusieurs employeurs.?
Ce message a reçu les remerciements de : sand591

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Fin de contrat, comment faire? il y a 5 ans 7 mois #3

avant de faire ce contrat, j'ai en CDD remplacement de Nounou, et dans la foulée en décembre nous avons fait un CDI pour éviter que les parents ne paient trp a la fin d 'un CDD. :/

on avait noté les CP des vacances d été uniquement je ne posais pas d autres CP entre décembre et fin juillet.
oui j'ai plusieurs employeurs 4 au total

Merci de votre réponse

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Fin de contrat, comment faire? il y a 5 ans 7 mois #4

sand591 écrit: avant de faire ce contrat, j'ai en CDD remplacement de Nounou, et dans la foulée en décembre nous avons fait un CDI pour éviter que les parents ne paient trp a la fin d 'un CDD. :/

on avait noté les CP des vacances d été uniquement je ne posais pas d autres CP entre décembre et fin juillet.
oui j'ai plusieurs employeurs 4 au total

Merci de votre réponse


Il faut que vous fassiez le point sur le total des jours de cp acquis au 31 mai d'une part.
Et depuis le 1er juin d'autre part.

Si vous avez noté vos dates de congés sur le contrat, alors les semaines d'absence supplémentaire (les parents ne sont pas en congés), alors ces semaines sont considérées comme absence non justifiée.

Lorsque vous avez fait l'avenant pour le passage de cdd en cdi, avez vous été payé des cp acquis ?
De quand date le cdd ?

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Fin de contrat, comment faire? il y a 5 ans 7 mois #5

metal1988 écrit:

sand591 écrit: avant de faire ce contrat, j'ai en CDD remplacement de Nounou, et dans la foulée en décembre nous avons fait un CDI pour éviter que les parents ne paient trp a la fin d 'un CDD. :/

on avait noté les CP des vacances d été uniquement je ne posais pas d autres CP entre décembre et fin juillet.
oui j'ai plusieurs employeurs 4 au total

Merci de votre réponse


Il faut que vous fassiez le point sur le total des jours de cp acquis au 31 mai d'une part.
Et depuis le 1<sup>er</sup> juin d'autre part.

Si vous avez noté vos dates de congés sur le contrat, alors les semaines d'absence supplémentaire (les parents ne sont pas en congés), alors ces semaines sont considérées comme absence non justifiée.

Lorsque vous avez fait l'avenant pour le passage de cdd en cdi, avez vous été payé des cp acquis ?
De quand date le cdd ?


n n'avait pas noté les dates sur le contrat en fait, car rien n'était fixé.
en grs ce que j'ai fait :

de décembre a Aout, on a compté le nombre de semaine ; a ca, on a déduit les semaines de vacances des parents; donc on est arrivé a 32 semaines.
et ensuite j'ai fait une mensu comme suit : 116.66hx3€x52sem/12 .
Déjà je pense que je me suis trompé dans ce calcul a la base :/

Du coup, là ce que j'ai fait : j'ai calculé mes heures faite de décembre a Aout ( en sachant que j'aai eu mes CP de 25/7 au 20/8) :
116.66x9 mois = 1049.94h ( j'ai été payé ce nombre d'heures)
heures effectuées entre déc et Aout : 988.30h.

j'ai raison de calculer comme ca pour la régul ?
et ensuite mes CP, j'ai tout pris comme j'ai fait le lissage sur le CDD ( CP payés au mois), et ce contrat ci ( salaire maintenu pendant mon mois d Aout).

J'ai fait du cafouillage mais là je voudrais savoir comment en gros cloturer ce contrat ? :)

merci de votre réponse ;)

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Fin de contrat, comment faire? il y a 5 ans 7 mois #6

sand591 écrit:

metal1988 écrit:

sand591 écrit: avant de faire ce contrat, j'ai en CDD remplacement de Nounou, et dans la foulée en décembre nous avons fait un CDI pour éviter que les parents ne paient trp a la fin d 'un CDD. :/

on avait noté les CP des vacances d été uniquement je ne posais pas d autres CP entre décembre et fin juillet.
oui j'ai plusieurs employeurs 4 au total

Merci de votre réponse



Il faut que vous fassiez le point sur le total des jours de cp acquis au 31 mai d'une part.
Et depuis le 1<sup>er</sup> juin d'autre part.

Si vous avez noté vos dates de congés sur le contrat, alors les semaines d'absence supplémentaire (les parents ne sont pas en congés), alors ces semaines sont considérées comme absence non justifiée.

Lorsque vous avez fait l'avenant pour le passage de cdd en cdi, avez vous été payé des cp acquis ?
De quand date le cdd ?


n n'avait pas noté les dates sur le contrat en fait, car rien n'était fixé.
en grs ce que j'ai fait :

de décembre a Aout, on a compté le nombre de semaine ; a ca, on a déduit les semaines de vacances des parents; donc on est arrivé a 32 semaines.
et ensuite j'ai fait une mensu comme suit : 116.66hx3€x52sem/12 .
Déjà je pense que je me suis trompé dans ce calcul a la base :/

Du coup, là ce que j'ai fait : j'ai calculé mes heures faite de décembre a Aout ( en sachant que j'aai eu mes CP de 25/7 au 20/8) :
116.66x9 mois = 1049.94h ( j'ai été payé ce nombre d'heures)
heures effectuées entre déc et Aout : 988.30h.

j'ai raison de calculer comme ca pour la régul ?
et ensuite mes CP, j'ai tout pris comme j'ai fait le lissage sur le CDD ( CP payés au mois), et ce contrat ci ( salaire maintenu pendant mon mois d Aout).

J'ai fait du cafouillage mais là je voudrais savoir comment en gros cloturer ce contrat ? :)

merci de votre réponse ;)



Pour avoir cafouiller, oui, franchement non ce n'est pas du tout çà.

Déjà on ne calcule pas une mensualisation en comptant d'une date donnée à une autre date. La mensualisation se calcule sur 12 mois.
On détermine si les semaines de congés sont communes ou pas.
Si c'est oui, année complète, calculées sur 47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés. Donc 52 semaines.
Si c'est non, année incomplète et donc moins de 47 semaines d'accueil, donc contrat défini sur 46 semaines et moins
Il n'y à pas d'autres possibilités;

Là vous parlez d'un besoin de 32 semaines pour finalement calculer une mensualisation sur 52 semaines, soit un contrat en année complète.
Si les horaires étaient fixes et les jours d'accueil réguliers, il ny à pas lieu de faire une régularisation de salaire.

Là moi je considère, que le contrat est calculé sur 52 semaines, donc année complète, congés communs.
Si vous n'avez pas noté de date de cp, sur vos contrats (c'est obligatoire de les communiquer tous les ans avant le 1er mars de chaque année), il y à donc des semaines de congés qui auraient dû etre sans solde.

Faites donc comme déjà dit le point sur les congés acquis, de décembre à fin mai, puis depuis.

Vous n'avez pas dit si vous aviez soldé vos congés lors de l'avenant du cdd en cdi.

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