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SUJET :

Indemnité compensatrice de fin de contrat - CP il y a 6 ans 7 mois #1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdu avec tous les calculs lors de la rupture de fin de contrat... qui est obscur et source de conflit entre employeur et employé.

Ma situation est la suivante :

Année incomplète : 44 semaines.
Heure hebdomadaire : 28 heures/semaines
Salaire net : 3,5 €
Salaire brut : 4,54 €

Tous les mois, je lui paie 58,26 € brut au titre des congés payés.

Ma nounou a commencé à travailler le 14 novembre 2017 pour finir le 19 septembre 2018.

Elle a pris 8 jours de congés payés

Pouvez-vous m'indiquer combien lui dois-je ? Elle me réclame quasiment 400 €. au titre de l'indemnité compensatrice des C.P. J'ai du mal à comprendre car j'ai déjà payé 640 € brut depuis le début du contrat !

Merci de votre aide,

Bien cordialement,

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Indemnité compensatrice de fin de contrat - CP il y a 6 ans 7 mois #2

4.53544 € x 28 h x 44/12 = 465.63 € brut mensuel ce qui correspond à 465.63 € x 0.7717 = 359.33 € net
3.50 € x 28 x 44/12 = 359.33 € net

C'est les bons chiffres ?

Les 58.26 € brut, je ne vois pas à quoi ça correspond, puisque ce n'est pas les 10 % ! Comment avez-vous déterminé ces 58.26 € ?

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Indemnité compensatrice de fin de contrat - CP il y a 6 ans 7 mois #3

Bonjour Shania,

Oui, vos chiffres sont les bons !

Je lui paie - en fait - 10% de 465,63 € en brut soit 46,56 € en brut.. Autrement dit, son salaire net est 395,26 € net avec la majoration de 10% soit une indemnité au titre des congés payés de 35,93 € net.

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Indemnité compensatrice de fin de contrat - CP il y a 6 ans 7 mois #4

Il doit y avoir une erreur quelque part...N'a t-elle pas tout cumulé pour le dernier mois ( salaire + congés + régularisation de salaire ?)

Elle a dû vous donner le détail, non ?

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Indemnité compensatrice de fin de contrat - CP il y a 6 ans 7 mois #5

Marlaca76 écrit: Bonjour Shania,

Oui, vos chiffres sont les bons !

Je lui paie - en fait - 10% de 465,63 € en brut soit 46,56 € en brut.. Autrement dit, son salaire net est 395,26 € net avec la majoration de 10% soit une indemnité au titre des congés payés de 35,93 € net.



Bonjour, le problème est qu'il va falloir refaire les calculs pour les cp, (car la comparaison avec le maintien de salaire, n'à pas été faite), donc régulariser les cp d'une part, et sur les deux périodes de référence, si elle à des enfants de moins de 15 ans celà peut vite monter.
Ensuite, il n'est pas normal qu'elle n'ait pris que 8 jours de cp, déjà sur la période été 2 semaines mini doivent être accordé par l'employeur, et deux semaines consécutives.
Elle n'à donc pas pris ces 5 semaines de congés EN TEMPS.

Voilà qui va augmenter de fait, la régularisation de salaire...

Si vous le souhaitez vous pouvez mettre les calculs que l'on puisse vous aider.

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Indemnité compensatrice de fin de contrat - CP il y a 6 ans 7 mois #6

Bonjour à tous,

Et merci de vos messages.

Boucledor, elle m'a donné le détail suivant :

De novembre 2017 à septembre 2018 : 28 jours de congés payés.

466 (salaire mensuel brut) x 12 / 10 = 559,20 €

559,22 / 30 = 18,64 €

28-7 = 21 jours

21 jours x 18,64 = 391,44 €

Sauf erreur, je dois la payer en net pas en brut non ? Et que fait-on des 10% que j'ai payé ?

Je comprends rien... Je paie 10% de plus pour les congés payés et je la paie quand elle est en congé. Je devrais solliciter cela de mon employeur, cela serait pas mal...

metal. Comment je refais les calculs pour les CP ?

Elle en a pas pris car elle a ouvert une mam (où on l'a suivi : On met fin au contrat car ma femme passe de nuit et on baisse les heures. Du coup, on passe le contrat sur une autre des ass mat de la structure). Elle ne pouvait donc pas prendre de congé à cause de certains parents.

Bref, je ne comprends rien.

A quoi correspondent les 10% en plus si ce n'est à pas payer les congés payés en anticipation?

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