SUJET :

Bonjour,

Quelle complexité ces contrats d'assistante maternelle, je m'en remets à vous car personne n'est en mesure de m'aider sur mon calcul d'indemnité de congés payés en année complète.

J'emploi mon Ass Mat depuis octobre 2015 je n'en suis séparée le 31/08/2018. A ce jour je dois finaliser le solde de tout compte mais la personne responsable de la pmi réalise des calculs qui me semblent infondés afin que mon ass mat gagne le plus d'argent possible sur cette fin de contrat.

Afin de calculer cette indemnité elle me donne les indications suivantes :
L'indemnité compensatrice de congés acquis et non pris se base uniquement sur la différence entre les congés acquis lors de la dernière période de référence (dans votre cas, du 1 juin 2017 au 31 mai 2018) et le nombre de ceux-ci qui ont été pris entre le 1/06/2018 à la date de la rupture du contrat(puisque ce qu'elle prend à compter du 1 juin ce sont les jours acquis la période précédente du 1/06/17 au 31/05/18).

Soit 30 jours de CP aquis année passée - 5 jours année en cours soit 25 jours de cp restant.

Hors mon Ass Mat à toujours pris des congés même la première année (donc congés anticipés) ce qui a mon sens fausse le calcul.

Pour un salarié lambda en jours ouvrés qui a travaillé 35 mois le calcul serait le suivant :
> Juin 2018-aout 2018 : 5 jours pris
> Juin 2017-mai 2018 : 29 jours pris
> Juin 2017 - mai 2016 : 23 jours pris
> octobre 2015 - mai 2016 : 18 jours pris

Total acquis 87.5 jours pris 75 jours soit 13 jours restants si l'on conserve l'antériorité des congés non pris.
Ou alors on part du calcul des 30 jours acquis - 5 jours pris - 18 jours anticipés et il reste 7 jours à payer

Donc je m'excuse mais je ne comprends pas pourquoi on me réclame 25 jours ou alors une fois de plus mon ass mat m'a bien entourloupé car elle connaissait la technique pour prendre des congés et se les faire rémunérer à la fin.

En vous remerciant par avance.

Bonjour

Vous aviez un contrat en année complète, les congés en temps peuvent être posés dès le début du contrat.

Pour la rémunération, beaucoup de ram et d'am pensent à tort que les congés payés sont inclus dans la rémunération et donc payés dès le début du contrat. Hors pour être payés les congés doivent acquis (sauf accord pour maintenir le salaire entre les deux parties, soit un paiement par anticipation des cp acquis).


Est ce que les congés posés sur la première période d'acquisition : octobre 2015/mai 2016, ont été maintenus en salaire ?

Si oui, effectivement, il faut que vous fassiez le point période par période.

Mais pas en additionnant tous les congés acquis depuis le début du contrat et en soustrayant ceux pris.

Pourquoi :

Si à chaque fin de période, votre am avait acquis moins de 30 jours ouvrables de congés elle avait droit (le cas échéant) à deux jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. (comme pour tout salarié).

Il est donc possible que la première et donc seconde année, 30 jours n'étaient pas acquis.

Il faut aussi regarder s'il y avait des fériés sur les semaines prises.

Il est fort possible qu'au 31 mai de cette année votre am ait cumulé 30 jours ouvrables, et donc, de ces jours il faut déduire ceux posés depuis le 1 er mai, mais ajouter ceux en cours d'acquisition.

Sachant que déjà, je vois des erreurs possibles : 5 jours pris cet été, c'est moins que le minimum légal que vous devez accorder à votre am, puisqu'au minimum 12 jours consécutifs doivent être posés en été.
Et pour les périodes précédentes, idem, votre am n'à pas poser les 5 semaines obligatoires.

Où sont donc passé les 30 jours auxquels votre am avait droit ?

Merci pour ces premiers éclaircissements.

Pour les périodes de congés nous avions choisi de maintenir le salaire, donc chaque période de congés prise à déjà été rémunérée.
En ce qui concerne les congés supplémentaire mon am n'a plus d'enfant de moins de 15 ans et il n'y a pas eu d’événement particulier pour en ajouter et les jours fériés n'ont pas été décompté des congés.
En ce qui concerne les dates de congés nous avions laissé notre am prendre les congés qu'elle souhaitait nous ne lui avons jamais rien imposé pour coller avec les nôtres, elle voulait prendre ses congés en septembre plutôt que l'été pour être avec son conjoint.

Si je procède par soustraction est ce que cela donne mon nombre de 13 jours ?

> Juin 2018-aout 2018 : 5 jours pris / acquis 7.5 restant 3 -> total 13
> Juin 2017-mai 2018 : 29 jours pris / acquis 30 restant 1 ->sous total 10
> Juin 2017 - mai 2016 : 23 jours pris / acquis 30 restant 7 ->sous total 9
> octobre 2015 - mai 2016 : 18 jours pris / acquis 20 restant 2

Je patauge encore mais je sens que je vais finir par comprendre

zoozoobidoo écrit: Merci pour ces premiers éclaircissements.

Pour les périodes de congés nous avions choisi de maintenir le salaire, donc chaque période de congés prise à déjà été rémunérée.
En ce qui concerne les congés supplémentaire mon am n'a plus d'enfant de moins de 15 ans et il n'y a pas eu d’événement particulier pour en ajouter et les jours fériés n'ont pas été décompté des congés.
En ce qui concerne les dates de congés nous avions laissé notre am prendre les congés qu'elle souhaitait nous ne lui avons jamais rien imposé pour coller avec les nôtres, elle voulait prendre ses congés en septembre plutôt que l'été pour être avec son conjoint.

Ok pour les congés de septembre;


Si je procède par soustraction est ce que cela donne mon nombre de 13 jours ?

> Juin 2018-aout 2018 : 5 jours pris / acquis 7.5 restant 3 -> total 13
> Juin 2017-mai 2018 : 29 jours pris / acquis 30 restant 1 ->sous total 10
> Juin 2017 - mai 2016 : 23 jours pris / acquis 30 restant 7 ->sous total 9
> octobre 2015 - mai 2016 : 18 jours pris / acquis 20 restant 2

Je patauge encore mais je sens que je vais finir par comprendre

Alors je reprends, mais dans le sens inverse :

Octobre 2015/mai 2016 : acquis 20 pris 18 donc à poser pour la période suivante 2 ok
Période suivante : acquis 30, posés 23 dont 2 acquis sur la période précédente, soit donc 30 - 21 reste 9
Période suivante : acquis 30 posés 29, dont 9 acquis période précédente : reste 10
Période en cours, 7.5jours acquis, arrondis à 8, 5 jours posés, 10 acquis, donc reste 5 +8 = 13 jours à rémunérer.

Je trouve la même chose que vous, sauf si vous avez compté les fériés comme jours ouvrables.. Mais à priori, vous dites ne pas avoir décompté, donc je pense que vous avez bien compté 5 jours au lieu de 6 pour une semaine avec férié.

Nous sommes donc d'accord, sauf erreur de ma part.

Pour connaître le montant des cp à rémunérer : mensu brute / 26 X 13 = indemnité compensatrice de cp.

A comparer bien évidement avec le principe des 10%. (total des salaires bruts perçus durant la période de référence)

Cette comparaison est à faire à chaque fin de période, surtout si au cours de l'année il y a ou avait eu avenant au contrat, pour scolarisation par exemple, donnant lieu à une diminution du salaire.

Bonne soirée.

Merci beaucoup pour ces informations pourriez vous juste me confirmer le calcul pour les 10%

[10% x (12 mois x Salaire mensuel)] / 30 jours x nbre de cp à payer ?

Merci

zoozoobidoo écrit: Merci beaucoup pour ces informations pourriez vous juste me confirmer le calcul pour les 10%

[10% x (12 mois x Salaire mensuel)] / 30 jours x nbre de cp à payer ?

Merci

Bonjour, pour les 10% : total des salaires bruts perçus durant la période de référence (et non pas seulement la base mensuelle).

Ex : 5000 * 10% = 500€. Si c'est pour le solde de tout compte c'est la somme intégrale que vous devez régler.