gilou écrit: Bonjour,
J’ai rompu le contrat avec mon assistante maternelle. Je lui dois donc des indemnités et c’est bien normal.
J’avais signé en juin 2017 un CDI année incomplète, car je gardais moi-même mon enfant pendant la totalité des congés scolaires. J’ai alors mensualisé le paiement des congés payés.
Mon assistante maternelle, gardant un autre enfant en année complète, prenait 4 semaines de congés au mois d’aout, et 1 semaine à noël. Ce qui était parfait pour moi, car pendant ces périodes de congés scolaire je ne présentais pas mon enfant.
Aujourd’hui, rupture de contrat notifié, je dois pour solde de tout compte à mon assistante :
- Les derniers jours travaillés et les indemnités journalières : Ok ;
- Les indemnités de licenciement : Ok ;
- Les indemnités compensatrices de congés payés depuis le 1<sup>er</sup> juin 2017 ? est-ce normal ? dois-je en plus du versement des congés payés mensuellement ET du fait quelle a pu prendre ses 5 semaines de congés dans l’année, lui payer en plus des indemnités compensatrices de congés payés depuis le 1<sup>er</sup> juin 2017, comme si mon assistante maternelle n'avait jamais pris de congés ?!?
Merci d'avance
Bonjour,
Comment avez vous calculé l'indemnité de congés payés que vous lui versiez tout les mois ? Ce qui n'est d'ailleurs pas réglementaire du tout.
Vous devez, aussi, calculer la régularisation des salaires et lui verser, si nécessaire, à la rupture.
Sur combien de semaines avez vous calculé la mensualisation ? Si elle ne devait travailler que sur les semaines scolaires, elle a du être calculée sur 36 semaines d'accueil. Donc elle pouvait prendre ses 5 semaines de congés annuels sur les 16 semaines de vacances scolaires restantes. Le salaire mensuel ne couvrait que les semaines prévues au contrat (36 semaines/12mois).
Si vous avez versé 10% du salaire mensuel en plus chaque mois, ce ne représente qu'une avance sur ses congés acquis. Vous devez, impérativement, calculer l'indemnité de congés payé par le maintien de salaire et comparer avec les 10% déjà versés. Le reste lui est du.
Voici les outils du site :
Pour les indemnités de cp :
www.casamape.fr/outils/item/calcul-conge...yes-annee-incomplete
Pour la régularisation :
www.casamape.fr/outils/item/regularisati...ssistante-maternelle
Pour le dernier salaire :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle
www.casamape.fr/doc