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SUJET :

Rupture contrat il y a 5 ans 4 mois #1

Bonjour, voila une maman a signer un engagement réciproque pour garder sont fild il y a 2 mois. Nous avons commencer une journée de 3h d'adaptation. Nous devions signer le contrat le lendemains. Car la maman ne travaillais pas . Sauf que le lendemain elle mecrit en me disant quelle ne reviendrais plus.. jai garder sa place 2 mois .. j'avais eu d'autre demande . Doit elle me payer la moitier du salaire ? Ou que les 3h faites ? Que faire ?

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Rupture contrat il y a 5 ans 4 mois #2

Megi écrit: Bonjour, voila une maman a signer un engagement réciproque pour garder sont fild il y a 2 mois. Nous avons commencer une journée de 3h d'adaptation. Nous devions signer le contrat le lendemains. Car la maman ne travaillais pas . Sauf que le lendemain elle mecrit en me disant quelle ne reviendrais plus.. jai garder sa place 2 mois .. j'avais eu d'autre demande . Doit elle me payer la moitier du salaire ? Ou que les 3h faites ? Que faire ?

Bonjour,
Pour moi le contrat n'étant pas signé c'est l'engagement réciproque qui fait foi, le contrat n'étant pas signé pas de période d'essai, donc demi salaire brut dû.

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Dernière édition: par Véro79.

Rupture contrat il y a 5 ans 4 mois #3

Elle me dit que j'aurai du lui faire signer le contrat quelle me doit que les 3h... je suis débutante. ..

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Rupture contrat il y a 5 ans 4 mois #4

Megi écrit: Elle me dit que j'aurai du lui faire signer le contrat quelle me doit que les 3h... je suis débutante. ..

Non c'est elle l'employeur et elle est responsable de l'exécution du contrat. Faut pas inverser les rôles, depuis quand c'est l'employé qui exécute les obligations de l’employeur.
L'article 2 de la convention collective est on ne plus clair:
Obligations de l'employeur :
1. S'assurer que le salarié est titulaire de l'agrément délivré par le conseil général.
2. Déclarer l'emploi à l'URSSAF, à la MSA ou à la CAF.
3. Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié.
4. Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant, et notamment la clause particulière de la
couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel.
5. Etablir un contrat de travail écrit.
6. Etablir mensuellement un bulletin de paie.
7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.
Vous lui faites une lettre AR lui précisant que en l'absence de contrat elle doit honorer les terme de l'engagement réciproque.
Si sous 8 jours pas de réponse vous faites un dépôt de saisine au prud’homme.
Elle va réagir

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Dernière édition: par Véro79.

Rupture contrat il y a 5 ans 4 mois #5

Okay donc elle me doit bien 1demie mois de salaire ?

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Rupture contrat il y a 5 ans 4 mois #6

Bonjour,
Cette situation, que je lis souvent mais que, bien heureusement, je n'ai jamais vécu, me choque.
Visiblement, (bon, je peux me tromper mais ça arrive très souvent), cette maman a attendu la période d'adaptation pour vous licencier, pensant qu'elle ne vous devra pas le 1/2 mois de salaire.
Suivez les conseils que vero79 vous a donné.
Ne vous laissez pas faire.
C'est elle l'employeur.
Pas facile de vivre cela lorsqu'on debute j'imagine.
Bon courage

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