SUJET :

Bonjour,

Je pose une question de débutante mais je souhaite être certaine d'avoir bien compris.
Je prends un exemple.
Une ass mat garde un enfant depuis plus d'un an et qui entre à l'école en septembre. L'ass mat prend toujours 4 semaines de vacances en août.
Les parents doivent donc la licencier et le préavis à effectuer est de 1 mois.
J'ai lu que si les parents lui notifient son licenciement début août et sachant qu'elle sera en vacances tout le mois d'août, le préavis ne peut donc pas commencer en août. Il commencera donc en septembre.
Pour éviter de payer ce mois de septembre, les parents envoient la lettre début juillet.
Du coup, le préavis se termine fin juillet.
Cela veut donc dire que l'assistante maternelle ne sera pas du tout payée en août ? Pouvez-vous me confirmer ?
Si c'est le cas, que peut-on faire pour éviter de "perdre" un mois de revenu à chaque enfant entrant à l'école ?

Merci à vous

zoe_assmat écrit: Bonjour,

Je pose une question de débutante mais je souhaite être certaine d'avoir bien compris.
Je prends un exemple.
Une ass mat garde un enfant depuis plus d'un an et qui entre à l'école en septembre. L'ass mat prend toujours 4 semaines de vacances en août.
Les parents doivent donc la licencier et le préavis à effectuer est de 1 mois.
J'ai lu que si les parents lui notifient son licenciement début août et sachant qu'elle sera en vacances tout le mois d'août, le préavis ne peut donc pas commencer en août. Il commencera donc en septembre.
Pour éviter de payer ce mois de septembre, les parents envoient la lettre début juillet.
Du coup, le préavis se termine fin juillet.
Cela veut donc dire que l'assistante maternelle ne sera pas du tout payée en août ? Pouvez-vous me confirmer ?
Si c'est le cas, que peut-on faire pour éviter de "perdre" un mois de revenu à chaque enfant entrant à l'école ?

Merci à vous

Bonsoir

Si vous n'avez pas pu prendre de cp avant la rupture du contrat, votre employeur vous doit une iccp, indemnité compensatrice de congés payés, plutôt dans le cas d'une année complète.

En année incomplète, l"iccp sera moindre (dans le cas où le contrat se termine en juillet ), mais là intervient la régularisation de salaire.

C'est là le principe de notre métier avec des revenus aléatoires et des contrats plus ou moins long, peu importe, un contrat am peut se terminer à n'importe quel moment.

Bonjour,

rassurez-vous vous ne perdez pas un mois de salaire dans ce cas là puisque :
- en année complète les CP acquis et non pris ceux de l'année précédente et ceux en cours d'acquisition (de juin à la fin du contrat) vous sont payés en fin de contrat sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP);
- en année incomplète le fait que le contrat s'arrête avant une période avec plusieurs semaines sans accueil prévues au contrat fait que (quasiment à chaque fois) la régularisation de salaire est en faveur de la salariée et doit donc lui être versée en plus de la part des CP de l'année précédente non encore versés (sauf si les parents paient en une fois en juin) et des CP acquis de juin à la fin du contrat.

Pour les PE il est souvent plus intéressant de faire en sorte que le préavis soit scindé en deux : la plus grosse partie en juillet et le reste (donc au moins 1 jour) après les CP de l'AM car ça leur permet de mieux étaler leurs dépenses et de percevoir l'aide de la PAJE en août. Le tout étant d'envoyer le recommandé le bon jour pour que le mois de préavis ne soit pas terminé au moment du départ en CP de la salariée . Même si cela oblige les PE à payer par exemple le lundi 2 septembre voire aussi le mardi 3 à l'AM sans lui confier l'enfant c'est un calcul à faire pour les PE. Chez nous la rentrée en petite section de maternelle se fait sur 2 jours et les enfants ne sont accueillis que l'un des 2 jours il faut donc un mode d'accueil pour le second.