Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Paiement préavis assistance maternelle pendant arrêt maladie il y a 1 an 5 mois #1

Bonsoir,
Je suis en train de licencier ma nounou pour cause de changement de mode garde et son préavis de 15 jours court pendant un arrêt maladie débuté quelques jours auparavant. Lors du solde de tout compte elle demande l'indemnité des 15 jours de préavis. Faut-il lui verser alors qu'elle est en arrêt ?

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Paiement préavis assistance maternelle pendant arrêt maladie il y a 1 an 5 mois #2

Non, si elle est en arrêt pendant toute la durée du préavis (qui démarre le jour de la première présentation de la LRAR), elle n'est pas en mesure de l'effectuer, donc vous n'avez pas à le payer. Elle est indemnisée par la sécu.

Si l'arrêt maladie s'arrête avant la fin du préavis, elle doit effectuer le reste du préavis et donc vous ne payerez que la partie effectuée. Si elle refuse de faire le solde du préavis, elle vous doit une indemnité correspondante. Si vous ne voulez pas confier l'enfant pendant le reste du préavis, vous devez tout de même la rémunérer jusqu'à la fin du préavis. Vous pouvez aussi convenir d'un commun accord de renoncer à la fin du préavis : celui-ci ne sera alors ni effectué, ni payé.
Ce message a reçu les remerciements de : iff69

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