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SUJET : encore besoin de precision pour une fin de contrat

encore besoin de precision pour une fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #1

voici ma question posée mais je n arrive pas à reposter !

dans quelle condition a t on droit aux jours supplementaires enfant moins de 15 ans ?
pour un contrat du 26/8/2013 au 15/2/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
pour une contrat du 28/8/2013 au 31/1/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
1/Comment se calcule une indemnité compensatrice de conge non pris ? (pour les journées supp enfant - de 15 ans aussi !)
2/ pour un demi mois travaillé
combien de cp acquis ? le ram me dit 2.5 jours quand meme ...
merci de votre reponse


voici la reponse d une d entre vous :
Dans tous les cas il faut compter 2.5 par période de 4 semaines travaillées.
On calcule les CP par période de référence soit du 1er juin au 31 mai de chaque période.
Pour votre premier contrat, si 23 semaines travaillées : 23/4 X 2.5 jours = 14.37 arrondis à 15.
Les avis divergent au sujet des jours pour enfant de moins de quinze ans mais à priori quand les dossiers sont soumis aux prudhommes, ces jours sont acceptés.
Donc à vous de prendre la décision, Les jours ouvrables obtenus sont à transformés en jours ouvrés (ceux ou vous accueillez l'enfant),
par exemple pour un contrat sur 5 jours le calcul est le suivant : 15/6 X 5 = 12.5 Jours ouvrés à rémunérer par 12.5 jours X nbre heures jours x taux horaire brut.


Je ne comprends pas la dernier phrase :
si j ai acquis15 jours ? c est quoi les 12.5 jours ??? ceux qui me servent de base de calcul ???
et
12.5 jours X nbre heures jours x taux horaire brut.
c est la somme totale pour les conges payés ?
mais si j ajoute mes 4 jours enfants - de 15 ans ?

je suis desolée mais avant mon conge parentale on avait pas d infos et je n ai jamais calculé tout cela :S

je precise que ce sont des contrats en année complete dont je parlais

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encore besoin de precision pour une fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #2

ludieclemma écrit: voici ma question posée mais je n arrive pas à reposter !

dans quelle condition a t on droit aux jours supplementaires enfant moins de 15 ans ?
pour un contrat du 26/8/2013 au 15/2/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
pour une contrat du 28/8/2013 au 31/1/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
1/Comment se calcule une indemnité compensatrice de conge non pris ? (pour les journées supp enfant - de 15 ans aussi !)
2/ pour un demi mois travaillé
combien de cp acquis ? le ram me dit 2.5 jours quand meme ...
merci de votre reponse


voici la reponse d une d entre vous :
Dans tous les cas il faut compter 2.5 par période de 4 semaines travaillées.
On calcule les CP par période de référence soit du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai de chaque période.
Pour votre premier contrat, si 23 semaines travaillées : 23/4 X 2.5 jours = 14.37 arrondis à 15.
Les avis divergent au sujet des jours pour enfant de moins de quinze ans mais à priori quand les dossiers sont soumis aux prudhommes, ces jours sont acceptés.
Donc à vous de prendre la décision, Les jours ouvrables obtenus sont à transformés en jours ouvrés (ceux ou vous accueillez l'enfant),
par exemple pour un contrat sur 5 jours le calcul est le suivant : 15/6 X 5 = 12.5 Jours ouvrés à rémunérer par 12.5 jours X nbre heures jours x taux horaire brut.


Je ne comprends pas la dernier phrase :
si j ai acquis15 jours ? c est quoi les 12.5 jours ???

Avez vous lu cette phrase : Les jours ouvrables obtenus sont à transformés en jours ouvrés (ceux ou vous accueillez l'enfant),

ceux qui me servent de base de calcul ???
et
12.5 jours X nbre heures jours x taux horaire brut.
c est la somme totale pour les conges payés ?
mais si j ajoute mes 4 jours enfants - de 15 ans ?


Si vous décidez d'ajouter les jours pour enfant de moins de quinze ans : ils sont considérés comme des jours supplémentaires, donc pour ma part (et suivant le conseil d'YLOL).
Vous faites : A : somme obtenue avant l'ajout des jours enfants moins de quinze ans : Donc 12.5 X 4 € X 8 Heures (exemple) = 400€
400€/12,5 = 32 € par jour.
On rajoute les 4 jours enfants moins de 15 ans : 32*4 = 128€
128€ + 400 € = 528 €



je suis desolée mais avant mon conge parentale on avait pas d infos et je n ai jamais calculé tout cela :S

je precise que ce sont des contrats en année complete dont je parlais

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encore besoin de precision pour une fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #3

Il faut préciser que le calcul de la rémunération des jours supplémentaires ce fait avec les jours ouvrables et non ouvrés.

Vous avez acquis 15 jrs ouvrables = 12.5 jrs ouvrés
400€/nbre de jours ouvrables= valeur d'un jour supp.

Valeur 1 jour supp.
400/15=26.6667€
Rémunération pour 4 jr supp.
26.6667*4=106.6668=106.67€
Total cp + jrs supp à rémunérer.
106.67+400=506.67€ net

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Dernière édition: par ylol.

encore besoin de precision pour une fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #4

vs avez droit à des jours supplémentaires pour les enfants ages de moins de 15 au 30 avril de l'année en cours, en se basant sur l'année de référence soit de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours. ce droit est uniquement applicable que si vs n'avez pas atteint vos 30 jours. en aucun cas vs pourrez dépasser ce nombre de 30 jours.
ds votre contrat vs n'avez pas encore atteint le 30 avril 2014, donc je ne sais pas, je vs conseille de vs rapprocher de votre inspection du travail.
si votre contrat est sur une année compléte, vs avez droit à 2,5 de j de CP par mois.
sur une année incompléte par période de 4 se travaillées vs avez droit à 2,5 j de CP.

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encore besoin de precision pour une fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #5

ylol écrit: Il faut préciser que le calcul de la rémunération des jours supplémentaires ce fait avec les jours ouvrables et non ouvrés.

Vous avez acquis 15 jrs ouvrables = 12.5 jrs ouvrés
400€/nbre de jours ouvrables= valeur d'un jour supp.

Valeur 1 jour supp.
400/15=26.6667€
Rémunération pour 4 jr supp.
26.6667*4=106.6668=106.67€
Total cp + jrs supp à rémunérer.
106.67+400=506.67€ net


Bonjour Ylol, la solution que tu proposes n'est pas celle donnée pas l'assmat du moi de mai 2013, où les jours supplémentaires sont bien calculés comme je l'ai précisé plus haut.
CF, page 20, tout en bas à droite.

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encore besoin de precision pour une fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #6

didithalexisleilou écrit: vs avez droit à des jours supplémentaires pour les enfants ages de moins de 15 au 30 avril de l'année en cours, en se basant sur l'année de référence soit de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours. ce droit est uniquement applicable que si vs n'avez pas atteint vos 30 jours. en aucun cas vs pourrez dépasser ce nombre de 30 jours.
ds votre contrat vs n'avez pas encore atteint le 30 avril 2014, donc je ne sais pas, je vs conseille de vs rapprocher de votre inspection du travail.
si votre contrat est sur une année compléte, vs avez droit à 2,5 de j de CP par mois.
sur une année incompléte par période de 4 se travaillées vs avez droit à 2,5 j de CP.


Bonjour, dans tous les cas, année complète ou incomplète, le nombre de jours de CP se calculent par période de 4 semaines travaillées et assimilées. ;)

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