pitchounet83 écrit: Bonjour,
Il est prévu que le contrat de mon assistante se termine fin juillet pour ma fille. elle est en année incomplète. Ayant déjà pris tous ces congés à prendre de juin 18 à mai 19, elle veut prendre 3 semaine de congés par anticipation.
Comment devrais-je calculer ses congés au moins de juin et qu'est-ce que je devrait lui payer également fin juillet puisqu'elle n'aura pas pris tous ses congés acquis sur la période de 19/20? est-ce que comme en année complète, je devrais lui verser une indemnité de congés payées acquis non pris?
En espérant avoir une réponse,
Bonjour, même réponse que mes collègues, il y à confusion je pense entre congés en TEMPS, et congés payés.
En année incomplète, il faut dissocier les deux.
Les congés en temps se prennent à n'importe quel moment, (du moment que les dates de congés soient notifiées, avant le 1er mars de chaque année). Pas du tout besoin pour poser des semaines de congés en temps que les congés soient acquis.
Dans votre cas, les congés PAYES, sont à rémunérer à partir du 1er juin 2019 pour la période de référence allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019;
Si votre contrat s'achève en juillet, il faudra régler également l'iccp correspondant à la période de référence démarrant le 1er juin 2019.
N'oubliez pas que le principe de l'année incomplète est de rémunérer uniquement les semaines d'accueil prévues au contrat. Et que donc tous les ans fin mai, doit se calculer les droits aux congés en terme d'argent, somme qui se rajoute au salaire de base,
Mais en temps, l'am à droit à ses congés sans que ceux çi soient acquis....
Cordialement.