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Non vous payez 45 semaines de travail mais pas forcément 5 semaines de cp...sur 42 semaines travaillées celà fait au mini 27 jours...
Et non au contraire vous ne payez pas des cp par anticipation......

pitchounet83 écrit: Merci pour vos retours.
Donc, si je comprends bien. Vu que je la paye pour 45 semaines de travail par an + ces 5 semaines de Cp. Et qu'elle prend 3 semaines par anticipation qui n etait pas prévu, je me fais avoir car je la paye 45semaine alors qu'elle ne va en faire de 42. Et dans tous les cas, je lui payerais ces 5 semaines en juin. Ce que je trouve legitime en faite.
Elle m a dit que plus elle prenait de congés par anticipation, moins,j aurais a lui payer d'indemnité de CP a la fin du contrat. Si j ai bien compris, C est faux.

Ceci est vrai en mensu Année Complète... car la mensu Année Complète est calculée sur 52sem (47sem d'accueil + 5sem de CP). Et donc chaque mois vous payez soit des semaines d'accueil uniquement (si pas de CP dans le mois), soit des semaines d'accueil et des CP (à hauteur des acquis). Et donc en effet, prendre des CP par anticipation (dans la limite des jours acquis seulement), permet de maintenir le salaire (substitution du salaire de base par l'indemnité des CP) et au final, à la fin du contrat, il y aura une indemnité compensatrice pour les CP acquis non pris minorée... ce qui peut être avantageux pour le parent, surtout si à la rupture du contrat l'enfant a déjà plus de 3 ans (CMG /2 !)

Par contre en Mensu Année Incomplète, ce raisonnement ne tient pas !

Car les salaires mensuels versés ne rémunèrent que les semaines d'accueil programmées... dans votre cas 45sem.
Les CP sont payés en plus du salaire mensualisé, rémunération calculée à chaque 31 mai en fonction du temps de travail effectif sur l'année écoulée (Juin à Mai).

Donc les CP calculés au 31/05/2019 (acquis sur des semaines d'accueil + des CP (jours acquis) pris en temps de Juin 2018 à Mai 2019) sont payés en juin 2019 (ou selon une des 3 autres modalités de paiement préconisées par la CCN). Ce paiement est indépendant de la prise des CP en temps. Donc que le contrat s'arrête fin juillet 2019, avant qu'elle aie pu prendre ses congés d'été, elle percevra quand même l'indemnité correspondante en plus de la mensu.

Et à la rupture du contrat (fin juillet), vous devrez verser l'ICCP (indemnité compensatrice des CP) pour la dernière période de référence... Juin 2019 à fin juillet (ces CP acquis auraient dû être pris à partir de Mai 2020).

Votre contrat s'arrête fin juillet.... si votre assmat est en congé en aout, elle aura déjà touché la rémunération pour ces CP acquis au 31 mai 2019 (à poser sur l'année 2019/20), si vous payer les CP en Juin. Ce qui va lui manquer, ce sera la rémunération des CP acquis de juin 2019 à fin juillet 2019.

Pourquoi dites vous qu'elle prend 3 semaines par anticipation qui n'étaient pas prévus ? Elle devait bien prendre 3 semaine de congé cet été, non ? Sauf que c'était prévu sur le mois d'Aout ?
Si elle est multi employeur, elle devra prendre ses 3 sem en même temps avec tous ses employeurs et pas avec certains en Août et vous en Juillet !

Vous parlez de 42sem travaillées et 45sem payées... elle ne peut pas poser deux fois 3sem (pour les congés) sur une même période de mensualisation (12 mois)...

Si votre mensu va de Septembre à Aout (c'est un exemple)... une rupture de contrat intervenant fin juillet 2019, la période de mensualisation ne comptera que 11 mois (Septembre à fin juillet)... soir 45sem /12m x 11 mensu = 41,25 sem payées.
- si ses congés d'été étaient prévus en aout... vous devrez la rémunérez pour 43,5sem (si elle est sensée travailler 1sem 1/2 en aout)... donc une régularisation à lui verser pour 2,25 semaines (43,5sem dues - 41,25 payées)
- si elle prend ses congés en juillet... elle ne totalisera que 40,5sem d'accueil sur les 11 mois (de Sept à Juil) pour 41,25sem payées par les mensu... elle aura un bénéfice de 0,75sem.

Vous devez dénombre les semaines d'accueil depuis le début de la mensualisation, par période de 12 mois, et vérifier qu'il y a à chaque fois les 45sem maxi d'accueil programmées (7sem déduites par an). Et pour la dernière période qui sera sans doute écourtée du fait de la rupture du contrat, selon que les 3 semaines de congé d'été interviennent avant ou après la rupture, vous aurez une régularisation des heures contractuelles dues à payer (ou pas). Mais cela n'a rien à voir avec le paiement des CP !

pitchounet83 écrit: Merci pour vos retours.
Donc, si je comprends bien. Vu que je la paye pour 45 semaines de travail par an + ces 5 semaines de Cp. Et qu'elle prend 3 semaines par anticipation qui n etait pas prévu, je me fais avoir car je la paye 45semaine alors qu'elle ne va en faire de 42. Et dans tous les cas, je lui payerais ces 5 semaines en juin. Ce que je trouve legitime en faite. Pas forcément car cela dépend du nombre de jours acquis, elle n'a peut être que 4 semaines (18 jours ouvrables), il faudra déterminer ce nombre de jours le 31 mai 2019 voir ici www.casamape.fr/doc/relations-de-travail.../droits-conges-payes
Elle m a dit que plus elle prenait de congés par anticipation, moins,j aurais a lui payer d'indemnité de CP a la fin du contrat. Si j ai bien compris, C est faux.

Non il ne sont pas par anticipation ce sont les jours acquis de juin 2018 à mai 2019 qu'elle prend et non des jours en cours d'acquisition par anticipation.Les jours posés sont toujours ceux de l'année de référence précédente.
Les jours acquis étant rémunéré en juin 2019 il restera les jours en cours d'acquisition à rémunérer à la rupture du contrat (ICCP) soit le nombre de semaines travaillées et assimilées (CP acquis) à diviser par 4 et multiplier par 2,5 jours arrondi à l'entier supérieur?

bonjour
pour que votre question trouve la bonne réponse il nous faudrait plus d'explication
c'est un contrat en année incomplète d'accord mais une assistante maternelle peut trés bien vouloir prendre plus de 5 sem de congé en temps car on ne parle pas de congés payés
donc comment a été négocié le contrat en année incomplète? votre AM a-t-elle demandé plus de 5 sem et vous de votre coté combien de sem en décalées avez vous noté

ensuite vous dites que sur l'année de prise de congé elle aura pris les sem de congé qu'elle avait noté au contrat ou uniquement les 5 sem obligatoires car cela change tout
les 3 sem qu'elle veut prendre sont elles des sem qui à la base n'étaient pas décomptées? ou des sem qu'elle veut prendre sur la période suivante entre mai et rupture?

Bonjour,

pour bien comprendre l'année incomplète il faut mettre de côté le raisonnement habituel (année complète) et raisonner totalement autrement.

Il faut séparer le salaire mensuel (qui rémunère les heures de travail) et l'indemnité de congés payés qui est payée en plus salaire mensuel (généralement en une fois en juin et en fin de contrat pour la dernière période).

Sur une année incomplète de 45 semaines votre AM va travailler sur 1 an uniquement 45 semaines. Sur les 7 semaines où elle n'accueille pas votre enfant 5 sont fixées par votre AM (elles doivent être communes à tous ses employeurs, ce sont les 5 semaines de congés annuels prévus par la CCN) et pour les deux autres cela dépend de ce qui est prévu au contrat.
Ces 7 semaines d'absence sont à poser chaque année et ce dès la première année de travail (il n'y a pas de notion de congés par anticipation en année incomplète).
Le salaire mensualisé sert à payer ces 45 semaines d'accueil, donc chaque mois vous la rémunérez pour 45/12=3,75 semaines de travail donc certains mois elle va percevoir moins que ce qu'elle aura travaillé et d'autres plus (quand elle est en congés ou lors d'une des 2 semaines d'absence prévues en plus). Tout cela doit s'équilibrer chaque année à la date anniversaire du contrat.

Maintenant quand le contrat s'arrête avant la date anniversaire il n'y a pas forcément "équilibre". Bien souvent il est prévu que le contrat s'arrête avant les congés d'été, ce qui fait qu'en général l'AM a plus travaillé qu'elle n'a perçu, il faut alors procéder à une régularisation qui est payée en plus du salaire mensuel. Il est parfois alors plus intéressant de mettre fin au contrat après les congés d'été (préavis commencé avant les congés, suspendu pendant les congés acquis de l'AM et reprenant pour un ou 2 jours après la fin de ses CP), cela fait un mois de salaire en plus à payer mais parfois cela ne fait plus de régularisation à payer et l'avantage et que l'aide de la Paje est versée ce mois là.

En ce qui concerne les CP, en année incomplète ils sont payés en plus du salaire donc vous allez les calculer chaque année fin mai et les payer idéalement en une fois en juin. La période de juin à la fin du contrat est calculée en fin de contrat et payée à ce moment là.

Merci pour tout vos messages. Je crois que j ai compris cette fois-ci.