SUJET :

Bonjour,
Il est prévu que le contrat de mon assistante se termine fin juillet pour ma fille. elle est en année incomplète. Ayant déjà pris tous ces congés à prendre de juin 18 à mai 19, elle veut prendre 3 semaine de congés par anticipation.
Comment devrais-je calculer ses congés au moins de juin et qu'est-ce que je devrait lui payer également fin juillet puisqu'elle n'aura pas pris tous ses congés acquis sur la période de 19/20? est-ce que comme en année complète, je devrais lui verser une indemnité de congés payées acquis non pris?
En espérant avoir une réponse,
Cordialement.

Bonjour,
en année incomplète il n'est pas possible de rémunérer des congés payés par anticipation.
Les CP en cours d’acquisition sont rémunérés à la rupture du contrat c'est ce que l'on, appel l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés)

Je rajoute que les CP 2018-2019 sont à rémunérer en juin 2019 ou suivant la modalité conventionnelle définie au contrat.
En effet il ne faut pas confondre les CP en temps et en argent.

Si vous payez la totalité des congés acquis fin mai 2019 en juin 2019, vous ne les payerez pas une 2ème fois au moment de la rupture, même si elle n'a pris aucun de ces congés avant la fin du contrat. Il ne restera que les congés de juin à la fin du contrat à payer.

C'est en année complète qu'il fait payer les congés acquis non pris puisque là les congés ne sont payés qu'au mollement de la prise en maintien de salaire.

pitchounet83 écrit: Bonjour,
Il est prévu que le contrat de mon assistante se termine fin juillet pour ma fille. elle est en année incomplète. Ayant déjà pris tous ces congés à prendre de juin 18 à mai 19, elle veut prendre 3 semaine de congés par anticipation.
Comment devrais-je calculer ses congés au moins de juin et qu'est-ce que je devrait lui payer également fin juillet puisqu'elle n'aura pas pris tous ses congés acquis sur la période de 19/20? est-ce que comme en année complète, je devrais lui verser une indemnité de congés payées acquis non pris?
En espérant avoir une réponse,


Bonjour, même réponse que mes collègues, il y à confusion je pense entre congés en TEMPS, et congés payés.
En année incomplète, il faut dissocier les deux.
Les congés en temps se prennent à n'importe quel moment, (du moment que les dates de congés soient notifiées, avant le 1^er mars de chaque année). Pas du tout besoin pour poser des semaines de congés en temps que les congés soient acquis.
Dans votre cas, les congés PAYES, sont à rémunérer à partir du 1^er juin 2019 pour la période de référence allant du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019;
Si votre contrat s'achève en juillet, il faudra régler également l'iccp correspondant à la période de référence démarrant le 1^er juin 2019.
N'oubliez pas que le principe de l'année incomplète est de rémunérer uniquement les semaines d'accueil prévues au contrat. Et que donc tous les ans fin mai, doit se calculer les droits aux congés en terme d'argent, somme qui se rajoute au salaire de base,
Mais en temps, l'am à droit à ses congés sans que ceux çi soient acquis....
Cordialement.

Merci pour vos retours.
Donc, si je comprends bien. Vu que je la paye pour 45 semaines de travail par an + ces 5 semaines de Cp. Et qu'elle prend 3 semaines par anticipation qui n etait pas prévu, je me fais avoir car je la paye 45semaine alors qu'elle ne va en faire de 42. Et dans tous les cas, je lui payerais ces 5 semaines en juin. Ce que je trouve legitime en faite.
Elle m a dit que plus elle prenait de congés par anticipation, moins,j aurais a lui payer d'indemnité de CP a la fin du contrat. Si j ai bien compris, C est faux.