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SUJET :

rupture contrat enceinte il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour a toutes jai besoin d un renseignement
voila je suis ass mat et jai en garde une petite fille qui entre a l ecole en septembre 2014 donc la maman va devoir me faire une fin de contrat jusqu ici tout va bien
le soucis est que je suis enceinte et on sait que dans ce cas la rupture du contrat n est pas possible comment ca se passe dans ce cas la ? Merci beaucoup pour vos reponses bonne journee :)

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rupture contrat enceinte il y a 9 ans 11 mois #2

Il ne s'agit pas d'une rupture abusive ni du fait de votre grossesse mais simplement d'une entrée à l'école, date à laquelle se rompt la plupart des contrats. Donc franchement à partir du moment où de votre côté vous ne l'"attaquez" pas sur ce point il n'y a aucune raison que cette rupture ne puisse avoir lieu.

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rupture contrat enceinte il y a 9 ans 11 mois #3

Ha oki c est aussi simple alors merci

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rupture contrat enceinte il y a 9 ans 11 mois #4

bonjour

la réponse apportée est totalement fausse ! la protection de la maternité est une loi d'ordre public !

bonne journée
Ce message a reçu les remerciements de : moiassmat95370

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SG unsa-assmat national
SG unsa-assmat 91
www.unsa-assmat.org

rupture contrat enceinte il y a 9 ans 11 mois #5

ALors comment faire ?????

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rupture contrat enceinte il y a 9 ans 11 mois #6

nounou vivi écrit: ALors comment faire ?????


Attendre la fin de la protection selon les cas.

Vous êtes concerné, vous êtes enceinte ?

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