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Bonjour, le contrat avec mon assistante maternelle se termine le 22 mars prochain.
J’ai fait tout les calculs mais j’aimerais savoir si je me suis trompée ou pas. Ce n’est pas une mince affaire ! Si qqn veut bien vérifier ce qui suit je l’en remercie d’avance !

Tout d’abord mon contrat a débuté le 25 août 2016 et se termine le 22 mars 2019. Nous sommes en année incomplète sur 37 semaines. 40h par semaine. 9h les lundis mardis jeudis vendredis et 4h le mercredi.
4,08€ Net de l’heure depuis octobre 2018 (revalorisation suite à suppression d’une charge).
Mensualisation à 503,20€
CP payés au 1/12 : 56,42 € net par mois pour les CP acquis en 2017-2018. Mon assistante maternelle n’a pas d’enfants de - de 15 ans.

Il y a donc 4 calculs :
salaire du mois de mars
calcul des CP acquis non payés et en cours d’acquisition pour 2018-2019
Prime de licenciement : clause contractuelle 1/60 retenue
régularisation des heures


1)Pour le salaire du mois de mars. Mon enfant ne sera plus gardé à compter du 22 mars au soir.

C’est celui-là qui m’a posé le plus de soucis. J’ai pris exemple sur le calcul détaillé dans vos outils : calcul de la cour de cassation. Il faut savoir que sur la semaine du 4 mars est la semaine de CP de mon assistante maternelle.
Normalement, 4 lundis mardis mercredis jeudis et 5 vendredis travaillés mais avec les CP cela tombe à 3 lundis mardis mercredis jeudis et 4 vendredis travaillés. Donc normalement 16 jours au total de travail.
Selon l’exemple pour le calcul cela donne :
503,20/16 = 31,45 € par jour
5j x 31,45€ = 157,25 € de retenue
Donc 503,20-157,25 = 345,95 €

345,95€ pour la mensualisation de mars, c’est bien ça ? Auquel s’ajoute le 1/12 de CP + l’entretien + les indemnités de repas.

Est-ce bon ? J’espère ne pas mettre trompée vu que j’ai besoin de ce calcul pour tout le reste !

2) calcul CP

Je vais moins détailler le calcul sauf demande de votre part, cela fait déjà un gros pavé…

De juin 2018 à mars 2019 je paye 56,42€ par mois, pour finir de lui payer ses CP de l’année 2017-2018 il reste donc 2 mensualités
56,42€ x2

D’après mes calculs, pour l’année 2018-2019 (juin 2018 à mars 2019) : mon assmat acquiert 22 CP ouvrables donc 4 semaines.
La méthode du maintien de salaire serait la + avantageuse pour mon assmat : je lui dois 652,80€

Donc calcul final :

56,42x2 + 652,80 = 765,64
Cela vous semble-t-il juste ?

3) prime de licenciement 1/60

Clause contractuelle retenue, 1/60eme des salaires brut versés depuis le début du contrat. J’ai inclus les CP, les heures complémentaires. MAIS pas les indemnités. Est-ce bon ?

J’ai additionné tout cela et divisé par 60. Êtes-vous d’accord ?

4) régularisation des heures

Régularisation faite à la date anniversaire.
Pour la fin de contrat je vérifie donc de la date du 25 août 2018 jusqu’au 22 mars 2019

30 semaines mais 24 semaines de présences de mon enfant

Donc 24sx40h= 960h travaillées

8 mois de travail payés X 134h mensualisées = 1072h payées

Donc si j’ai bien compris je lui ai payé 1072h et elle n’en a effectué que 960h. Le trop perçu est en sa faveur. Je n’ai rien à lui verser et elle n’a rien à me rembourser. C’est cela ?

Je crois avoir fini, j’espère ne rien avoir oublié. Désolé pour ce pavé et merci à tout ceux qui prendront la peine de se pencher sur mon cas.

Bonsoir

Pour le calcul cours de cassation il faut prendre en compte tous les jours potentiels d'acceuil y compris ceux de la semaine de cp. Cela fait donc plus de jours potentiels.

Pour les 12 emes non percus' je compte manquant 3 mensualités. Mars avril et mai.
Pour l'indemnité de rupture, voir ce que vous avez noté au contrat pour le brut ou si c'est en net.

Le principe de la régularisation semble juste.
Bonne soirée.

Bonjour, merci beaucoup d’avoir regardé tout cela.

J’ai modifié mon calcul pour le salaire de mars en comptant du coup 21 jours d’accueil possible.

Pour les CP, je ne comptais que 2 mensualités manquantes (avril et mai) puisque j’en intégrais 1 en mars avec le salaire

Merci beaucoup de nouveau, vous m’avez beaucoup aidé !