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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Rupture contrat il y a 5 ans 3 semaines #1

Bonjour,

c'est la première fois que je viens sur ce forum et je suis en plein dilemme. J'emploie une assistante maternelle depuis 2 ans, elle est en arrêt maladie depuis 1 mois et demi. Elle ne reçoit pas encore les indemnités de la sécurité sociale, aussi elle me demande de la licencier car elle pense que les assedics seront traités plus vite. Il me semble ne pas avoir le droit de le faire pendant son arrêt maladie, et j'ai vu qu'il y avait la possibilité d'avoir recours au retrait de l'enfant. Mais je ne vois pas quel motif serait valable.

De plus, suite à cet arrêt maladie je me demande si elle veut vraiment reprendre son travail (vue sa demande de la faire licencier) Et dans le cas ou elle ne veut pas, peut on faire un licenciement a l'amiable? Doit on dans ce cas respecter un préavis? Doit elle travailler pendant ce préavis?
Si elle ne travaille pas pendant le préavis, dois je la rémunérer pour ce préavis? Je me vois mal payer 2 assistantes maternelles pour un seul moi.

Merci beaucoup pour votre aide.

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Rupture contrat il y a 5 ans 3 semaines #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
bonjour
vous pouvez tout à fait licencier votre AM durant son arret maladie, il n'y a pas de motif à indiquer dans notre profession nous sommes licenciables à tout moment il suffit de respecter le préavis qui pour vous sera d'1 mois pk le contrat a plus d'1 an mais vous n'aurez pas à la payer (comme depuis son arret) pk c'est la sécu qui l'indemnise
il faudra régulariser son salaire et lui payer ses CP
un licenciement à l'amiable vous couterez bien plus cher que les 1/120éme auxquels nous avons droit dans notre profession

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Rupture contrat il y a 5 ans 3 semaines #3

Lui avez-vous bien rempli l'attestation de salaire pour la Sécu (vous et tous ses autres employeurs) ?

Sans cette attestation, normal qu'elle ne touche pas d'IJ.

Si toutes les attestations ont été remplies et envoyées à la Sécu, faudrait qu'elle aille voir là-bas pourquoi c'est si long. Parfois il manque un papier, ou il y a une erreur, et ça bloque. Et la Sécu oublie de prévenir...

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Rupture contrat il y a 5 ans 3 semaines #4

Il y aurait un soucis avec le numéro d'employeur d'un des parents...

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Rupture contrat il y a 5 ans 3 semaines #5

aarhissa écrit: Bonjour,

c'est la première fois que je viens sur ce forum et je suis en plein dilemme. J'emploie une assistante maternelle depuis 2 ans, elle est en arrêt maladie depuis 1 mois et demi. Elle ne reçoit pas encore les indemnités de la sécurité sociale, aussi elle me demande de la licencier car elle pense que les assedics seront traités plus vite.


Il me semble ne pas avoir le droit de le faire pendant son arrêt maladie, et j'ai vu qu'il y avait la possibilité d'avoir recours au retrait de l'enfant. Mais je ne vois pas quel motif serait valable.

De plus, suite à cet arrêt maladie je me demande si elle veut vraiment reprendre son travail (vue sa demande de la faire licencier) Et dans le cas ou elle ne veut pas, peut on faire un licenciement a l'amiable? Doit on dans ce cas respecter un préavis? Doit elle travailler pendant ce préavis?
Si elle ne travaille pas pendant le préavis, dois je la rémunérer pour ce préavis? Je me vois mal payer 2 assistantes maternelles pour un seul moi.

Merci beaucoup pour votre aide.


Elle n'est pas indemnisable durant son arrêt maladie... elle ne pourra même pas s'inscrire à Pôle-Emploi tant qu'elle est en arrêt maladie !!!

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Rupture contrat il y a 5 ans 3 semaines #6

En fait l'ass mat me propose une rupture conventionnelle sans préavis. Est ce que c'est possible ?

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